agra07
Contributeur régulier
Je m'interroge sur cette question depuis quelque temps sans trouver de réponse claire.
Je ferais tout d'abord les deux petits rappels suivants en espérant ne pas raconter de bêtise.
Dans le cas contraire n'hésitez pas à me corriger.
Fiscalité de l'assurance vie en cas de versements après 70 ans:
lors du décès de l'assuré, les primes versées sont exonérées de droits à concurrence de 30 500€, à partager entre les bénéficiaires autre que le conjoint. Les produits (gains) sont, eux, exonérés.
Fiscalité du PER assurantiel en cas de décès de l'assuré après 70 ans:
le capital décès est exonéré s'il n'excède pas 30 500€. Par "capital" il faut entendre ici la somme due aux bénéficiaires comprenant d'une part les primes versées et les produits.
Enfin il est dit que ce fameux abattement de 30 500€ est unique et qu'il faut donc cumuler les sommes de l'AV avec celles du PER.
On a dès lors la vague impression d'additionner des choux avec des carottes car d'un côté, il s'agit de capital et de l'autre d'un capital plus les produits.
Je prendrais donc l'exemple suivant pour essayer de comprendre comment se fait le dénouement des deux contrats au décès.
Pour faire simple supposons d'une part un contrat d'AV qui comporte au décès de l'assuré 30 500€ de primes versées après 70ans et 6 000 euros de produits et d'autre part un PER du même assuré avec 25 000€ de primes et 8000€ de produits.
1ière solution: on dénoue d'abord l'AV: aucun droit à payer mais l'abattement de 30 500€ est entièrement consommé. Le PER sera donc imposé au 1ier euros, soit 33 000€ en tout.
2ième solution: on dénoue d'abord le PER en déduisant les 30 500€. Il reste 2 500€ d'imposés. L'AV sera intégralement imposée à hauteur de 36 500€ puisque le PER a consommé la totalité de l'abattement. Au total l'imposition portera sur 39 000€.
Je reste attentif à vos corrections et/ou éclaircissements
Je ferais tout d'abord les deux petits rappels suivants en espérant ne pas raconter de bêtise.
Dans le cas contraire n'hésitez pas à me corriger.
Fiscalité de l'assurance vie en cas de versements après 70 ans:
lors du décès de l'assuré, les primes versées sont exonérées de droits à concurrence de 30 500€, à partager entre les bénéficiaires autre que le conjoint. Les produits (gains) sont, eux, exonérés.
Fiscalité du PER assurantiel en cas de décès de l'assuré après 70 ans:
le capital décès est exonéré s'il n'excède pas 30 500€. Par "capital" il faut entendre ici la somme due aux bénéficiaires comprenant d'une part les primes versées et les produits.
Enfin il est dit que ce fameux abattement de 30 500€ est unique et qu'il faut donc cumuler les sommes de l'AV avec celles du PER.
On a dès lors la vague impression d'additionner des choux avec des carottes car d'un côté, il s'agit de capital et de l'autre d'un capital plus les produits.
Je prendrais donc l'exemple suivant pour essayer de comprendre comment se fait le dénouement des deux contrats au décès.
Pour faire simple supposons d'une part un contrat d'AV qui comporte au décès de l'assuré 30 500€ de primes versées après 70ans et 6 000 euros de produits et d'autre part un PER du même assuré avec 25 000€ de primes et 8000€ de produits.
1ière solution: on dénoue d'abord l'AV: aucun droit à payer mais l'abattement de 30 500€ est entièrement consommé. Le PER sera donc imposé au 1ier euros, soit 33 000€ en tout.
2ième solution: on dénoue d'abord le PER en déduisant les 30 500€. Il reste 2 500€ d'imposés. L'AV sera intégralement imposée à hauteur de 36 500€ puisque le PER a consommé la totalité de l'abattement. Au total l'imposition portera sur 39 000€.
Je reste attentif à vos corrections et/ou éclaircissements
