Cheque sans provision

[alexandra15]

Bonjour je suis nouvelle sur le forum. Je vous remercie de m avoir accepté. J ai un souci je vous explique : j ai malheureusement fait deux chèques sans provision l année dernière d un montant de 300 euros chaque chèque un à century 21 et un à engie. J ai payé ces deux établissements comme j ai pu par mensualités. Maintenant que je suis à jour avec eux j ai voulu récupérer ces chèques pour les envoyer à la banque postale pour être defichee à la banque de france. Or qu elle ne fut ma surprise quand ces deux organismes m ont annoncé que ces chèques ont été détruits...je ne peux donc les envoyer à la banque postale et donc je ne peux pas être defichee à la banque de france. La banque postale refuse les attestations disant qu ils ont été règles des 300 euros...me donnant uniquement la possibilité de consigner les sommes pendant un an. Je trouve que je suis pénalisée injustement...avez vous eu le même problème que moi un jour ? Les organismes ont ils le droit de detruire des chèques sans provision ? A vous lire ! A bientôt ! Merci pour vos réponses

 

[Kizzo]

Bonjour,
Les organismes et les particuliers font ce qu'ils veulent de ce qui est en leur possession, même si dans le cas présent cela vous est préjudiciable.

Je ne sais pas si LBP peut refuser une attestation du bénéficiaire, la Banque de France ou membre plus expert en moyens de paiements pourraient vous renseigner. Le problème étant de pouvoir certifier qui est l'émetteur de l'attestation (très facile de faire un faux)

Le blocage de provision sur 1 an est en effet une alternative. C'est contraignant... ou vous pouvez le voir comme une épargne forcée que vous retrouverez.

 

[alexandra15]

Bonjour merci pour votre réponse. Pour moi en effet c est très contraignant étant donné que je commence juste à sortir la tête de l eau et consigner 600 euros pour rien c est une catastrophe et rester interdit bancaire pour rien c est injuste d autant plus qu engie m avait signalé il y a deux mois qu il ne me restituerait le chèque qu après parfait remboursement de ma dette ce que j ai fait...deux mois après on m a annoncé qu il était détruit.. je suis très frustrée par cette situation. Merci en tout cas de l attention que vous avez portée à mon souci je suis dépitée...

 

[Kizzo]

Bonjour merci pour votre réponse. Pour moi en effet c est très contraignant étant donné que je commence juste à sortir la tête de l eau et consigner 600 euros pour rien c est une catastrophe et rester interdit bancaire pour rien c est injuste d autant plus qu engie m avait signalé il y a deux mois qu il ne me restituerait le chèque qu après parfait remboursement de ma dette ce que j ai fait...deux mois après on m a annoncé qu il était détruit.. je suis très frustrée par cette situation. Merci en tout cas de l attention que vous avez portée à mon souci je suis dépitée...

C'est contraignant, mais nécessaire.
Changez de banque dès que vou êtes défichée, y'a pas plus étatique et moins empathique que LBP

 

[lopali]

Bonjour,

j ai malheureusement fait deux chèques sans provision l année dernière d un montant de 300 euros chaque chèque

La durée de validité d'un chèque est d'un an et un 8 jours.

Ne pouvez-vous pas jouer la dessus en justifiant avec vos relevés qu'ils n'ont pas été encaissés et donc qu'ils ne sont plus encaissables ? Joignez avec les factures acquittées ou des courriers des organismes attestant que vous êtes à jour dans le règlement de vos factures.

Cdlt.

 

[alexandra15]

Je leur ai dit et ils m ont repondu que la procédure c est soit je rends les chèques soit je consigne 600 euros c est la seule réponse que j ai pu obtenir c est le pot de fer contre le pot de terre. A l époque je ne pouvais pas les faire représenter faute de moyens et étant dans une situation difficile...je n ai pu que les régler par mensualités. C est injuste même si je sais bien que je récupérerai 600 e l année prochaine. C est sûr que c est un genre de "placement" mais financièrement ça va être dur si je suis obligée de passer par là. Je croyais que les organismes n avaient pas le droit de déchirer les chèques sans provision sachant qu on doit les restituer comme preuve de paiement.

 

[MyJerome]

question bête : pourquoi ne pas demander par RAR aux 2 banques de vous les retourner, en circonstanciant bien la demande et notamment en rappelant l'historique de remboursement : ils ne le feront naturellement pas mais ils devraient normalement vous répondre par écrit.
Selon comment elles sont rédigées, leurs réponses pourraient peut être être considérés par la banque de France comme acceptables pour lever l'interdiction ?

