"Compte" ?

[voilouvoilou]

Bonjour,

J'ai un compte en europe qui correspond à "ma position" dans le registre d'actionnaires d'une société. Cette position comporte des actions (nominatif pur) et peut générer des dividendes.

Ce n'est pas un "securities account" (traduction: pas un compte en titres", ni un "bank account" (pas un compte bancaire).

Il a été crée et les actions attribuées par un autre compte en France lors d'un versement de dividendes en nature, donc je ne l'ai pas crée moi même.

Dois-je déclarer son existence via un formulaire de déclaration dedié ?

Merci.

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

Dois-je déclarer son existence via un formulaire de déclaration dedié ?

Hum problème complexe. Je dirais oui car vous détenez des titres sur un compte à l'extérieur de la France mais seul le centre des finances publiques pourra confirmer ou non.

N'étant pas fiscaliste ni spécialiste cela reste mon avis et non un conseil.


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