Calcul intérêts non imposables sommes avant le 31/12/1997 dans un rachat partiel

[Anne-marie]

Bonjour tout le monde,

je connais la formule du rachat partiel, mais comment fait-on pour enlever les intérêts des plus-values réalisées en 97 pour les versements entre le 26/09/97 et le 31/12/97,

"Si le contrat a été souscrit avant le 26 novembre 1997, la plus value comprise dans le montant de rachat et générée par des versements réalisés jusqu’au 25/09/97 et par les sommes déposées sur le contrat entre le 26/09/97 et le 31/12/97 dans la limite de 200 000 francs est exonérée d’impôt sur le revenu après 8 ans de détention (taux 35 % si la durée est inférieure à 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans).)

faut-il calculer les intérêts de ces versements jusqu'au 31/12/2005 et les déduire de la formule et quel taux faut-il appliquer taux de rachat ou le taux normal? (rachat en 2008 par exemple)

merci pour vos réponses

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne sais pas répondre mais je cherche d'abord à bien comprendre :

"Si le contrat a été souscrit avant le 26 novembre 1997, la plus value :

+ comprise dans le montant de rachat et générée par des versements réalisés jusqu’au 25/09/97

+ et (générée) par les sommes déposées sur le contrat entre le 26/09/97 et le 31/12/97 dans la limite de 200 000 francs

=> est exonérée d’impôt sur le revenu après 8 ans de détention..."

Cela voudrait dire que toute la PV générée par des versements antérieurs au 26/11/1997 serait exonérée d'IRPP

Mais que pour les versements effectués entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997 cette exonération serait limitée à 200.000 francs (3.049€) ???

Si c'est bien ainsi je suppose qu'il faudrait procéder à trois calculs en parallèle :
+ Calcul valeur acquise au jour du rachat par le capital existant au 25/09/1997 (aucun IRPP)
+ Calcul valeur acquise au jour du rachat par les versements effectués du 29/09/1997 au 31/12/1997 (IRPP au delà de 3.049€)
+ Calcul valeur acquise au jour du rachat par les versements postérieurs au 31/12/1997 (calcul normal IRPP)

Ce ne sont que des suppositions ???

Cdt

 

[Anne-marie]

Bonjour Aristide

Toujours là pour me répondre et je vous remercie beaucoup.
oui votre idée semble cohérente,
avant le 25/09/1997 pas de versements, je ne l'ai ouvert qu'en nov 97 et j'ai fait un seul versement bien inférieur avant le 31/12/97 à 3049 euros, mais comment intégrer cela dans la formule de rachat partiel de 2008 , j'ai essayé mais je me trouve avec plus de 107000 de plus value avec la formule (+ Calcul valeur acquise au jour du rachat par les versements effectués du 29/09/1997 au 31/12/1997 (IRPP au delà de 3.049€), alors que j'ai du faire 5 euros de plus-value fin 1997.
je ne sais pas...

merci beaucoup

 

[Aristide]

j'ai fait un seul versement bien inférieur avant le 31/12/97 à 3049 euros,

Si mon interprétation ci-dessus est avérée, les 3.049€ ne s'appliquent pas aux versements mais à la plus value.

mais comment intégrer cela dans la formule de rachat partiel de 2008

Au jour du rachat vous avez donc :

+ Une valeur acquise (VA1) issue du versement effectué entre le 26/09 et 31/12/1997.

+ Une valeur acquise (VA2) issue des versements effectués après 31/12/1997.

+ Un rachat partiel (RA) en 2008.

Ne peut-on pas considérer que dans ce RA total il y a :

=> Un RA1 qui serait égal à RA x VA1 / (VA1 + VA2)

=> Un RA2 qui serait égal à RA x VA2 / (VA1 + VA2)

Mais ce ne sont toujours que des suppositions.

Cdt

 

[Anne-marie]

Si mon interprétation ci-dessus est avérée, les 3.049€ ne s'appliquent pas aux versements mais à la plus value.



Au jour du rachat vous avez donc :

+ Une valeur acquise (VA1) issue du versement effectué entre le 26/09 et 31/12/1997.

+ Une valeur acquise (VA2) issue des versements effectués après 31/12/1997.

+ Un rachat partiel (RA) en 2008.

