Cet acompte d'impôt sur le revenu, tout sauf une sinécure…

[Turbo-057]

La case 8TK (crédit impôt) n'est pas gérée. Il faut faire quelques calculs "off" ... genre règle de 3.

Ben avec une 2044/ 2042 / 2047 / 2072 / 2725 a priori ca n'a jamais fonctionné
C'est pas une simple règle de 3.

 

[Anonyme]

Ah bon, je ne connaissais pas cette anecdote.

Ca remonte aux années 19.. au moins

Je n'ai plus les détails mais en bref, il y avait (et il y a toujours) un taux d'intérêt défini par une quelconque loi j'imagine, utilisé pour calculer des pénalités de retard quand vous oubliez de déclarer des revenus. Ce qu'il faut savoir c'est que ce même taux s'applique quand vous avez payé trop d'impôt et que le Trésor Public vous rembourse.

Fût un temps donc, les taux de marché avaient déjà bien baissé, mais personne n'avait encore pensé à ajuster ce taux. En pratique les taux monétaires étaient à 4% alors que ce taux était encore à 9%. A priori pour le Trésor Public c'était tout benef, il y a davantage de contribuables qui sous-déclarent que le contraire.

Des petits malins se sont alors engouffrés dans la brèche en déclarant volontairement des revenus très supérieurs à la réalité. Ils ont donc payé des montants d'impôt énormes mais indûs.

Quelque temps après, petit courrier au fisc
- "M. le contrôleur des impôts, sans faire attention j'ai mis un 0 de trop dans ma déclaration de revenus d'il y a 3 ans, j'ai donc payé beaucoup trop d'impôt que je n'aurais dû"

On peut dire ce qu'on veut du fisc, mais il y a un domaine où il est très fort c'est pour appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi.
- "M. le contribuable, après étude de votre dossier fiscal, il apparaît effectivement que le Trésor vous est redevable d'un trop perçu de xxx FRF - oui à l'époque c'était des francs - depuis 3 ans, veuillez donc trouver un chèque ci-joint d'un montant de xxx FRF + 9% d'intérêt sur 3 ans.

Avouez que ça fait plus classe que gratter une prime de 50 euros à la banque postale

(ah, inutile d'ajouter un 0 sur votre déclaration de revenus 2014, entretemps l'astuce a été éventée et le taux en question a été ajusté)

 

[lopali]

Avouez que ça fait plus classe que gratter une prime de 50 euros à la banque postale

On va dire que gratter une prime c'est peut-être moins "classe", mais c'est le choix du bon côté de la force...

 

[lopali]

J'ai fait une simulation de mes impôts et je tombe à un taux moyen d'imposition de 1,14% !

Génial... Sauf qu'ils font le calcul sur le restant net d'impôt à payer sans prendre en jeu l'acompte d'impôt sur le revenu déjà versé...

Les filous pour être poli... Coluche aurait dit autre chose...