Bijou et donation au dernier vivant

[Letena]

Bonjour,

Mon mari est fâché depuis plus de 15 ans avec son père. Depuis cette brouille mon beau père interdisait à ma belle mère de voir mon mari, du coup ils s’appelaient régulièrement en cachette. Mon mari a toujours été très proche de sa mère et celle-ci vient malheureusement de décéder.
Elle avait reçu il y a quelques années des bijoux de famille de la part de sa propre mère, puis de sa soeur, qui sont décédées également. Elle était mariée sans aucun contrat de mariage et avait dit oralement à mon mari que les bijoux lui reviendrait à lui et ses 3 frères (ils sont 4 fils) lorsqu'elle décéderait, qu'il n'était pas question que mon beau père les récupère.
Cependant, aujourd'hui nous venons d'apprendre qu'avec son mari, ils avaient signés il y a de nombreuses années un acte notarié de donation au dernier vivant.
Du coup mon beau père s'est accaparé les bijoux et a dit qu'il les distribuerait de son vivant à 2 des frères de mon mari (ils sont 4 fils et il est brouillé également avec un autre de ses fils).
1ere question : quand il n'y a pas eu de contrat de mariage, normalement les biens (dons, legs, héritage) acquis avant ou durant le mariage ne rentrent pas dans la communauté mais quand est-il lors d'une donation au dernier vivant?
2eme question : si du coup mon beau père a la propriété ou l'usufruit maintenant de ces bijoux, peux il en faire ce qu'il veut? faut-il vérifier auprès du notaire que ces bijoux seront bien pris en compte dans la succession (ils valent plus de 5000 €)?
Merci pour vos réponses

 

[Buffeto]

Elle avait reçu il y a quelques années des bijoux de famille de la part de sa propre mère, puis de sa soeur,

ces bijoux apparaissent quelque part dans un acte de donation ou succession ?

et avait dit oralement à mon mari

hélas "oralement " n'a aucune valeur juridique

1ere question : quand il n'y a pas eu de contrat de mariage, normalement les biens (dons, legs, héritage) acquis avant ou durant le mariage ne rentrent pas dans la communauté

oui mais à condition qu'ils apparaissent quelque part

mais quand est-il lors d'une donation au dernier vivant?

la DDV s'applique sur la masse successorale du défunt

2eme question : si du coup mon beau père a la propriété ou l'usufruit maintenant de ces bijoux, peux il en faire ce qu'il veut?

s'il en a la propriété pleine et entière bien sur il peut en disposer à sa guise

faut-il vérifier auprès du notaire que ces bijoux seront bien pris en compte dans la succession (ils valent plus de 5000 €)?

on en revient à mes 1eres questions

 

[Kizzo]

Ils sont pris en compte je pense soit dans un forfait global en l'absence d'inventaire soit dans un inventaire
Selon moi votre mari serait potentiellement nu-propriétaire d'une partie. De ce fait le père ne peut pas disposer comme il veut des bijoux si toutefois votre mari demande qu'il soit pris des sûretés sur les biens
Potentiellement même si remise aux frères, ils pourraient n'être que dépositaires et pas propriétaires. C'est à creuser

 

[Letena]

ces bijoux apparaissent quelque part dans un acte de donation ou succession ?

hélas "oralement " n'a aucune valeur juridique

oui mais à condition qu'ils apparaissent quelque part

la DDV s'applique sur la masse successorale du défunt

s'il en a la propriété pleine et entière bien sur il peut en disposer à sa guise

on en revient à mes 1eres questions

Bonjour,
Les bijoux n'apparaissent pas dans un acte mais nous avons des photos de ma belle mère qui les porte, des témoignages des cousines comme quoi leur grand mère et leur mère ont bien donné les bijoux à ma belle-mère en leur présence. D'ailleurs la grand-mère possédait un long collier qu'elle a fait séparer en 2, l'une pour ma belle mère, et l'autre pour sa soeur. Les cousines de mon mari ont maintenant celui de leur mère et l'ont fait expertisé avec certificat à l'appui. Ma belle mère avait donc exactement le même.