Ne peut-on pas considérer que dans ce RA total il y a :

=> Un RA1 qui serait égal à RA x VA1 / (VA1 + VA2)

=> Un RA2 qui serait égal à RA x VA2 / (VA1 + VA2)

Mais ce ne sont toujours que des suppositions.

Cdt

Bonsoir Aristide

Bonsoir je vous remercie pour votre réponse, less 3049 correspondent aux versements, je m'excuse mais je n'ai pas très bien compris
enfin j'ai essayé de l'appliquer à mon assurance vie mais ça ne marche pas, RA1 signifie donc la plus value pour le versement avant 1997 ?
si vous pouviez me donner un exemple car je ne suis pas très douée pour les finances

bonne soirée et encore merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Bonsoir je vous remercie pour votre réponse, les 3049 correspondent aux versements, je m'excuse mais je n'ai pas très bien compris

"Si le contrat a été souscrit avant le 26 novembre 1997, la plus value :

+ comprise dans le montant de rachat et générée par des versements réalisés jusqu’au 25/09/97

+ et (comprise dans le montant de rachat et générée) par les sommes déposées sur le contrat entre le 26/09/97 et le 31/12/97 dans la limite de 200 000 francs

=> est exonérée d’impôt sur le revenu après 8 ans de détention..."

Si cette interprétation est bonne (???), l'exonération à hauteur de 3.049€ s'applique à la plus value et non pas aux versements

enfin j'ai essayé de l'appliquer à mon assurance vie mais ça ne marche pas, RA1 signifie donc la plus value pour le versement avant 1997 ?

Non, RA1 est la fraction du rachat souhaité dans le rachat total.

si vous pouviez me donner un exemple car je ne suis pas très douée pour les finances

Supposons :

+ Que la valeur acquise au jour du rachat par le versement d'avant le 31/12/97 soit de 20 unités (VA1).

+ Que la valeur acquise au jour du rachat par les versements postérieurs 31/12/97 soient de 80 unités (VA2).

+ Que vous souhaitiez faire un rachat de 10 unités

=> Dans ces 10 unités la fraction de rachat RA1 serait 10 x 20 / 100 = 2 unités.

=> Dans ces 10 unités la fraction de rachat RA2 serait 10 x 80 / 100 = 8 unités.

Pour calculer vos bases imposables vous appliquez à chaque rachat RA1 et RA2 les formules que vous connaissez.

Mais je répète que ce ne sont que des suppositions.

Cdt

 

[Anne-marie]

Bonjour,


Si cette interprétation est bonne (???), l'exonération à hauteur de 3.049€ s'applique à la plus value et non pas aux versements




Non, RA1 est la fraction du rachat souhaité dans le rachat total.


Supposons :

+ Que la valeur acquise au jour du rachat par le versement d'avant le 31/12/97 soit de 20 unités (VA1).

+ Que la valeur acquise au jour du rachat par les versements postérieurs 31/12/97 soient de 80 unités (VA2).

+ Que vous souhaitiez faire un rachat de 10 unités

=> Dans ces 10 unités la fraction de rachat RA1 serait 10 x 20 / 100 = 2 unités.

=> Dans ces 10 unités la fraction de rachat RA2 serait 10 x 80 / 100 = 8 unités.

Pour calculer vos bases imposables vous appliquez à chaque rachat RA1 et RA2 les formules que vous connaissez.

Mais je répète que ce ne sont que des suppositions.

Cdt

Bonjour Aristide

Je vais essayer ce que vous me dites, peut-être cela est-il juste ? logiquement oui

encore merci je vous tiens au courant

 

[Anne-marie]

Rebonjour Aristide, j'ai essayé mais ça ne marche pas la fraction de rachat RA1 est énorme, la fraction de rachat RA2 aussi, et RA1+RA2 est une somme faramineuse en suivant vos calculs

je ne sais pas si vous pouviez me donner un exemple fictif merci beaucoup

 

[Aristide]

J'ai le sentiment que vous avez mal compris ce que j'ai voulu dire ?

En effet le montant total du rachat partiel (RA1 + RA2) c'est vous qui le décidez; il ne peut donc être "faramineux".

Une autre façon d'aborder le problème serait de considérer que vous avez deux AV bien séparée; l'une ouverte en 1997 et la seconde après 1997 et de procéder aux calculs que vous connaissez sur chacune.

