chgt adresse sci

[lili777]

Bonjour

Ma maman dispose de 99 % des parts d’une SCI, et de mon côté, de 1%.

La SCI a vendu son immeuble principal l’année dernière, qui était aussi l’habitation de ma maman, et l’adresse de la SCI.

La banque refuse de réorienter son courrier à sa nouvelle adresse d’habitation sans que celle-ci ne soit modifiée sur le KBIS. Du coup j’imagine qu’il s’agit d’une obligation légale que de déclarer le changement d’adresse du siège ? Désolée pour cette question sans doute un peu bête.

En me renseignant sur internet j’ai vu qu’il fallait :

• Faire un pv d’assemblée général qui acte les changements d’adresse (SCI + celle des associés car de mon côté je n’ai pas déménagé mais ma rue a été renumérotée, et du côté de ma maman, elle a déménagé)
• Modifier les statuts
• Publier un avis dans les journaux
• Déclarer au greffe

Pourriez-vous me confirmer qu’il s’agit des bonnes démarches ? Dans la positive, est-ce que je peux m’occuper moi-même de la totalité des démarches, où faut-il le concours d’un notaire obligatoirement ? Cette SCI ne rapporte plus rien, nous souhaitons essayer de limiter les frais au maximum.

Dans l’éventualité où je pourrais moi-même les démarches, comment modifier les statuts ? Juste en modifiant les adresses et en conservant le reste intact ? Je dispose d’un scan des statuts mis à jour en 2019 par le notaire, mais pas de la version modifiable, est-ce que je peux bricoler pour simplement changer ces informations, et ajouter un document qui certifie confirme les changements ? Cela peut suffir ?

Un grand merci par avance pour votre aide. Belle journée à vous

 

[Buffeto]

Du coup j’imagine qu’il s’agit d’une obligation légale que de déclarer le changement d’adresse du siège

oui

En me renseignant sur internet j’ai vu qu’il fallait :

• Faire un pv d’assemblée général qui acte les changements d’adresse (SCI + celle des associés car de mon côté je n’ai pas déménagé mais ma rue a été renumérotée, et du côté de ma maman, elle a déménagé)
• Modifier les statuts
• Publier un avis dans les journaux
• Déclarer au greffe

Pourriez-vous me confirmer qu’il s’agit des bonnes démarches ?

oui

Dans la positive, est-ce que je peux m’occuper moi-même de la totalité des démarches, où faut-il le concours d’un notaire obligatoirement ?

tu peux le faire seule

Dans l’éventualité où je pourrais moi-même les démarches, comment modifier les statuts ? Juste en modifiant les adresses et en conservant le reste intact ?

tout à fait

 

[Kizzo]

Bonjour

Ma maman dispose de 99 % des parts d’une SCI, et de mon côté, de 1%.

La SCI a vendu son immeuble principal l’année dernière, qui était aussi l’habitation de ma maman, et l’adresse de la SCI.

La banque refuse de réorienter son courrier à sa nouvelle adresse d’habitation sans que celle-ci ne soit modifiée sur le KBIS. Du coup j’imagine qu’il s’agit d’une obligation légale que de déclarer le changement d’adresse du siège ? Désolée pour cette question sans doute un peu bête.

En me renseignant sur internet j’ai vu qu’il fallait :

• Faire un pv d’assemblée général qui acte les changements d’adresse (SCI + celle des associés car de mon côté je n’ai pas déménagé mais ma rue a été renumérotée, et du côté de ma maman, elle a déménagé)
• Modifier les statuts
• Publier un avis dans les journaux
• Déclarer au greffe

Pourriez-vous me confirmer qu’il s’agit des bonnes démarches ? Dans la positive, est-ce que je peux m’occuper moi-même de la totalité des démarches, où faut-il le concours d’un notaire obligatoirement ? Cette SCI ne rapporte plus rien, nous souhaitons essayer de limiter les frais au maximum.

Dans l’éventualité où je pourrais moi-même les démarches, comment modifier les statuts ? Juste en modifiant les adresses et en conservant le reste intact ? Je dispose d’un scan des statuts mis à jour en 2019 par le notaire, mais pas de la version modifiable, est-ce que je peux bricoler pour simplement changer ces informations, et ajouter un document qui certifie confirme les changements ? Cela peut suffir ?

Un grand merci par avance pour votre aide. Belle journée à vous

Bonjour,
Vous pouvez mandater le notaire pour le faire ou le faire vous-même.
Vous avez toute la procédure, c'est exactement ça. Precision : la publication se fait dans un journal d'annonces légales. il faudra faire les formalités greffe via le guichet unique (INPI).