Bonjour,
Il y a beaucoup d'autres précisions manquantes :
+ L'apport de 100.000€ de votre conjoint a t-il été stipulé à l'acte comme un ré-emploi de fonds propres ?
+ Quel est votre régime matrimonial ?
Si séparation de biens est-ce qu'une convention précisant les droits, obligations et règles de partage a été établie.
Ainsi avec un emprunt de 160.000€ et un apport de votre conjoint de 100.000€ l'investissement a donc été de 260.000€
Donc, en régime de séparation, les quotes parts de propriété de chacun seraient de :
+ Mr = (100.000€ + 80.000€) / 260.000€ = 69,23%
+ Mme = (0,00€ +80.000€) / 260.000€ =30,77%
=> 69,23% + 30,77% = 100%
Dès lors, une convention bien faite pour une parfaite équité aurait prévu que les quotes parts respectives dans le remboursement du crédit auraient également été de 69,23% pour Mr et 30,77% pour Mme.
+ Quel est le solde dû sur le crédit bancaire ?
+ La banque est-elle d'accord pour vous désolidariser du remboursement du crédit et mettre tout le capital restant dû à la charge de votre conjoint ?
Maintenant en supposant que :
+ Vous soyez en régime de communauté réduite aux acquêts (régime légal de droit commun),
+ Les 100.000€ d'apport de votre conjoint aient bien été stipulés comme ré-emploi de fonds propres
+ Que le capital restant dû sur ce crédit soit de 120.000€ ???
=> Hypothèse d'école en cas de vente à un tiers avec remboursement total du crédit à la banque :
+ Prix de vente.............................= 240.000€
- Reprise fonds propres Mr ....= 100.000€
= Solde provisoire.......................= 140.000€
- Remboursement crédit...........= 120.000€ (Indemnité de remboursement anticipé "IRA" ignorée)
= Solde à répartir.........................= 020.000€ de boni sur vente
=> Soit 10.000€ pour Mr et 10.000€ pour Mme.
=> Hypothèse en cas de soulte à verser et en supposant l'accord de la banque pour la désolidarisation:
+ Prix de vente.............................= 240.000€
- Reprise fonds propres Mr ....= 100.000€
= Solde provisoire.......................= 140.000€
=> A répartir entre Mr et Mme soit 70.000€ chacun.
=> Mais Mr devra reprendre à son compte la moitié du capital restant dû sur le crédit soit, dans l'exemple, 120.000€/2 = 60.000€.
=> Cette somme vient donc en déduction de la part de Mme ce qui donne donc un boni de 70.000€ - 60.000€ = 10.000€ à recevoir en soulte de son conjoint.
=> l'on retrouve la même somme que dans la première hypothèse d'école de vente avec remboursement total du crédit.
Côté Mr l'on obtient :
+ Valeur de l'actif...= 240.000€................Apport................=100.000€
- Soulte payée .......= 010.000€................Solde crédit.......=120.000€
..............................................................................Boni de.............= 010.000€ comme pour Mme
.= Actif net..................= 230.000€.............................................=230.000€
A toutes fins utiles.
Cdt