 

[Buffeto]

Bonjour,
Les bijoux n'apparaissent pas dans un acte mais nous avons des photos de ma belle mère qui les porte, des témoignages des cousines comme quoi leur grand mère et leur mère ont bien donné les bijoux à ma belle-mère en leur présence. D'ailleurs la grand-mère possédait un long collier qu'elle a fait séparer en 2, l'une pour ma belle mère, et l'autre pour sa soeur. Les cousines de mon mari ont maintenant celui de leur mère et l'ont fait expertisé avec certificat à l'appui. Ma belle mère avait donc exactement le même.

je ne doute pas de la véracité de ce que tu nous dis mais pour légaliser ce genre de donation non déclarée officiellement il faudrait une bataille judiciaire qui me semble disproportionnée ...

je comprends l'aspect affectif de la chose mais il me parait difficile de faire valoir tes droits en absence d'une action judiciaire à l'issue improbable dans ces conditions .

ce n'est que mon avis .

 

[Kizzo]

Je rejoins cet avis, si vous vouliez éventuellement avancer malgré tout, il faudrait valider avec le notaire par écrit le sort des bijoux suite au démembrement.

 

[moietmoi]

Bonjour
Si je comprends bien , il n'y aucune preuve juridique d'aucune sorte que ces bijoux appartiennent à qui que ce soit.
Pas de facture d'achat, pas signalé dans un acte.
Il faut donc officialiser à un moment l'apparition des bijoux , et cela ne dépend que de la volonté de ceux qui les ont aujourd'hui.

 

[Kizzo]

Bonjour
Si je comprends bien , il n'y aucune preuve juridique d'aucune sorte que ces bijoux appartiennent à qui que ce soit.
Pas de facture d'achat, pas signalé dans un acte.
Il faut donc officialiser à un moment l'apparition des bijoux , et cela ne dépend que de la volonté de ceux qui les ont aujourd'hui.

Potentielle présomption que les bijoux appartenaient à la mère : pourquoi le père aurait-il ces bijoux de femme... + les témoignages possibles, photos etc.
Mais ça reste TRÈS touchy

 

[Letena]

Bonjour
Si je comprends bien , il n'y aucune preuve juridique d'aucune sorte que ces bijoux appartiennent à qui que ce soit.
Pas de facture d'achat, pas signalé dans un acte.
Il faut donc officialiser à un moment l'apparition des bijoux , et cela ne dépend que de la volonté de ceux qui les ont aujourd'hui.

oui effectivement il n'y a aucune preuve écrite nulle part mais des photos de la grand mère, de la soeur puis de ma belle-mère portant ces bijoux. Mais effectivement si mon beau père ne parle pas de ces bijoux au notaire dans l'inventaire de la succession il n'y aura jamais aucune trace. Savez-vous si nous pouvons contacter le notaire nous-même pour lui faire part de l'existence de ces objets ou seul mon beau père doit faire l'inventaire? les objets sont actuellement à son domicile.

 

[Kizzo]

oui effectivement il n'y a aucune preuve écrite nulle part mais des photos de la grand mère, de la soeur puis de ma belle-mère portant ces bijoux. Mais effectivement si mon beau père ne parle pas de ces bijoux au notaire dans l'inventaire de la succession il n'y aura jamais aucune trace. Savez-vous si nous pouvons contacter le notaire nous-même pour lui faire part de l'existence de ces objets ou seul mon beau père doit faire l'inventaire? les objets sont actuellement à son domicile.

Vous êtes héritier presomptif vous pouvez tout à fait demander que ces bijoux figurent à la déclaration de succession. Il faudra probablement qu'un inventaire soit dressé.
Ça va tres probablement créer des problèmes...

 

[Buffeto]

Ça va tres probablement créer des problèmes...

tu m'étonnes......

 

[Maurice63]

Ça va tres probablement créer des problèmes...

Mais également les résoudre. Et les solutions seront toujours légales mais peut être mieux consenties.