Clause démembrée ou Clause de renonciation

[paraton]

Par contre, ils seront soumis aux droits sur le reste, c'est pour cela qu'il faut prévoir de faire payer les droits par l'usufruitier
Mais, au second décès, ils récupèrent tout sans aucun droit à payer

 

[Pendragon]

Cf message #2...

Cela ne répond en rien à a demande de calcul... (rassurez vous, mon notaire en dehors de son logiciel n'y comprend rien non plus... il parle mais est incapable de faire une simulation sur un papier...)

 

[Kizzo]

Cela ne répond en rien à a demande de calcul... (rassurez vous, mon notaire en dehors de son logiciel n'y comprend rien non plus... il parle mais est incapable de faire une simulation sur un papier...)

Le conjoint survivant consomme les 150k en totalité, A son décès l'enfant est en droit de réclamer 150k mais
peut il reclaper cette somme nette sur le patrimoine , cad de reclaper cette somme sur laquelle l'abattement AV à été calculé et qui viendra diminuer la totalité de l'actif successoral ?

Où est la demande de calcul dans votre question, que je cite ? Les mots ont un sens... où est la demande de calcul ?
Rassurez-vous visiblement vous vous entourez de banquiers et notaires qui sont infiniment incompétents mais vous leur faites quand même confiance 😁
Et vous avancez des sujets en disant que vous ne trouvez aucune info sur internet, demandez des calculs et hop quand vous pouvez mettre l'intervenant en défaut miracle une source internet apparaît !
Rassurez-vous, je comprends....

 

[Pendragon]

Mais, au second décès, ils récupèrent tout sans aucun droit à payer

Oui, mais si l'usf a tout consommé, ils recuperent les 150k NETS sur l'actif successoral type bien immo, cash etc... ?

Ce que je mets en lumiere c'est l'utilisation d'une titulaire d’une créance de restitution correspondant en principe au montant versé à l’usufruitier. Il peut faire valoir cette créance sur le patrimoine de l’usufruitier (durée déterminée) ou sur l’actif de sa succession (viager).

 

[Pendragon]

Où est la demande de calcul dans votre question, que je cite ? Les mots ont un sens... où est la demande de calcul ?

Cf message #3...

(C'est une blaque ? )

Bon, je crois avoir compris le principe 24 msg plus loin.

 

[Pendragon]

Dura lex,Sed lex..
La question que tu soulèves est intéressante pour les nus propriétaires

Concernant l'abattement le code des impôts le spécifié bien pour celui de 30500 , qui est global.donc répartition au prorata.
Concernant,avant 70 ans, le code des impôts semble muet , à part le fait de dire que c'est 152500 par bénéficiaire.

La question du couple usufruitier bénéficiaire se comprend dans le cadre d'un abattement unique..
Ici, cela demande vérification

Etrange, car Generali se mouille clairement :

1. Conformément aux articles 990 I et 757 B du CGI, en fonction des primes versées avant les 70 ans de l’assuré (et non du souscripteur si celui-ci est une personne différente de l’assuré) et des plus-values correspondantes, la part de chaque bénéficiaire, tous contrats confondus, fait l’objet :

• d’un abattement [lien réservé abonné] de 152 500 € ;
• d’un prélèvement, opéré par l’assureur, au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % pour la fraction excédentaire.

En situation de démembrement, la fiscalité précitée est répartie proportionnellement aux droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire en appliquant le barème de l’article 669 du Code général des impôts (voir tableau ci-dessous). L’abattement de 152 500 € s’applique par couple usufruitier/nu-propriétaire et est réparti dans les même proportions.
Par exemple, si l’usufruitier a 65 ans, l’usufruit sera évalué à 40 % du capital et la nue-propriété à
60 %. 40 % de l’abattement de 152.500 € bénéficieront à l’usufruitier et 60 % au nu-propriétaire.

 

[Kizzo]

Cf message #3...

(C'est une blaque ? )

Bon, je crois avoir compris le principe 24 msg plus loin.

Le message 3 n'est pas la question que je cite... les mots ont un sens... où est la demande de calcul dans la question que vous avez posée et que j'ai citée ?

 

[Pendragon]

Houlà...

Ma question initiale était de me faire le calcul de l'exemple Message #3
Depuis tous les échanges sont sur ce calcul...
On y apprend que l'abattement des 152500 est au prorata de l'age de l'usufruitier . Merci Generali

 

[moietmoi]

Je disais
Cela demande vérification
Donc
Avant 2011
Le code des impôts spécifiait
" il bénéficie de l'abattement de 152 500 €. Par ailleurs, en présence de plusieurs usufruitiers désignés comme bénéficiaires, chacun d'entre eux bénéficie d'un abattement de 152 500 € (BOI 7 K-1-06 du 12 janvier 2006 ; réponse ministérielle à M. Serge Dassault, Journal officiel Sénat du 7 mai 2009, page 1119, n° 2652)."

Puis en 2011
Le code a changé

55.Il est également précisé que l'abattement de 152 500 € prévu à l'article 990 I précité est réparti entre les personnes concernées, usufruitier et nu-propriétaire, dans les mêmes proportions.

56.Il en résulte que désormais il convient d'appliquer autant d'abattements qu'il y a de couples « usufruitier/nu-propriétaire ».

Ici, nous aurons donc 2 couples
Chaque nu pro aura droit à 60%de 152500
En abattement.

Le code des impôts précise par ailleurs
"Lorsque l'un des bénéficiaires mentionnés au contrat est exonéré (par exemple, conjoint survivant ou partenaire lié au défunt par un PACS), la fraction d'abattement non utilisée par le bénéficiaire exonéré ne bénéficie pas aux autres bénéficiaires désignés au contrat."

