40 voix. À 23h. Contre l'avis de la DGFIP elle-même :
Le 7 avril, l'Assemblée nationale a voté l'obligation de déclarer au fisc tout wallet crypto auto-hébergé dont la valeur dépasse 5 000 €.
Si on détient plus de 5 000 € sur un cold wallet, on est concerné.
L'amendement de suppression déposé par le rapporteur Daniel Labaronne a été rejeté. 12 pour la suppression. 40 contre.
La DGFIP elle-même a écrit noir sur blanc qu'elle :
- n'a aucun moyen technique de contrôler ces déclarations.
- alerte sur les risques cyber d'une telle base centralisée.
Le mail interne lu en séance dit en substance : centraliser identités et montants crypto crée une cible privilégiée pour les pirates, dans un contexte de cyberattaques fréquentes contre les administrations.