Zyvou
Membre
Bonjour,
En me connectant au site HSBC pour gérer mon Compte Epargne Direct, un questionnaire est apparu, me demandant de renseigner mes revenus et d'autres informations du même tonneau (voir ci-dessous). Je ne l'ai pas fait, et le site m'a alors fort gentiment informé qu'au troisième refus de réponse, je n'y aurais plus accès. Sympa.
Je reçois aujourd'hui un mail de relance d'HSBC sur ce sujet, que je vous livre tel quel :
Moi, ça me laisse perplexe !
Mon épouse et moi-même avons des comptes ouverts dans 5 établissements bancaires (BNP-Paribas, Crédit Mutuel, Banque Postale, BforBank et HSBC), et aucune des 4 autres ne nous a formulé de telles demandes, chantage à l'accès aux comptes en prime. Il s'agirait donc à priori d'une particularité HSBC (mais je suis demandeur d'autres informations à ce niveau), sous prétexte de respect de la loi.
En effet, la lecture de l'article 1 du fameux arrêté du 2 septembre 2009 ne parle pas d'obligation mais de possibilité (ce qui confirme le point précédent : HSBC transforme "susceptibles d'être recueillis" en "devant être recueillis" pour justifier son inquisition) :
Voilà ! Mon message est autant un coup de gueule qu'un appel à réactions de contributeurs bien informés. Et accessoirement, si je ne veux pas répondre, certains ont-ils des suggestions de parade ou cela passera t-il par la fermeture de mon Compte Epargne Direct ?
En me connectant au site HSBC pour gérer mon Compte Epargne Direct, un questionnaire est apparu, me demandant de renseigner mes revenus et d'autres informations du même tonneau (voir ci-dessous). Je ne l'ai pas fait, et le site m'a alors fort gentiment informé qu'au troisième refus de réponse, je n'y aurais plus accès. Sympa.
Je reçois aujourd'hui un mail de relance d'HSBC sur ce sujet, que je vous livre tel quel :
Moi, ça me laisse perplexe !
Mon épouse et moi-même avons des comptes ouverts dans 5 établissements bancaires (BNP-Paribas, Crédit Mutuel, Banque Postale, BforBank et HSBC), et aucune des 4 autres ne nous a formulé de telles demandes, chantage à l'accès aux comptes en prime. Il s'agirait donc à priori d'une particularité HSBC (mais je suis demandeur d'autres informations à ce niveau), sous prétexte de respect de la loi.
En effet, la lecture de l'article 1 du fameux arrêté du 2 septembre 2009 ne parle pas d'obligation mais de possibilité (ce qui confirme le point précédent : HSBC transforme "susceptibles d'être recueillis" en "devant être recueillis" pour justifier son inquisition) :
En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :
1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
― le montant et la nature des opérations envisagées ;
― la provenance des fonds ;
― la destination des fonds ;
― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.
2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
― la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
― les activités professionnelles actuellement exercées ;
― les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
― tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
― s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-9, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;
b) Pour les personnes morales :
― la justification de l'adresse du siège social ;
― les statuts ;
― les mandats et pouvoirs ;
― ainsi que tout élément permettant d'apprécier la situation financière ;
c) Pour les structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale, d'une fiducie ou de tout autre dispositif juridique comparable relevant du droit étranger, un document justifiant la répartition des droits sur le capital ou sur les bénéfices de l'entité au nom de laquelle l'ouverture d'un compte ou l'exécution d'une opération est demandée.
1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
― le montant et la nature des opérations envisagées ;
― la provenance des fonds ;
― la destination des fonds ;
― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.
2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
― la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
― les activités professionnelles actuellement exercées ;
― les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
― tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
― s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-9, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;
b) Pour les personnes morales :
― la justification de l'adresse du siège social ;
― les statuts ;
― les mandats et pouvoirs ;
― ainsi que tout élément permettant d'apprécier la situation financière ;
c) Pour les structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale, d'une fiducie ou de tout autre dispositif juridique comparable relevant du droit étranger, un document justifiant la répartition des droits sur le capital ou sur les bénéfices de l'entité au nom de laquelle l'ouverture d'un compte ou l'exécution d'une opération est demandée.
Voilà ! Mon message est autant un coup de gueule qu'un appel à réactions de contributeurs bien informés. Et accessoirement, si je ne veux pas répondre, certains ont-ils des suggestions de parade ou cela passera t-il par la fermeture de mon Compte Epargne Direct ?
