Compte courant et prêt immobilier

[Zeyon]

Bonjour,

Ce procédé est effectivement anormal et illégal.

Vous pouvez bien entendu saisir la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes mais ce n'est pas cela qui permettra de régler votre problème.



Par rapport à vos souhaits la première démarche semble être d'écrire au service clients de votre banque avec copie à votre directeur d'agence en expliquant bien votre demande et dénonçant les pratiques critiquables de votre conseiller.

Ensuite, faute de suite satisfaisante, vous pourriez saisir le médiateur de la banque et, éventuellement la justice si besoin.

Cdt

Merci Aristide, que puis-je espérer obtenir en faisant toutes ces démarches pour dénoncer le comportement abusif de mon conseiller et celle de la banque en facturant des frais de tenu de compte ne corresponde à rien?

 

[Aristide]

Quel est/sont vos objectif(s) réel(s) ?
+ CB adaptée à vos besoins - Pas de CB - Explications convention de compte,
+ Sanction pratiques "inadaptées" de votre conseiller.
+ Autres ?

Les démarches à envisager et les réponses à votre question dépendent desdits objectifs.

Cdt

 

[Zeyon]

Quel est/sont vos objectif(s) réel(s) ?
+ CB adaptée à vos besoins - Pas de CB - Explications convention de compte,
+ Sanction pratiques "inadaptées" de votre conseiller.
+ Autres ?

Les démarches à envisager et les réponses à votre question dépendent desdits objectifs.

Cdt

Mes objectifs réels sont les suivants :
Ça fait 12 ans que je suis clients de cette banque (ÇA idf) et 5 and que je ne paye pas ma carte vancaire et ses services associés avec des jeux de remise. C’est un deal entre moi et les différents conseillers car j’ai énormément de produit bancaire chez eux (prêts immobilier, prêt Condo, livret d’épargne, assurance etc). Après s’etre mis d’accord une nouvelle fois avec mon conseiller sur la remise total des frais de cb et service associé en fin d’année dernière, voilà que ce dernier décide que cet accord et caduque et qu’il ne me ferait plus de remise.

C’est à ce moment que j’ai donc demandé la résiliation de ses services qui me serait dorénavant facturé (par mail) et qu’en mon conseiller s’est permis d’exécuter le changement contractuel en apposant « mail client » à côté de la ou je devais normalement signé dans le document contractuel de modification.

Ce que je veux obtenir c’est de nouveaux avoir ma CB gratuite ainsi que les services offert associé gratuitement

Si cela n’est pas possible au moins ne pas payé les 19€/an de frais de tenu de compte qui sont facturé pour rien d’autant plus que vous avez précédent écrit qu’il devrait être inclus dans le TAEG des prêt immobilier si j’ai bien compris.

Et si tout cela échoue en échange à l’amiable avec la banque, je veux bien saisir les différentes autorités compétentes mais ce sera pour obtenir des sanctions auprès du conseiller CA et des avantages financier (dommage et intérêt) ou révision du taux de
Les prêt immobilier au plus bas.

Qu’en pensez vous? Le jeu en vaut-il la chandelle au delà du respect de l’éthique qu’on souhaiterais tous pouvoir faire appliquer sans en arrivé jusque là?

 

[Aristide]

Mes objectifs réels sont les suivants :
Ça fait 12 ans que je suis clients de cette banque (ÇA idf) et 5 and que je ne paye pas ma carte vancaire et ses services associés avec des jeux de remise. C’est un deal entre moi et les différents conseillers car j’ai énormément de produit bancaire chez eux (prêts immobilier, prêt Condo, livret d’épargne, assurance etc). Après s’etre mis d’accord une nouvelle fois avec mon conseiller sur la remise total des frais de cb et service associé en fin d’année dernière, voilà que ce dernier décide que cet accord et caduque et qu’il ne me ferait plus de remise.

