fred64100
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Bonjour,
Après m'être adressé à plusieurs organismes et avoir reçu différentes réponses, je viens vers vous pour savoir si quelqu'un pourrait résoudre mon problème. je suis en train de monter mon dossier de prêt immobilier.
J'ai droit au ptz mais je viens d'être contacter par ma banque qui me dit qu'il ne sera pas du montant attendu.
J'ai trois enfants (10 ans, 13 ans et 18 ans). L'organisme qui contrôle l'éligibilité des prêts à taux zéro est le SGFGAS et il refuse de prendre en compte notre fils qui est majeur
En clair, la constitution d'un foyer de 5 personnes ouvrait droit à un prêt à taux zéro de 80 860€ o le foyer n'est composé que de 4 personnes et donc l'éligibilité du prêt à taux zéro est de 70 200€.
Notre fils fait ses études à 900 km de notre futur bien dans une résidence universitaire mais il est toujours à notre charge et sera toujours rattaché à notre foyer fiscal...
Explication du SGFGAS: l'enfant majeur ne va pas vivre chez ses parents, il est inscrit pour l'année 2015-2016 à l'université de Belfort Montbéliard, il ne peut être pris en compte dans le projet. Modifier le projet en enlevant une personne au foyer et à charge. Voir code de la construction, Article R31-10-6: "Est considéré comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an". Merci de me confirmer cette réponse ou me dire quelle démarche effectuer. Merci
Après m'être adressé à plusieurs organismes et avoir reçu différentes réponses, je viens vers vous pour savoir si quelqu'un pourrait résoudre mon problème. je suis en train de monter mon dossier de prêt immobilier.
J'ai droit au ptz mais je viens d'être contacter par ma banque qui me dit qu'il ne sera pas du montant attendu.
J'ai trois enfants (10 ans, 13 ans et 18 ans). L'organisme qui contrôle l'éligibilité des prêts à taux zéro est le SGFGAS et il refuse de prendre en compte notre fils qui est majeur
En clair, la constitution d'un foyer de 5 personnes ouvrait droit à un prêt à taux zéro de 80 860€ o le foyer n'est composé que de 4 personnes et donc l'éligibilité du prêt à taux zéro est de 70 200€.
Notre fils fait ses études à 900 km de notre futur bien dans une résidence universitaire mais il est toujours à notre charge et sera toujours rattaché à notre foyer fiscal...
Explication du SGFGAS: l'enfant majeur ne va pas vivre chez ses parents, il est inscrit pour l'année 2015-2016 à l'université de Belfort Montbéliard, il ne peut être pris en compte dans le projet. Modifier le projet en enlevant une personne au foyer et à charge. Voir code de la construction, Article R31-10-6: "Est considéré comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an". Merci de me confirmer cette réponse ou me dire quelle démarche effectuer. Merci
