BNB / meublé

Bonjour,
Je reprends cette discussion. Je viens d'apprendre par la mairie de ma ville que la location saisonnière était interdite ( sauf à reprendre un commerce pour compenser le logement perdu si j'ai bien compris. ). Bon ça me gêne pas plus que ça, mais est-ce possible ? Je voie beaucoup de locations saisonnières, j'ai du mal à croire qu'elles ont toutes repris un commerce pour compenser non ? Enfin. Apparemment j'ai le droit le faire une location courte type bail mobilité. Puis-je faire des annonces de locations pour un mois minimum hors bail mobilité ? J'ai cru comprendre que oui, mais je préfère être sûr
Merci d'avance
 
zomu a dit:
e viens d'apprendre par la mairie de ma ville que la location saisonnière était interdite ( sauf à reprendre un commerce pour compenser le logement perdu si j'ai bien compris. ).
c'est le cas de plus en plus de communes; les interdictions sont agrémentées dans chacune des villes par des tolérances ou des règles difficiles à comprendre et a assimiler;

zomu a dit:
auf à reprendre un commerce pour compenser le logement perdu si j'ai bien compris.
en fait la loi indique que la location saisonnière transforme de fait le logement en surface commerciale, cela ne change pas le fait que la location saisonnière dans la plupart des cas , n'est pas une activité commerciale, mais civile, même si celle ci dépend de la fiscalité des bic bénéfices commerciaux; plus simple que cela, on ne sait pas faire;
donc , vu que la loi dit que ton appartement devient, par la location saisonnière, un bien commercial , les municipalités demandent de "rendre" un autre bien commercial en bien d'habitation;


zomu a dit:
Bon ça me gêne pas plus que ça,
15 000 euros d'amendes allant jusqu'à la saisie du bien........bon, c'est pas vraiment génant...

zomu a dit:
e voie beaucoup de locations saisonnières, j'ai du mal à croire qu'elles ont toutes repris un commerce pour compenser non ?
l'age d'or est derrière nous, les anciennes autorisations sont valables jusqu'à épuisement; attention l'autorisation est donnée à un propriétaire, pas au bien; alors que lorsqu'il y a compensation par la transformation d'un commerce en habitation, le bien saisonnier est à vie et se passe lors de la vente;

zomu a dit:
Enfin. Apparemment j'ai le droit le faire une location courte type bail mobilité
oui bien sûr, le bail mobilité est un bail d'habitation avec ses règles; attention il s'adresse uniquement pour certains locataires bien définis, et pour une période bien définie; tu ne peux pas faire un bail mobilité pour des touristes....

zomu a dit:
Puis-je faire des annonces de locations pour un mois minimum hors bail mobilité ?
il n'y a pas de location de 1 mois sauf bail mobilité, et seulement pour ceux qui peuvent y prétendre;

tu peux faire un bail civil résidence secondaire( attention il faut prouver que ce n'est ni une résidence de tourisme, ni une résidence principale) mais tu ne peux pas le refaire car alors tu tombes dans la location saisonnière;
 
Ok merci pour les réponses moietmoi. En fait quand je dis que ça me gêne pas, je veux dire que je peux changer de projet, je ne suis pas obligé de contourner la règle ou de prendre un local commercial. Mais c'est sûr que 15k d'amendes ça fait mal.
Bref donc il me reste le meublé classique ou le bail mobilité, mais qui semble plus compliqué. J'ai bon ?
 
Ou la location nue mais ça ne m'intéresse pas.
 
zomu a dit:
Bref donc il me reste le meublé classique ou le bail mobilité, mais qui semble plus compliqué. J'ai bon ?
je ne sais pas; cela dépend de ton bien, ta ville, le marché de la location.......les contraintes sont de plus en plus grandes... en quelques mois le cash flow positif qui était à la portée du plus grand nombre, en ayant de la méthode et du travail est redevenu presque un mythe...mais il reste des bonnes choses à faire , mais il faut être souple et prévoir les coûts ..durs;
là où tu as ton bien, y a t il un marché pour la location annuelle meublé? les loyers sont ils encadrés? y a t il un marché des apprentis?
 
Normalement je n'aurai pas de soucis pour louer en meublé ou en nu. D'autant que je suis en n plein centre ville et au calme ( côté jardin ). Pas d'encadrement de loyers.
Marché des apprentis je connais pas. C'est des étudiants ? Faut savoir auprès de qui se renseigner. La mairie pourrait-elle m'aiguiller ? Parce que faire des contrats exclusifs ça me va aussi. J'avais entendu un propriétaire qui louait exclusivement à des pompiers, plus cher que le marché, mais je sais pas comment il avait les infos...
 
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