lopali a dit:
Si tout ce que l'on dit est vrai et que l'on peut en apporter la preuve, ce n'est pas de la diffamation.
C'est également ce que je croyais auparavant, avant d'avoir une affaire du genre avec un fournisseur de logiciels boursiers ; il suffit qu'il ait atteinte à l'image d'une personne (physique ou morale) pour que le délit soit constitué ; dans le cas présent, la filiale de la banque en dur, ne peut-elle pas atteinte à son image, après diffusion sur un site public ?
Je ne m'étendrai donc pas sur les détails mais j'avais plus que des preuves, mais également plusieurs soutiens, dont un gérant de site boursier qui fut également attaqué (mais finalement débouté) par le même fournisseur.
Surprise lorsqu'au début, je reçois une missive d'un cabinet d'avocats qui me demande de reconnaître publiquement avoir eu des propos mensongers et infamants, ainsi qu'assorti d'un certain nombre de demandes déplacées, le tout sur un ton très incisif !
Je montre la missive à un avocat, et même s'il ressort que les propos apparaissent exacts, il y a toutefois atteinte à l'image du fournisseur de logiciels, et dont faculté pour lui d'attaquer en diffamation ...
Je lui expose que j'avais l'intention de répondre avec le concours du conciliateur judiciaire de la circonscription, et l'avocat m'indique que ce n'est pas une mauvaise idée ...
Conciliateur contacté (ce qui le change de ses affaires de divorce et de conflits de voisinage) et nous convenons que je lui montre chacun de mes projets de réplique, avant de les adresser au fournisseur (tout en mentionnant que le conciliateur judiciaire est informé en copie)
Plusieurs échanges ont lieu, ce qui conduit à ce qu'aucune plainte ne soit déposée ; en faisant un peu traîner les échanges, nous en arrivons même à dépasser le délai de prescription ....
lopali a dit:
Selon les cas, trois mois ou un an.
Dans mon cas, aussi bien le conciliateur que l'avocat, étaient d'accord pour un délai de prescription de 3 mois !