conditions pour transfert de prêt immobilier

[zorine]

bonjour,

j'ai actuellement un prêt immobilier en cours que je souhaite transférer sur une nouvelle axcquisition. Mon contrat stipule que le prêt est transférable "sous réserve de l'accord du prêteur" et je n'ai rien d'autre.
J'ai donc pris rdv en agence et, surprise, la banque pose comme condition d'avoir simultanément un compromis de vente de mon bien actuel et un compromis d'achat du bien futur pour que le transfert soit accordé !!

renseignements pris avec des connaissances qui ont le même besoin que moi et la même banque, il s'avère que certains ont pu négocier et obtenir, royalement, un délai d'un mois entre la signature des deux compromis...

Quelqu'un peut-il me dire si ces conditions sont valables ? Et comment faire pour obtenir un document écrit où je pourrais lire l'ensemble des conditions applicables ?

Merci !

 

[milena]

Bonjour,

Je me trouve dans une situation semblable à la votre.
Avez vous eu des éléments de réponses à votre demande, notamment un texte précisant les droits en la matière ?

Merci par avance

 

[lilina]

Bonjour,
J'aimerais avoir des renseignements sur les conditions d'obtention d'un transfert de prêt immobilier.
Merci de me répondre rapidement... Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine.

 

[hargneux]

Bonjour


Dans un 1 er temps, il faut voir si c'est prévu dans votre contrat, c'est généralement le cas mais peut être soumi à des conditions particulières surtout si vous avez un PTZ, PC ou PAS.

Si c'est prévu, la banque devra faire un avenant et vous aurez un délai de 11 jours pour l'accepter.
Pour faire cet avenant la banque demandera la production d'un compromis d'achat (de votre nouvelle acquisition) et la plupart du temps d'un compromis de vente (de votre résidence actuelle)
Le premier point qui va être regardé, c'est la valeur du nouveau bien, qui doit être, au moins égale au capital restant du sur le prêt transféré.
Puis la garantie, si caution d'un organisme, il faut leur accord, obtenu dans 99 % des cas, le 100 ème au cas où il yaurait eu des impayés depuis le début.

Si garanties réelles = translation d'hypothèque, c'est le notaire qui s'en charge et vous facture..

Tout l'art de gérer ce problème, ce sont les dates. Il est bon que la vente et l'acquisition est lieu le même jour et le top, chez le même notaire !

3 cas :

- Comme dit ci dessus, vente et acquisition le même jour : pas de problème, ca ne transite que par la comptabilité du notaire

- Si vous vendez avant d'acheter : en général les fonds sont transmis à la banque qui les garde au chaud en attendant la date de l'achat.
Attention, le prêt n'est pas arrêté, vous continuez à payer les mensualités comme d'habitude.
En général, après 1 mois, ca commence à faire raler, mais bon il n'y a pas de limites si ce n'est celles du bon sens.

- Si vous achetez avant, là se pose le problème de la jointure, le transfert ne suppose pas de mise de fonds supplémentaires de la part de la banque
Dès lors, soit vous autofinancez, soit vous demandez un relais qui vient se sur-ajouter à vos encours et peut vous être refusé.
C'est souvent dans ce cas de figure que ca coince !

Enfin, si vous avez besoin de plus, il faut faire un prêt complémentaire, aux taux de maintenant, pour absorber le coût, il est bon de demander des paliers à votre banque.

Bon courage

 

[lilina]

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée.

 

[nono40]

bonjours,

j'ai a peut pres le meme cas, a par que j'ai un pret PAS et TAUX 0%;et que moi le probleme et que le montant du transfert et de 115 000 euros et que l'achat de mon terrain et de 60 000 euros,mais je compte construire decus ma maison pour un montant de 180 000 euros,donc je voudrais savoir comment cela ce passe pour les 55 000 euros qui manquera a l'hypoteque,sachant que je revend ma maison 250 000 euros ,puis je verser les 55 000 euros a la banque le temp que je construise jusqu'a ce que la valeur de la construction atteigne 55 000 euros pour qu'ils puissent me les rendre (sur facture a l'appuie).
et je voudrais savoir si un transfert implique de refaire un dossier a la banque avec fiche de paye ects....
merci,car c'est difficile de trouver des gens qui connaisse les transfert vers chez moi ils me prennent pour un fou.

