Compte courant et prêt immobilier

Guigui54

Membre
Bonsoir à vous tous,

J'espère tout d'abord que mon récit va trouver des âmes charitables qui vont pouvoir m'aider.

Client à la banque populaire de lorraine ( BPALC ) depuis de nombreuses années - sans soucis - , j'ai récemment souscrit un prêt immobilier mi-février 2017 sur 20 ans. J'ai eu la surprise de constater courant avril que des frais de tenue de compte était prélevés ( 6€ par trimestre / 24 € an ) . Je n'ai plus de cb, ni de chéquier sur ce compte, les prélèvements et le salaire ni sont plus non plus. Je souhaitais donc le clôturer.

Ma conseillère, en retour de la réponse émise par sa hiérarchie, me dit que ce n'est pas possible puisque les échéances du prêt y sont prélevés. Bizarrement, elle m'as contacté par téléphone et non par mail, comme à l'accoutumé donc pas de trace de nos échanges.

J'ai épluché les CG, rien ne stipule que je ne peux pas clôturer mon compte si j'ai un prêt immo en place. Sur l'offre de prêt, il y a juste cette mention : " *l'emprunteur autorise la banque à prélevées les échéances du crédit sur le compte N°************ ouvert dans les livres de la BPALC "

Vous noterez qu'il n'y a aucun caractère d'obligation, ni de durée.

On ne m'avez jamais parlé du fait d'être pris en otage pendant 20 ans, avec des frais de tenue de compte qui, en définitive, me sont prélevé pour rien en somme. (ce compte ne servirait uniquement que pour le prêt immobilier ?! )

Clairement, au vu de leurs mépris, et de leur malhonnêteté ( car j'appelle cela du vol ), je souhaite aller au bout de ma démarche dans le sens où j'estime être dans mon bon droit en voulant clôturer mon compte courant ( j'ai un autre compte dans une banque en ligne, qui elle, est totalement gratuite où le remboursement du prêt immobilier pourra se faire )

Payer pour des services, oui ! Mais payer pour rien et y être contraint pendant 20 ans .....c'est comme celui qui est condamné au milieu carcéral et qui n'a rien demandé.

J'aimerais avoir des conseils sur les démarches à entreprendre, notamment les textes législatifs, les jurisprudences, etc...

Je vous remercie par avance pour vos retours et vos réponses.

Bien à vous.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Généralement les banques de dépôts prévoient, effectivement, dans leurs offres/contrats de prêts, une clause d'autorisation de prélèvement sur un compte ouvert dans leurs livres d'abord pour privilégier une collecte/ressource qui, même si elle n'est que temporaire en l'attente du prélèvement de l'échéance, est toujours intéressante puisque, globalement et sur la masse, limitant d'autant la nécessité de recours au refinancement.

D'autre part beaucoup n'ont pas développé dans leur système d'information la possibilité technique de prélever les échéances de leurs propres crédits sur des comptes extérieurs.

Concernant les frais de tenue dudit compte, depuis le 1er octobre 2016, ils doivent être pris en compte dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG)?.

Puisque votre offre de prêt a té émise en février 2017, si en plus de la clause d'autorisation que vous avez acceptée en même temps que votre offre ces frais ont bien été intégrés dans ledit TAEG il semble que vous ayez peu de chance d'aboutir dans votre démarche.

En revanche si ces frais ont été omis dans le calcul du TAEG vous avez là un puissant moyen de vous en faire exonérer.

Cdt
 

Guigui54

Membre
Bonjour Aristide,

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu.

Je comprend parfaitement qu'il est plus simple et avantageux pour les établissements bancaire de procéder en prélevant directement sur leurs livres de compte.

Néanmoins, je ne peux me résigner à ne rien faire car je n'ai rien signé stipulant que je serais obligé, pendant toute la durée du crédit, à payer des frais annexes ( frais de tenue de compte ).

D'autre part, vous avez suscité ma curiosité concernant les frais potentiellement calculé ou non dans le TAEG : quel est le moyen de vérifier cela ? Comment est ce que cela est notifié ? Sur l'offre de prêt ou bien dois-je voir cela directement avec mon conseiller ?

En tout cas, une chose est certaine, cela me mets dans une situation délicate vis à vis de la banque mais j'ai l'impression d'être plus un pigeon à qui l'on va enlever chaque mois quelques plumes......qu'un client qui paye pour une prestation concernant ces frais .

Bien cordialement
 

Aristide

Top contributeur
Je vous suggère de regarder dans la "Fiche d'Information Standardisée Européenne (FISE)" qui a dû vous être fournie ainsi que le détail du "Coût du crédit" de votre offre de prêt.

Vous pouvez bien entendu également solliciter de votre conseiller le détail du calcul de votre TAEG mais il semble probable qu'il ait quelque peine à vous répondre immédiatement.

Cdt
 

Guigui54

Membre
J'ai créée un fichier où vous trouverez toute l'offre de prêt, elle est disponible ici : https://drive.google.com/drive/folders/0BxEmf0Y4HGa8aTUwM3RoSEx5aFU?usp=sharing

De plus, j'ai trouvé dans l'offre de prêt ( fichier N° 20170521_164016 ) que : " tout changement de domiciliation devra être formulé par l'emprunteur un mois avant la date d'échéance, les frais afférent à cette modification seront à sa charge " .

Si cela est stipulé dans l'offre de prêt, donc contractualisé, cela est envisagé et donc faisable ?!

Qu'en pensé vous ?

Merci pour le temps que vous allez passé à m'apporter votre aide.

Bien cordialement.

Guillaume
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

J'ai regardé l'offre que vous avez transmise, je ne vois nulle part la mention des frais de tenue de compte.

