michel762
Membre
bonjour,
Nous sommes dans le même cas plusieurs personnes sur ce forum
mafi, diane et un autre sont je ne me souviens pas du nom.
Notre banque nous envoyé une mise demeure de rembourser un prêt relais sous 8 jours.
Nous avons remboursé 3 mois plus tard (retard de trois mois).
La banque ne nous a jamais envoyé de confirmation de déchéance du terme.
Dans la mise en demeure, elle disait qu'elle mettrait aussi le prêt amortissable associé en déchéance, ce qu'elle n' a pas mis en application.
Nous avons racheté le prêt amortissable avec les taux du mois de juillet 2016, sans indemnité de remboursement anticipé et sans clause pénale (aucun problème contrairement à ce que disait la mise en demeure).
Par contre pour le relais, la banque nous demande plusieurs années après l'indemnité d'exigibilité de 7%.
Nous nous sommes renseigné, les avocats nous disent qu'en principe il faut une confirmation et que le contrat ne s'éteint que lorsque la déchéance est prononcée sauf si le contrat stipule que non et qu'une mise en demeure suffit.
Notre contrat de prêt est taisant sur ce point.
On nous a dis la même chose sur village-justice et sur legavox mais personne ne semble sûr à 100% de son coup et personne ne nous dirige vers une décision de cassation.
En vous remerciant.
Nous sommes dans le même cas plusieurs personnes sur ce forum
mafi, diane et un autre sont je ne me souviens pas du nom.
Notre banque nous envoyé une mise demeure de rembourser un prêt relais sous 8 jours.
Nous avons remboursé 3 mois plus tard (retard de trois mois).
La banque ne nous a jamais envoyé de confirmation de déchéance du terme.
Dans la mise en demeure, elle disait qu'elle mettrait aussi le prêt amortissable associé en déchéance, ce qu'elle n' a pas mis en application.
Nous avons racheté le prêt amortissable avec les taux du mois de juillet 2016, sans indemnité de remboursement anticipé et sans clause pénale (aucun problème contrairement à ce que disait la mise en demeure).
Par contre pour le relais, la banque nous demande plusieurs années après l'indemnité d'exigibilité de 7%.
Nous nous sommes renseigné, les avocats nous disent qu'en principe il faut une confirmation et que le contrat ne s'éteint que lorsque la déchéance est prononcée sauf si le contrat stipule que non et qu'une mise en demeure suffit.
Notre contrat de prêt est taisant sur ce point.
On nous a dis la même chose sur village-justice et sur legavox mais personne ne semble sûr à 100% de son coup et personne ne nous dirige vers une décision de cassation.
En vous remerciant.