Cdt

 

[Anne-marie]

Bonsoir Aristide,

oui je suis perdue avec tout ça, je vais essayer de faire 2 tableaux excel comme si j'avais eu 2 assurances-vie, une avant 97 et une autre après 1997.

merci et merci encore

 

[Aristide]

Bonjour,

si vous pouviez me donner un exemple car je ne suis pas très douée pour les finances

A toute fins utlles.....et toujours sans garantie de fiabilité ?

Cdt

 

[Anne-marie]

Bonjour Aristide,

un grand merci, toujours là pour rendre service, je vais essayer avec votre tableau excel, je vais peut-être y arriver

très bonne journée

 

[Anne-marie]

Bonjour Aristide,

je viens de regarder votre tableau, la partie de gauche est exploitable mais pour la partie de droite impossible de faire quoi que ce soit et de pouvoir calculer car la formule de la cellule j10 renvoie vers la valeur de k10 qui ne peut être calculée sans la valeur de j10.. etc pour les autres cellules de la partie de droite,

je suis embêtée,

très bonne soirée

 

[Aristide]

Bonjour,

Il s'agit d'une "référence circulaire" qui peut être résolue en cochant les cases "Activer le calcul itératif" et "Automatique".

Mais le chemin pour accéder à ces fonctions varie suivant la version d'Excel que vous utilisez.

Cdt

 

[Anne-marie]

Bonjour Aristide,

Merci pour votre message, j'ai excel 2010 mais on ne peut faire le calcul de k10 si on n'a pas la valeur de j10 et vice-versa, pardonnez-moi mais c'est impossible même si on coche '"activer le calcul itératif et automatique""

décidément je vous embête

bonne journée

 

[Aristide]

Si je l'ai fait c'est que c'est donc possible.

Dans mon exemple J10 et L10 sont des fractions de G10.

G10 c'est le montant du rachat partiel; c'est une donnée que vous renseignez vous même.

J10 c'est la part du rachat (G10) au prorata de la valeur acquise (avant ce rachat) du versement de 1997 dans le total de la valeur acquise (N10).

L10 c'est la part du rachat (G10) au prorata de la valeur acquise (avant ce rachat) du versement de 1998 dans le total de la valeur acquise (N10).

Les cellules qui sont interdépendantes génèrent bien des références circulaires qui sont résolues en activant les calculs itératifs en automatique.

Je ne connais pas Excel 2010 mais pour Excel 2007 le chemin est : "Bouton Office en haut et à gauche de l'écran Excel/Formules/Mode calcul (cocher "automatique" et "activer le calcul automatique").

Cdt

 

[Anne-marie]

Si je l'ai fait c'est que c'est donc possible.

Dans mon exemple J10 et L10 sont des fractions de G10.

G10 c'est le montant du rachat partiel; c'est une donnée que vous renseignez vous même.

J10 c'est la part du rachat (G10) au prorata de la valeur acquise (avant ce rachat) du versement de 1997 dans le total de la valeur acquise (N10).

L10 c'est la part du rachat (G10) au prorata de la valeur acquise (avant ce rachat) du versement de 1998 dans le total de la valeur acquise (N10).

Les cellules qui sont interdépendantes génèrent bien des références circulaires qui sont résolues en activant les calculs itératifs en automatique.

Je ne connais pas Excel 2010 mais pour Excel 2007 le chemin est : "Bouton Office en haut et à gauche de l'écran Excel/Formules/Mode calcul (cocher "automatique" et "activer le calcul automatique").

Cdt

Bonsoir Aristide,

désolée je n'y arrive pas, pourtant j'ai bien coché les calculs itératifs en automatique,
je finis par croire que je ne suis pas douée...

bonne soirée

 

[Aristide]

Si vous voulez vous pouvez me faire suivre votre fichier; je tenterai de voir où est le problème.

Cdt

 

[Anne-marie]

Si vous voulez vous pouvez me faire suivre votre fichier; je tenterai de voir où est le problème.

Cdt

Bonjour Aristide,

Merci pour votre message, comment je vous fais suivre mon fichier, par messagerie privée ?

Merci beaucoup

Bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Il est impossible de joindre un fichier en MP.

Mais puisqu'il s'agit d'un problème de fonctionnement où les chiffres n'ont pas d'importance, en rendant anonyme votre fichier (vérifier dans "propriétés" de votre fichier Excel) et en saisissant des sommes "bidon" vous pouvez le faire suivre via ce post.

Cdt