Calcul répartition vente bien immobilier.

[wanou]

Bonjour,

Suite au décès du père de mon épouse il y a quelques années ma belle-mère souhaiterait vendre son logement pour se rapprocher de sa fille.
Le "problème" c'est qu'elle souhaite absolument que ses deux filles touchent leur "droits" sur la maison donc on s'inquiète un peu de ce qui lui restera sur la vente de la maison.
J'ai essayé de comprendre comment ça se calculait.
Pour le contexte :
Il y a eu une donation au dernier des vivants (si je me rappelle bien il y a eu le choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit) et elle a 75 ans (72 à la date du décès).
J'ai calculé de la manière suivante :
125.000 (la moitié qui lui revient de droit)
28.125 (3/4 de l'usufruit qui représente 30% de la moitié de la valeur du bien)
31.250 (25% de la pleine propriété sur la valeur du bien)
Donc au total 184.000 euros.

Si ce calcul est bon ce serait peut être un peu juste pour être totalement à l'aise sur l'achat d'un nouveau bien immobilier (elle ne veut pas être locataire).

Vous savez s'il existe des solutions pour qu'elle puisse garder tout son argent ? D'après la notaire qui ne lui répond qu'entre deux portes ça n'existe pas mais un collègue m'avait dit à l'époque que son papa avait pu vendre et racheter une maison et que les droits des enfants avaient été transférés sur la nouvelle maison (mais c'était il y a 25 ans...)

Merci par avance de vos avis éclairés.

 

[Triaslau]

Bonjour,
Ce que vous demandez n'est pas très clair. D'un coté vous dites que la belle mère veut que les filles ait leur part et après vous chercher une solution pour que la Belle mère ait le maximum, il faut choisir (et c'est à elle de choisir pas à vous).

Après la vente, elle n'est pas obligée de procéder au partage, la belle mère, avec l'accord des nus propriétaires, peut garder l'intégralité (elle a 100% de l'usufruit!) et s'acheter une autre maison sur laquelle se reportera l'usufruit. Mais bon si la belle mère veut procéder au partage, les filles recevront 65 KEUR et il lui restera effectivement 185 KEUR comme vous l'indiquez.

 

[wanou]

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.

Ma belle mère a peur de déshériter ses filles. Alors qu'aucune des deux n'attends après cela pour vivre et le lui répètent assez souvent.

Nous nous demandions donc quelle possibilité existait afin de pouvoir d'une part maintenir au plus haut possible son pouvoir d'achat immobilier et qu'elle garde à l'esprit qu'elle ne déshérite pas ses filles (qui n'attendent rien).

Il y a dans notre problématique une partie juridique et une partie psychologique.

 

[moietmoi]

mais un collègue m'avait dit à l'époque que son papa avait pu vendre et racheter une maison et que les droits des enfants avaient été transférés sur la nouvelle maison (mais c'était il y a 25 ans...)

cela existe toujours; lors de la vente de la maison, l'argent receuilli, aura pour chaque euro ,le même partage 1/4 en PP et 3/4 en usufruit, que l'on appelle quasi usufruit; et si cet argent est réinvesti dans une autre maison, la proportion sera gardée

 

[wanou]

Merci pour ces précisions. Elle pensait avoir compris de sa notaire qu'elle était obligé de donner leurs parts à ses filles quand bien même elles refusaient. Je viens de lui expliquer, elle semble rassuré. Elle va aller consulter sa notaire pour se faire expliquer cela (moi même ne comprenant pas tout).

 

[moietmoi]

Merci pour ces précisions. Elle pensait avoir compris de sa notaire qu'elle était obligé de donner leurs parts à ses filles quand bien même elles refusaient. Je viens de lui expliquer, elle semble rassuré. Elle va aller consulter sa notaire pour se faire expliquer cela (moi même ne comprenant pas tout).

la question serait différente si elle comptait acheter une récolte de blé(consommable) ou des voitures(biens consomptibles) ou tout perdre en jouant au casino; chacun comprend qu'alors les filles se trouveraient roulé, car leurs parts disparaitraient; (consommés, ou perdues); il y aurait alors une création d'une dette de quasi usufruit si il y avait autre chose dans le futur héritage, mais si il n'y a rien, alors les filles seraient roulées, volées;

Mais pour l'achat d'un bien non consomptible( qui ne se consomme pas ,au fur et à mesure de l'usage, comme un verre de bière, ou une voiture qui n'a plus de valeur à 300 000 km) , donc pour l'achat d'un bien immobilier, aucun problème; les pourcentages d'usufruit seront conservés dans la future maison; pour le même prix d'achat;
Si le notaire ne vous dit pas la même chose, vous pouvez imprimer et lui donner ce paragraphe pour avoir son avis;.....

 

[wanou]

Peut être qu'elle avait mal compris au moment du règlement de la succession car elle était encore très troublée de la perte de son mari.

Du coup, si elle vend sa maison avec le produit de cette vente elle peut racheter un bien immobilier mais le solde devra être réparti selon les règles de la succession ?

Je me permets de vous demander cette précision car ce n'est pas évident.