conditions obtention pacs propriétaire

[domb]

Bonjour à tous
N'ayant pas trouver la réponse sur le forum et sur le net voici mon post concernant les conditions d'obtention d'un ptz liées à la conditions des 2 ans sans avoir été propriétaire...
Je suis pacsé aujourd'hui. Avant de se pacser, j'étais propriétaire d'un bien. Bien vendu il y a six moix. Nous avons un nouveau projet immo en cours. Ma question est la suivante : Mon amie a t-elle droit au ptz ? Me concernant j'étais proprio de ma résidence principal il y a mois de 2 ans donc la réponse est non. Par contre, mon amie ne l'était pas. Dans le cadre du futur projet, peut-elle, elle seule, obtenir un PTZ ?

Merci par avance pour vos réponses

 

[hargneux]

C'est non. Le PTZ se raisonne sur la notion d'occupants. Dans le mesure où un ou plusieurs occupants a (ont) été propriétaire(s), ce sont l'ensemble des occupants qui ne peuvent y avoir droit.

 

[cèlafètovilage]

Les critère d'obtention du PTZ sont fonction des occupants du futur logement, donc si l'un des emprunteurs a été propriétaire de sa RP depuis moins de deux ans, la réponse sera non. Aucun n'aura droit au PTZ.

 

[domb]

merci beaucoup pour vos réponses