Cour des Comptes - Assurance-vie - Fiscalité - Droits de succession - Transmission de patrimoine

[Anonyme]

Bonjour,

Que pensez-vous de ce rapport (publié le 25.09.2024) et de ses préconisations ?

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La fiscalité de l'assurance-vie semble - une fois de plus - scrutée de près.

En complément (plus ancien, 2012)
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[Buffeto]

Ça fait des années qu'ils essayent de changer les choses sans pour autant qu'elles ne changent.

 

[Anonyme]

C'est tout à fait exact. Nous entrons dans une période de disette budgétaire où tout pourrait toutefois se passer bien différemment de ce qui s'est fait par le passé. Il faudra trouver de l'argent, c'est une évidence indéniable.

 

[Sans]

Ça fait des années qu'ils essayent de changer les choses sans pour autant qu'elles ne changent.

Mais en étions nous à ce niveau, les années passées ? 🤔

Il est souvent rappelé ces derniers jours les niveaux très élevés d'épargne des français ....
De même que le patrimoine de ceux qui par ailleurs ne sont pas ou peu imposables....

Peut être serait il prévu d'inclure le patrimoine et plus seulement le revenu pour déterminer qui est hors classe moyenne ...
Les déclarations du jeune ministre mettent fortement le doute....
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(Merci @dacier pour le lien )
L'assurance vie ne serait elle pas visée ... 🤔

 

[Anonyme]

Sont explicitement et clairement visés dans le rapport de la CDC :
- le pacte Dutreil
- l'assurance vie
- le démembrement de propriété

La Cour suggère de réformer à produit constant.

Pour ce faire :
1- diminuer certains avantages
2- revoir certains taux / tranches de taxation

C'est un rapport donc uniquement technique.

Après tout dépendra de ce que pensera, proposera, et décidera le politique. Et déjà de sa volonté ou non de s'emparer du sujet.

 

[Sans]

Le politique a t il encore le choix ? Devant un tel gouffre ? Et qu'il ne reste plus d'autres options pour augmenter les recettes 🤔
Quand en plus il ne décide plus seul .... Mais avec Bruxelles....

Il faudra s'estimer heureux, si ça se limite à un fonctionnement supplémentaire sur le rendement, sans toucher au capital ...
Quant à la succession, peut être un abaissement du seuil de 152500 € par bénéficiaire 🤔 qui pourrait avoir pour effet des donations immédiates qui relanceraient la consommation, donc plus de TVA perçue dans les caisses de l'État , l'achat d'immobilier par les jeunes générations donc plus de taxes sur les transactions immobilières perçues dans les caisses des collectivités locales ...