Compromis: doint-on respecter "à la lettre" la clause de financement?

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Bonjour,

Dans un compromis de vente immobilier, il est indiqué les modalités
de financement de l'achat. Est-on obligé de respecter ces modalités
"à la lettre"? Si je ne respecte pas ce qui est indiqué et que j'ai un refus
avec mon propre montage, puis-je faire valoir ce refus comme une clause
suspensive?

Dans mon cas, il est marqué dans le compromis que l'achat est financé
par la vente ma maison actuelle et un ou plusieurs autres prêts. Je ne
souhaite plus vendre ma maison, j'ai donc étudié la possibilité de faire
un prêt global mais j'ai eu un refus.

Merci.

 

[hargneux]

Le problème que que c'est vous, unilatéralement qui modifiez les clauses, en décidant de ne plus vendre la maison.
Il conviendrait de faire rédiger un avenant au compromis, mais j'ai bien peur que le vendeur vous voie un peu trop venir....

 

[Anonyme]

votre question est intéressante car le problème se présente souvent.
en effet combien voyons nous de compromis d'achat d'un terrain où seul le prêt necessaire à l'achat du terrain est repris en mettant de côté le coût de la construction.

en cas de refus de prêt certain agents immobilier exigent que le client emprunte pour le terrain seul et se débrouille par la suite pour sa construction.
idem pour des maisons avec travaux indispensables.

dans votre cas la condition suspensive se porte sur un prêt complémentaire à votre apport personnel constitué du produit de la vente de votre maison.

premier point : vente de la maison ok mais quand sera t elle vendue en l'état actuel du marché ?
et à quel prix.

il aurait fallu faire apparaitre un prêt relais + un complémentaire.

il est évident que le fait de ne plus vouloir vendre votre maison transforme du tout au tout votre montage financier.

comme le souligne HARGNEUX modifier le compromis peut être une solution mais d'un autre côté c'est juste pour présenter au vendeur un refus de prêt.
délicat car l'agent immobilier et le vendeur risque de flairer l'affaire.

le plus simple ne serait il pas d'expliquer la chose au vendeur pour éviter de trainer en longueur et faire pourrir la situation.
plus on traine plus le vendeur peut être tenté de vous faire des soucis.

après à voir aussi si le refus de prêt de votre banque indique le montant du prêt sollicité , ce n'est pas toujours le cas selon les banques.


bien cordialement

 

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Bonsoir,

Effectivement, j'arrive à la même conclusion qu'il faut que j'expose la situation au
vendeur pour ne pas lui donner matière à me poursuivre. Pour ce qui est du compromis, il
stipule un prêt principal et un prêt relais en attendant la revente de la maison. Dans mon
cas je ne souhaite plus revendre la maison.

Les choses semblent un peu bloquées, mais je n'ai pas dit mon dernier mot...à suivre!

Merci.