BTP et 10 km

[assurpa]

Bonjour,

J'ose ouvrir un sujet que je ne vois nulle part abordé, ici ou ailleurs, mais peut-être ai-je mal cherché

J'ai bien compris que les professionnels des travaux du bâtiment étaient exemptés de cette règle des 10 km avec l'attestation idoine; mais quid des particuliers qui ont besoin de se déplacer dans un logement pour en finaliser la rénovation car destiné à être mis en location pour le mois de mai? Et au moins ouvrir aux ouvriers qui s'y présentent pour y travailler?

Dans mon cas, le chantier en question se situe à 25 km, même département.

Y a-t-il moyen d'y aller en remplissant l'attestation et en se munissant du relevé de taxe foncière?

Merci, et désolé si la question est bête.

 

[moietmoi]

Bonjour,

la presse et les spécialistes ont un lecture que je n'ai pas du décret concerné;

Je pense que la lecture entre autre de moneyvox!!!! s'oppose à la lecture classique des différents codes, par exemple le code des impôts:
https://www.moneyvox.fr/immobilier/...ent-ce-que-vous-n-avez-plus-le-droit-de-faire
le décret indique que sont autorisés les déplacements:
« 3° Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés ;

il y a donc lieu de regarder la destination du bien que tu souhaites visiter: sera t il ou pas la résidence principale de l'occupant?
la presse lit ce décret comme suit: la destination du bien est elle la résidence de celui qui se déplace?

Moi je lis différemment: si c'est pour faire de location temporaire, tu n'as pas le droit d'y aller; si tu comptes faire un bail loi 1989 , tu as le droit;

Donc pour ma part j'irais la conscience tranquille en cochant la case déménagement ( le locataire va bien déménager et le décret sépare bien le déménagement et le déplacement)
et comme justificatif le devis signé des travaux avec la date d'éxécution, et un exemplaire du bail prévu et il n'y a pas de restrictions de distance

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[assurpa]

Merci beaucoup moietmoi.

J'ai lu l'article sous le premier lien; C'est comme ce que j'avais vu ailleurs, je me sens comme assis entre deux chaises.
J'ai parcouru le décret: oui, je vois bien que pour de la location saisonnière ou la résidence secondaire, c'est niet.

Mais là, il s'agit d'un logement en cours de rénovation (presque terminée) entre deux locataires pour de la location nue, dans un secteur où il y a une forte demande.
C'est donc destiné à la résidence principale d'une famille.

Je n'ai pas encore remis ce bien sur le marché de la location car les revêtements, murs et plafonds, ne sont pas pas repeints. Je souhaitais le faire moi-même, peut-être avec l'aide d'un artisan que je suis en train de chercher.

Donc pas de bail à montrer, juste les factures des travaux (conséquents) qui ont été faits ces derniers mois, ma taxe foncière et le bail du dernier locataire (parti en 2020).

Je ne dois pas être le seul dans ce cas.
Je me demande bien comment font les autres bailleurs....

 

[moietmoi]

Je me demande bien comment font les autres bailleurs...

pour être présent dans des groupes facebook où il y a des milliers de bailleurs , la lecture que j'ai est corroborée par des avocats; tout en sachant que les conseilleurs ne sont pas les payeurs .....
mais je peux te dire que les bailleurs en saisonniers morflent en ce moment... et ne se déplacent pas pour les travaux et entretien et que beaucoup de bailleurs reportent leurs locations et travaux...

 

[assurpa]

la lecture que j'ai est corroborée par des avocats; tout en sachant que les conseilleurs ne sont pas les payeurs .....

La lecture que tu en as.... c'est-à-dire que la rénovation d'un logement à louer suppose le déménagement prochain d'un futur locataire? Donc, go! Je peux y aller?

mais je peux te dire que les bailleurs en saisonniers morflent en ce moment... et ne se déplacent pas pour les travaux et entretien

J'imagine.
Ben j'espère que l'agent de police qui risque de me contrôler saura bien faire la différence entre "principale" et "saisonnière". Et qu'il ne se dise pas "dans le doute, je verbalise".
Si ça m'arrive, je compterai l'amende dans mon déficit foncier ;-D
Me reste plus qu'à prier St Martin de Tours.