C’est à ce moment que j’ai donc demandé la résiliation de ses services qui me serait dorénavant facturé (par mail) et qu’en mon conseiller s’est permis d’exécuter le changement contractuel en apposant « mail client » à côté de la ou je devais normalement signé dans le document contractuel de modification.

Ce que je veux obtenir c’est de nouveaux avoir ma CB gratuite ainsi que les services offert associé gratuitement

Si cela n’est pas possible au moins ne pas payé les 19€/an de frais de tenu de compte qui sont facturé pour rien

Demander un rendez-vous avec votre conseiller; faute d'accord à votre chef d'agence.

d’autant plus que vous avez précédent écrit qu’il devrait être inclus dans le TAEG des prêt immobilier si j’ai bien compris

Pour les offres de prêts émises depuis le 1er octobre 2016.

Et si tout cela échoue en échange à l’amiable avec la banque, je veux bien saisir les différentes autorités compétentes mais ce sera pour obtenir des sanctions auprès du conseiller CA

???
Si vous allez en justice, au civil, ce ne peut être qu'à l'encontre de la banque.
Si vous alliez au pénal, en théorie, l'employé pourrait être inquiété mais dans la situation que vous évoquez cette action me semble disproportionnée par rapport au préjudice subi; vous risqueriez de perdre encore plus.

Si le conseiller doit être sanctionné c'est en interne de par sa hiérarchie.

et des avantages financier (dommage et intérêt) ou révision du taux de
Les prêt immobilier au plus bas.

???
Des dommages et intérêts ne pourraient être décidés que par un juge..........s'il les trouve justifiés.

Ce n'est pas à partir du litige tarification CB qu'un juge décidera de revoir les conditions d'un crédit.
Vous mélangez tout; cela n'a rien à voir.

Qu’en pensez vous?

Que l'adage "Un mauvais accord vaut bien mieux qu'un mauvais procès" me semble tout à fait adapté à votre cas.

Le jeu en vaut-il la chandelle

Non.

Cdt

 

[Mel93]

Bonjour

pour les offres de prêt émises avant 2016 ( en 2010 pour préciser ) concernant le calcul des frais de tenue de compte dans le TAEG? Merci d'avance de votre aide

 

[Aristide]

Bonjour,

Avant la décret du 13 mai 2016 les textes ne prévoyaient pas expressément qu'il faille les inclure dans le calcul du TEG/TAEG.

C'est la règle générale qui s'appliquait à savoir "tous frais ou charges rendus obligatoires par la banque et conditionnant l'octroi du crédit".

Pour pouvoir espérer faire condamner la banque sur cette base, il semble donc impératif de prouver que cette condition est remplie et, dans l'affirmative, ensuite, démontrer l'inexactitude dudit TEG/TAEG.

Cdt

 

[Mel93]

Bonjour Aristide

Merci de votre réponse

comment puis je prouver que cette condition est remplie?

Je souhaite savoir si ma banque est dans la légalité pour appliquer ces frais de tenue de compte

merci encore de votre aide

 

[Aristide]

Les frais de tenue de compte sont prévus dans les conditions générales de banque fournies chaque début d'année.
Ces conditions de banque sont aussi affichées dans les agences.

Les frais de tenue de compte qui y sont prévus sont donc légaux qu'il y ait ou pas de crédit.

Vérifier dans votre offre/contrat de prêt ce qui est éventuellement prévu à ce sujet.

Cdt

 

[Mel93]

Dans mon offre de prêt il n y a rien concernant les frais de tenue de compte car il n y en avait pas au moment de la signature

Merci à vous

 

[Aristide]

Ce n'était donc pas une condition imposée par la banque pour obtenir l'accord du crédit; ces frais n'avaient donc pas à être pris en compte dans le calcul du TEG de votre offre de prêt.

Ensuite, quand ils ont été mis en place, vous avez reçu une information de votre banque et si vous vouliez les refuser vous aviez deux mois pour le faire.
Dans ce cas il vous aurait fallu fermer votre compte.

Cdt