 

[nono40]

bon je rviens sur ce probleme de transeft,j'ai u la reponse du credit immobilier et il mon accepter un tranert de pret PAS + 0% qui etait a hauteur de 115000 euros sur un achat de terrain + construction dont le terrain coute que 60000euros donc il m'on dit de bloquer les 55000 sur un compte du notaire et il me les debloqueron sur facture comme pour un pret.
il faut demander directemet a la maison mere de votre region car moi tous les sucursalle mon dit que c'etait impossible alors que eux meme par telphone m'avait di oui.
pour tous ce qui sont dans ce cas perseverai car il n'ont le dorit de refuser car c'est legalement possible.
merci credit imobilier de france

 

[milena]

Bonsoir,

Pour ma part rien est fait, la banque ne donnera son accord qu'une fois les 2compromis entre les mains. Elle se refuse donc le droit de refuset ce que je trouve absolument inadmissible puisqu'à cette date nous nous serons déjà engagé à vendre notre maison et serons dans l'obligation de trouver une autre financement qui sera obligatoirement bien moins avantageux que celui obtenu il y a 4 ans.

 

[nono40]

t'on t il demander de nouveaux tes fiches de paye?ou juste les compromis de vente et d'achat.

 

[milena]

pour ma part on ne m'a demandé que les deux compromis

 

[donald]

Bonjour - vous avez l'aire de savoir de ce que vous parlez, donc j'ai une question pour vous ! J'ai un crédit et j'envie de vendre ma maison en 2013. MAIS, je ne pas envie de transferer le credit AVANT 2014 (le bien n'est pas disponible avant). Donc, ma banque m'a dit OK pour le transfer de credit, mais ils sont incapable de répondre sur le delai d'un ans. Je vais continuer de faire les payments mensuelle comme d'habitude... Avez vous jamais entendu d'une situation comme celui?
Bien cordialement
Donald


Dans un 1 er temps, il faut voir si c'est prévu dans votre contrat, c'est généralement le cas mais peut être soumi à des conditions particulières surtout si vous avez un PTZ, PC ou PAS.

Si c'est prévu, la banque devra faire un avenant et vous aurez un délai de 11 jours pour l'accepter.
Pour faire cet avenant la banque demandera la production d'un compromis d'achat (de votre nouvelle acquisition) et la plupart du temps d'un compromis de vente (de votre résidence actuelle)
Le premier point qui va être regardé, c'est la valeur du nouveau bien, qui doit être, au moins égale au capital restant du sur le prêt transféré.
Puis la garantie, si caution d'un organisme, il faut leur accord, obtenu dans 99 % des cas, le 100 ème au cas où il yaurait eu des impayés depuis le début.

Si garanties réelles = translation d'hypothèque, c'est le notaire qui s'en charge et vous facture..

Tout l'art de gérer ce problème, ce sont les dates. Il est bon que la vente et l'acquisition est lieu le même jour et le top, chez le même notaire !

3 cas :

- Comme dit ci dessus, vente et acquisition le même jour : pas de problème, ca ne transite que par la comptabilité du notaire

- Si vous vendez avant d'acheter : en général les fonds sont transmis à la banque qui les garde au chaud en attendant la date de l'achat.
Attention, le prêt n'est pas arrêté, vous continuez à payer les mensualités comme d'habitude.
En général, après 1 mois, ca commence à faire raler, mais bon il n'y a pas de limites si ce n'est celles du bon sens.

- Si vous achetez avant, là se pose le problème de la jointure, le transfert ne suppose pas de mise de fonds supplémentaires de la part de la banque
Dès lors, soit vous autofinancez, soit vous demandez un relais qui vient se sur-ajouter à vos encours et peut vous être refusé.
C'est souvent dans ce cas de figure que ca coince !

Enfin, si vous avez besoin de plus, il faut faire un prêt complémentaire, aux taux de maintenant, pour absorber le coût, il est bon de demander des paliers à votre banque.

Bon courage[/QUOTE]