D'autre part, avec les informations trouvées j'ai pu reconstituer le TAEG de 1,72% qui est annoncé et qui semble donc calculé sans lesdits frais de tenue de compte.


De plus, j'ai trouvé dans l'offre de prêt ( fichier N° 20170521_164016 ) que : " tout changement de domiciliation devra être formulé par l'emprunteur un mois avant la date d'échéance, les frais afférent à cette modification seront à sa charge " .

Si cela est stipulé dans l'offre de prêt, donc contractualisé, cela est envisagé et donc faisable ?!

Qu'en pensé vous ?
Non car cette mention de fin de paragraphe fait suite à cette autre mention en son début :

"Les échéances sont payables à terme échu et à date fixe par le prélèvement sur le compte de l'emprunteur ou d'un seul de ses co-obligés ouvert sur les livres de la Banque ce que l'emprunteur autorise expressément"

L'éventuel changement de domiciliation visé concerne donc un transfert du prélèvement des échéances vers un autre compte dans les livres de la banque.

Mais, ainsi que dit antérieurement, puisque l'émission de votre offre est postérieure au 1er octobre 2016 les frais de tenue de compte auraient dus être pris en compte dans le calcul du TAEG (***) ce qui ne semble pas être le cas.

Vous auriez donc là un puissant moyen pour vous en faire exonérer.

(***) Alinéa "4°" article R.313-1-0-3 code consommation - Sanction TAEG inexact => offre prêt = déchéance du droit aux intérêts à l'appréciation du juge => Contrat prêt = nullité clause d'intérêt/application du taux légal.

Cdt
 

Guigui54

Membre
Bonjour Aristide,

Je reviens vers vous en vous remerciant tout d'abord du temps que vous avez consacré à la lecture de mon offre de prêt.

Etant néophyte, je souhaiterais que vous puissiez me guider dans la manière d'interpréter votre précédent message.

Concrètement, que puis je faire par rapport au T.A.E.G ne contenant pas les frais de tenue de compte ?

Avez-vous des modèles de lettre pouvant me permettre de peser auprès de mon établissement bancaire sur ce sujet ? Y a t'il des cas de jurisprudence sur ce sujet ? Que puis-je " gagner " par rapport à ce sujet , à cette omission de la part de mon établissement bancaire ?

Je vais mener de mon côté des recherches concernant tout ceci , le but n'étant pas de me " reposer " uniquement sur vous, mais que nos échanges soient le plus constructif possible pour mon dossier.

Bien cordialement
 

Aristide

Top contributeur
Des actions judiciaires d'emprunteurs à l'encontre de leur banque pour un TEG/TAEG erroné il y en a des centaines/milliers; vous trouverez d'ailleurs de nombreux échanges à ce sujet sur ce forum.

En revanche je ne sais dire s'il y a déjà eu des actions pour TAEG erroné à cause de frais de tenue de compte non pris en considération; une réponse par la négative ne serait d'ailleurs pas étonnante du fait que cette obligation ne concerne que les offres émises depuis le 1er octobre 2016 ce qui est donc très récent.

Puis, tout dépend de ce que vous souhaitez.

S'il ne s'agit que de vous faire exonérer desdits frais alors menacez votre banque de l'attaquer sur ce critère probablement erroné de votre offre de prêt et de votre contrat de prêt. Il me semble probable qu'elle y sera attentive ?

Si vous voulez allez plus loin pour tenter une réduction du taux d'intérêt de votre prêt par le juge et n'avez pas peur d'entamer une procédure alors il convient de contacter un avocat.

Cdt
 

Guigui54

Membre
Je souhaiterais savoir comment je pourrais calculer le T.A.E.G de mon prêt, sachant que les frais de notaire on était inclus dans la somme globale de ce dernier ( ces frais s'élèvent à 7560 € ) ; est ce que cela a une incidence sur le T.A.E.G ?

Car j'ai pu voir que les frais de notaire ne doivent pas rentrer dans le calcul du T.A.E.G : "Sont également exclus du calcul les frais de notaire (frais d'acquisition indépendants de l'opération de crédit) - cf :https://www.moneyvox.fr/credit/taux-effectif-global.php .

Lorsque les frais de notaire sont inclus dans l'ensemble du prêt immobilier, comment cela se passe concrêtement pour calculer le T.A.E.G ? Mais si j'ai une bonne compréhension de la phrase, cela ne fait aucune différence puisqu'il font partie de l'opération du crédit ?! Qu'en pensez vous?

J'ai pu trouver une calculette pour le T.A.E.G, effectivement en y incluant les frais de tenue de compte, je suis à 1.77 % T.A.E.G au lieu des 1.72 % comme cela est précisé donc , comme vous me le disiez, il n'y sont pas inclus.

Heureusement que vous êtes là pour m'aider, cela m'est d'un grand secours.

Pour vous répondre, je ne sais pas ce que je souhaite faire, je désirais simplement me faire exonéré des frais de tenue de compte étant donné le manque d'information qui m'ont été transmise de leur part, je reste dans la réflexion.

Bien à vous
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Dans votre cas il y a un crédit englobant diverses dépenses dont la frais de notaires.

Le calcul du TAEG se fait en déduisant du montant dudit crédit les frais venus en déduction pour aboutir à un net versé soit : (Montant du crédit - (frais dossier + frais garantie)).

NB) - Ne sont à prendre en considération que les seuls frais et charges imposées par banque pour l'obtention du crédit.

Je ne vois pas comment vous arrivez à un TAEG de 1,77%; de par mes calculs le TAEG de 1,72% (hors frais de tenue de compte) affiché par la banque est exact.



Cdt
 
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