Clotur pel et prime d'état info

[Audre]

Bonjour,
Jai besoin d'informations sur la prime d'état. En résumé
Jai clôturé mon pel et mon cel, je précise créer en décembre 2015, pour faire un pret immobilier terrain et construction dans une autre banque.
Lors de la clôture je n'ai pas eu de prime d'état alors que quand je regarde sur internet, j'aurais du avoir 1/2 de mes intérêts. La banque me tourne en bourrique, et comme par hasard mon conseiller, ou j'avais mon cel et mon pel est absent, et les autres conseillers au téléphone, me disent de voir avec mon conseiller.
Jai besoin d'aide, est ce que j'ai vraiment droit à cette prime et si oui, que dois je faire ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Il faudrait d'abord vérifier si vous avez bien rempli les conditions d'obtentions de ces primes :

Pour le PEL avez vous utilisé tout ou partie des droits acquis de façon à obtenir une prêt PEL d'au moins 5.000€ ?

Prime d'épargne versée par l’État PEL

Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime est conditionnée à l’octroi d’un Prêt épargne logement supérieur ou égal à 5 000 €. La prime est plafonnée à 1 000 € ou à 1 525 € en cas de financement de certaines opérations d’acquisition ou de construction de « logements verts » :

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php#Droits_a_pret_PEL

Pour le CEL ce n'est pas une prime de 1/2 des intérêts que vous pouvez percevoir mais 1/2 du montant des droits à prêt réellement utilisés pour l'obtention d'un prêt à ce titre.

La prime de l'État CEL

https://www.moneyvox.fr/credit/pret_compte_epargne_logement.php

Cdt

 

[Audre]

Bjr merci de votre réponse. Quand j'ai clôturé j'ai dit à la banque que c'était pour un pret immobilier de 155000e , après lautre banque avec qui jai fait le pret , le pret est un prêt classique de 1,88 complète avec un pret taux zéro.
Je viens comprendre qu'au final je devais utiliser le taux du pel pour bénéficier de la prime. Donc comme c'est pas le cas, je n'ai pas droit .
Merci pour l'aide

Bonjour,

Il faudrait d'abord vérifier si vous avez bien rempli les conditions d'obtentions de ces primes :

Pour le PEL avez vous utilisé tout ou partie des droits acquis de façon à obtenir une prêt PEL d'au moins 5.000€ ?



Pour le CEL ce n'est pas une prime de 1/2 des intérêts que vous pouvez percevoir mais 1/2 du montant des droits à prêt réellement utilisés pour l'obtention d'un prêt à ce titre.



Cdt

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Tout n'est peut-être pas perdu.

Concernant le PEL, s'il n'y a pas un an qu'il est fermé vous pourriez peut-être avoir la possibilité d'obtenir cette prime.

En effet l'attestation de droits à prêts qui doit vous être remise à la fermeture du PEL a une validité de un an à compter de cette date.

Donc, si d'une part vous êtes encore dans ce délai et que, d'autre part, vous avez des travaux de réparations/améliorations d'au moins 5.000€ vous pourriez peut-être solliciter un prêt à ce titre et donc percevoir la prime d'Etat.

Concernant le CEL, s'il n'est pas fermé les droits acquis sont toujours valides et utilisables pour des travaux par exemple.

S'il est fermé, l'attestation de droits acquis qui a dû vous être remise à ce moment est encore valide 5 ans après la date d'émission.

Donc, si vous êtes dans ce cas de figure et que vous puissiez justifier de dépenses finançables (ex travaux) pour un minimum de 150€ vous pourriez également solliciter un crédit à ce titre et également percevoir une prime d'Etat.

Attention le calcul de cette prime est basé sur le montant des droits à prêt réellement utilisés pour le prêt CEL.

Cdt