katymini56 a dit:
Bonjour,
je viens de trouver des bons du trésor suite au décès d'un membre de ma famille. Ils datent de 1993. Sont-ils encore valables? Comment procéder pour obtenir le montant investi?
Cordialement.
Bonjour,
les bons du tésor étaient très prisés à un moment pour un anonymat relatif et par ailleurs à l'époque de l'émission, les intérêts étaient corrects;
L'émetteur, (la poste par exemple) à l'habitude de demander tous les 6 ou 10 ans de se signaler comme étant toujours possesseurs des bons, sinon il y a un risque que l'émetteur annule les bons ( il n'y a pas de règles)
Mais il y a de fortes chances que vos bons soient toujours valables;
La volonté des politiques ayant été de supprimer progressivement l'anonymat, même si ses bons ont été souscrits de manière anonyme, il faudra au minimum donner votre identité au banquier, (c'est l'anonymat d'aujourd'hui) et la fiscalité est très forte, tant sur les intérêts(60% je crois+ PS) que sur le capital( 2% du nominal-valeur initiale- par 1er janvier couru depuis l'émission);..plus le temps passe moins il reste;
Si vous déclarer fiscalement les bons, la fiscalité est plus clémente;
Le mieux est d'aller voir l'émetteur est de lui demander la valeur de remboursement, impôts déduits , vous saurez combien intégrer dans la succession en en parlant au notaire;