Le texte, rien que le texte

 

[paraton]

Oui, mais si l'usf a tout consommé, ils recuperent les 150k NETS sur l'actif successoral type bien immo, cash etc?

Oui, mais pas seulement 150000€, la créance s'élève à toute la valeur de l'Av transmise en démembrement au 1er décès

Ce que je mets en lumiere c'est l'utilisation d'une titulaire d’une créance de restitution correspondant en principe au montant versé à l’usufruitier. Il peut faire valoir cette créance sur le patrimoine de l’usufruitier (durée déterminée) ou sur l’actif de sa succession (viager).

Ce que j'ai compris, c'est que la créance s'imputait au 2nd décès.
Pas impossible qu'il y ait moyen de faire autrement, maisj e n'ai pas creusé cet aspect, car une simple extinction du démembrement au 2nd décès, ça me convient bien comme ça

 

[Kizzo]

Mais ce sont vos mots :

Le conjoint survivant consomme les 150k en totalité, A son décès l'enfant est en droit de réclamer 150k mais
peut il reclaper cette somme nette sur le patrimoine , cad de reclaper cette somme sur laquelle l'abattement AV à été calculé et qui viendra diminuer la totalité de l'actif successoral ?

Et ça n'appelle pas de calcul
Mais je comprends...

 

[Pendragon]

Et j'en apprend encore, merci

[lien réservé abonné]


Donc l'usufruitier paye bien une taxe de 20% si l'usf est > à son abattement proratisé.

Et le double abattement de 152500 dans l'exemple du bas est à maitriser.

Calcul de la fiscalité sur les capitaux placés avant 70 ans​

Pour la part des capitaux décès issue des sommes placées après 70 ans par le défunt, chaque bénéficiaire non exonéré bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Compte tenu du démembrement, le prorata s’effectuera aussi sur l’abattement.


Exemple : à son décès, un mari transmet 200 000 €(4) de capitaux décès issus de versements réalisés avant 70 ans, à ses bénéficiaires qui sont, pour l’usufruit, son épouse de 72 ans, et pour la nue-propriété, ses 2 enfants. Le conjoint n’étant pas fiscalisé, la part des enfants sera imposée : 200 000 € x 70 % = 140 000 € soit 70 000 €/enfant.
Les enfants bénéficient d’un abattement proratisé en fonction de leur part de nue-propriété :152 500 € x 70 % = 106 750 €.


La part proratisée reçue par les enfants étant inférieure à l’abattement, les enfants ne seront pas fiscalisés. La veuve reçoit donc l’intégralité des capitaux décès, soit 200 000 € net de fiscalité.


À noter
Si les parts reçues par les nus-propriétaires et les usufruitiers sont supérieures à la part d’abattement applicable, la taxe de 20 % voire de 31,25 % sera prélevée, ce qui ne permet alors pas à l’usufruitier de toucher 100 % des capitaux décès. Par ailleurs, si le bénéficiaire de premier rang est taxable, il bénéficie d’autant d’abattement que de couple usufruitier / nu-propriétaire. Ainsi, si vous désignez votre enfant comme usufruitier, et vos 2 petits-enfants comme nus-propriétaires, votre enfant bénéficiera de deux abattements de 152 500 €, proratisés de sa part d’usufruit, fonction de son âge au moment du décès du souscripteur. Ainsi, s’il reçoit les capitaux décès à 65 ans, il bénéficiera, pour sa part, d’un abattement de : 152 000 x 2 x 40 % = 122 000 €.

 

[paraton]

Actuellement, le conjoint survivant est EXONÉRÉ de droits de succession.
Donc, même si la valeur de l'usufruit est supérieure à son abattement, cela n'entraîne aucun droit de succession à payer pour le conjoint.

En revanche, les nu-propriétaires peuvent avoir des droits à payer si la valeur de leur nu-propriété dépasse celle de l'abattement auquel ils ont droit chacun.
Et, comme il y a démembrement avec quelqu'un de 68 ans dans votre exemple, leur abattement n'est que de 152000€*0,6 = 91200€ par nu-propriétaire.

Pour éviter de les étrangler, il faut prévoir que l'usufruitier prendra en charge ces droits à leur place.

Au décès de l'usufruitier, il récupèreront les sommes qui figuraient sur le contrat au 1er décès sans droits à payer.
Montant qui sera vraisemblablement diminué du montant des droits qui avaient eté réglés à leur place par l'usufruitier, mais le démembrement de la clause bénéficiaire, qui permet de transmettre 2 fois l'AV avec peu voire pas de droits à payer reste quand même très intéressant.
Enfin, il me semble

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas ce qu'est une clause de renonciation dans un contrat d'assurance vie.

Selon ma compréhension, en termes de renonciation, c'est au bénéficiaire d'un contrat d'écrire une LRAR à l'assureur pour l'informer de sa renonciation au bénéfice du contrat, lors du décès du souscripteur.

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas ce qu'est une clause de renonciation dans un contrat d'assurance vie.

Selon ma compréhension, en termes de renonciation, c'est au bénéficiaire d'un contrat d'écrire une LRAR à l'assureur pour l'informer de sa renonciation au bénéfice du contrat, lors du décès du souscripteur.

La clause de renonciation est une mention spécifique de ce qui adviendra des capitaux en cas de renonciation. Histoire que ce soit sans interprétation qui ne correspondrait pas à la volonté de l'assuré.