 

[alexandra15]

Bonjour je suppose que la demande devrait être faite aux organismes century 21 et engie et non aux banques comme vous le suggérez ! En fait à la base j avais une dette bien plus supérieure à ces deux montants 300 euros chacun...une des dettes était de 800 euros environ pour engie et 1800 pour mon ancien propriétaire les deux montants des chèques étant inclus dans ces dettes. J ai tout fait pour écluser mes dettes j ai même quitté mon appartement et mon ancienne région pour un loyer moins cher dans une région moins chère...avec la différence j ai commencé à pouvoir rembourser mes créanciers. Pour engie ils avaient encore le Chèque il y a deux mois et ils m ont dit qu ils gardaient le chèque jusqu'à apurement de ma dette ce que je comprenais plus ou moins. Je leur ai dit de me le restituer ensuite pour me mettre en règle avec la banque postale. Comme par hasard quand j ai fini de régler ils m ont dit qu il était détruit...pour century 21 je le savais depuis quelques mois mais je pensais qu avec une attestation ça suffisait (century 21 m a en effet fait une attestation disant que le chèque en question était détruit mais que la dette a été honoree).
j ai donc attendu d avoir fini de régler engie pour réclamer le chèque et tout envoyer à la banque postale...j ai même appelé la banque de france pour savoir ce qu il en était et on m a répondu qu une attestation pouvait être valable sauf que la banque postale s y opposé et ne veut pas me deficher à la banque de france avec une attestation. Je sais ma situation est compliquée...du coup je ne sais pas si votre suggestion va aboutir hélas mais je vous remercie de votre idée

 

[dudule03]

Je leur ai dit et ils m ont repondu que la procédure c est soit je rends les chèques soit je consigne 600 euros c est la seule réponse que j ai pu obtenir c est le pot de fer contre le pot de terre. A l époque je ne pouvais pas les faire représenter faute de moyens et étant dans une situation difficile...je n ai pu que les régler

C'est juste la loi. L'attestation de paiement n'est pas valable pour justifier du règlement. Cette législation a été mise en place pour contrer les attestations de complaisance possible dans les textes antérieurs.

La fin de validité du chèque non plus, ca ne justifie pas l'extinction de la créance. Une banque peut payer un chèque échu, dans cette hypothèse si vous contestez vous devez justifier de l'extinction de la créance, a défaut vous ne pourrez pas arguer que le paiement vous a porté préjudice.

Pour la destruction du chèque, on peut toujours prétendre qu'elle est accidentelle. Les organismes qui vous citez connaissent parfaitement les règles jeu, c'est une façon de vous emmer.... sachant que vous allez vous retrouver dans un corner, que les deux solutions qui vous reste c'est de cantonner les sommes pendant 1 an ou d'attendre le délai de 5 ans pour la levée automatique.

Quant au chèque, quelque soit l'endroit où il se trouve il est propriété de la banque.

 

[alexandra15]

Bonjour oui je crois que c est pour m emm...est ce que vous pensez que je peux demander un dédommagement à engie et century 21 pour les chèques détruits ?

 

[alexandra15]

D après une conseillère à la banque postale engie connaissait les règles du chèque sans provision à retourner à la banque postale et ils n avaient pas le droit de le détruire...est ce vrai ?

 

[Kizzo]

D après une conseillère à la banque postale engie connaissait les règles du chèque sans provision à retourner à la banque postale et ils n avaient pas le droit de le détruire...est ce vrai ?

Il faut arrêter avec ces questions qui ne vous aident pas.
Les organismes savent que détruire un chèque c'est idiot--> ils l'ont fait
LBP refuse des attestations que tout le monde accepte ailleurs, c'est idiot --> ils l'ont fait

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Voyez avec la Banque de France si le refus de LBP de considérer les attestations est légitime et si c'est pas le cas obtenez une réponse écrite de BDF
Sinon, blocage de provision, pas d'alternative.

 

[alexandra15]

d accord je vais écrire à la banque de france directement. Merci pour votre suggestion

 

[AlbertoWin]

Bonjour,

Malheureusement @dudule03 a raison, c'est la loi et c'est malheureux pour vous. C'est un blocage de provision 1 an.