maxlys
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Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer pour les comptes ci dessous s'il s'agit de biens propres ou commun, en sachant que l'ouverture a été réalisé pendant le mariage, mariage au régime légal, pas de contrat donc communauté réduite aux acquêts (si je me trompe pas)
- Contrat assurance vie ouvert par Madame a 59 ans avec une somme reçue par un don de ses parents (60 000 €) , puis ensuite le couple a versé sur cette assurance l'argent de la vente d'un bien commun (150 000 €), la valeur actuelle est autour des 240 000 €)
- un compte titre ouvert aussi par madame mais alimenté régulièrement par le mari (étant plus vieux en faisant ces versements désire "proteger" madame en cas de décès) . Ouvert en 2008 ou 2009 pour profiter de la baisse des prix sur cette période (valeur actuelle 140 000 €)
Et après "classification" en propre ou commun de ces comptes, quel est le sort de ces derniers au décès de Madame avant Monsieur et inversement
Je ne sais pas s'il y a des récompenses dûes, si oui comment ? dans quel sens et comment les determiner.
Ils s'agit de mes parents qui sont en retraite ( 67 et 72 ans ) et qui n'ont jamais fait une donation, ou tout autre démarche .
j'ai 2 frères, nous sommes tous majeurs et indépendant.
Merci pour votre aide
Pourriez vous m'indiquer pour les comptes ci dessous s'il s'agit de biens propres ou commun, en sachant que l'ouverture a été réalisé pendant le mariage, mariage au régime légal, pas de contrat donc communauté réduite aux acquêts (si je me trompe pas)
- Contrat assurance vie ouvert par Madame a 59 ans avec une somme reçue par un don de ses parents (60 000 €) , puis ensuite le couple a versé sur cette assurance l'argent de la vente d'un bien commun (150 000 €), la valeur actuelle est autour des 240 000 €)
- un compte titre ouvert aussi par madame mais alimenté régulièrement par le mari (étant plus vieux en faisant ces versements désire "proteger" madame en cas de décès) . Ouvert en 2008 ou 2009 pour profiter de la baisse des prix sur cette période (valeur actuelle 140 000 €)
Et après "classification" en propre ou commun de ces comptes, quel est le sort de ces derniers au décès de Madame avant Monsieur et inversement
Je ne sais pas s'il y a des récompenses dûes, si oui comment ? dans quel sens et comment les determiner.
Ils s'agit de mes parents qui sont en retraite ( 67 et 72 ans ) et qui n'ont jamais fait une donation, ou tout autre démarche .
j'ai 2 frères, nous sommes tous majeurs et indépendant.
Merci pour votre aide
