besoin de conseils svp

[denico77]

Bonsoir

J'ai pour projet de créer une EURL pour la création d'un restaurant type rapide (franchise), je suis entrain de chercher un financement, et jusqu'à présent toutes les banques me prêtent si je me porte caution personnel. Sachant que je suis propriétaire avec ma compagne (vie maritale) d'une maison (prêt immo 70elle/30moi), que peuvent t-il saisir en cas de faillite de l'entreprise? Existe t-il un moyen de ne pas se porter caution? la mesure d'insaisissabilité s'applique t-elle à une EURL.merci d'avance.

 

[Buffeto]

trouvé sur le site de l'agence pour la création d'entreprise :
La responsabilité de l'associé unique est limitée aux apports.

Toutefois, en cas de faute de gestion, sa responsabilité peut être étendue à ses biens personnels.
Ex. : dépenses trop importantes alors que la société est déficitaire, négligences dans le paiement de primes d'assurances, fraudes fiscales, etc.
D'autre part, il est fréquent que les banquiers demandent la caution personnelle de l'associé et parfois même celle de son conjoint. Dans ces cas, le patrimoine personnel peut être engagé.

 

[Vanille95]

Si vous vous portez caution des engagements de l'entreprise, tout ce qui vous appartient (même en indivision) pourra être saisi par les créanciers.

Les dispositions relatives à la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale (loi n°2003-721 du 1er août 2003 sur l’initiative économique) ne concernent que les entrepreneurs individuels (pas les dirigeants de sociétés).

Je vais me faire l'avocat du diable : votre banquier vous dira "si vous ne croyez pas en votre affaire... pourquoi voulez-vous que, moi, j'y crois ?".

 

[Buffeto]

Je vais me faire l'avocat du diable : votre banquier vous dira "si vous ne croyez pas en votre affaire... pourquoi voulez-vous que, moi, j'y crois ?".

contre l'avocat du diable , il n'ya qu'un autre avocat du diable : combien y ont sincèrement cru et se sont magistralement planté ?
le banquier en prenant ce genre de cautionnement , lui , ne prend aucun risque ....

 

[Vanille95]

le banquier en prenant ce genre de cautionnement , lui , ne prend aucun risque ....

Si... celui d'avoir en face de lui une caution peu solvable.
Ce n'est pas parce que Denico77 est propriétaire que la banque pourra se faire payer sa créance. Denico77 a peut-être d'autres créanciers (à commencer par son prêteur immobilier)... ou il en aura d'autres.

 

[Aristide]

Je vais me faire l'avocat du diable : votre banquier vous dira "si vous ne croyez pas en votre affaire... pourquoi voulez-vous que, moi, j'y crois ?".

Bonjour,

Très bonne interprétation de Vanille.
A ce sujet, savez vous qu'à une époque, la banque ne mettait pas plus "de billes" que l'emprunteur n'en mettait lui même; celà dénotait du même esprit.

Cdt

 

[denico77]

Bonsoir

Bon je crois bien que je vais passer par OSEO, il se porte caution à 50% de l'emprunt. Le monde appartiens aux banquiers, qui prennent jamais de risque, (il me demande d'être caution personnel et prennent un nantissement sur le fond de commerce...c'est trop top d'être banquier) quand je pense qu'une sarl ou eurl on la force de ne responsabilisé le gérant qu'à hauteur du capital....pfff cela me fais bien rire surtout pour le nouveau statut eirl (entreprise individuelle à reponsabilité limité) au final tous ces statuts ne servent à rien, autant se mettre en entreprise individuelle, si c'est pour ensuite ne pas jouer le jeu en créant des cautions qui peuvent être très dangereuses.
Se systeme est écoeurant mais c'est notre systeme sans doute trop capitaliste.

 

[Buffeto]

Se systeme est écoeurant

sans doute....

mais c'est notre systeme sans doute trop capitaliste.

crois tu que le système communiste ( chinois ou autre) vaille mieux pour l'entrepreneur individuel ?

 

[denico77]

Non mais quand même faut pas déconner. Ils ne partagent pas le risque, alors que c'est leur métier.

 

[Vanille95]

A ce sujet, savez vous qu'à une époque, la banque ne mettait pas plus "de billes" que l'emprunteur n'en mettait lui même; celà dénotait du même esprit.

Oui... j'ai connu cette époque et la question "si vous ne croyez pas en votre affaire... pourquoi voulez-vous que, moi, j'y crois ?" était celle que mon patron posait à tout dirigeant d'entreprise qui refusait de donner sa caution personnelle.

Il faut savoir aussi que le nantissement de fonds de commerce... ne vaut pas un clou en cas de procédure judiciaire.

De quoi est composé un fonds de commerce ?

• De l'enseigne (à moins qu'il s'agisse d'un établissement de réputation régionale ou nationale, l'enseigne ne vaut rien)
• De la clientèle (qui est partie depuis longtemps quand l'entreprise commence à avoir des difficultés)
• Du matériel d'exploitation (quand il n'a pas été revendu à la sauvette par le dirigeant)
• Du droit au bail (qui n'a de valeur que tant que les loyers sont honorés... ce qui est rarement le cas quand l'entreprise commence à péricliter).

Vous n'êtes évidemment pas obligé de me croire...
J'ai fait du contentieux bancaire durant des années ; je n'ai jamais réussi à récupérer le montant de ma créance avec un nantissement de fonds de commerce... mais le Comité des Engagements est tellement satisfait de l'exiger.

Je ne dis pas que je cautionne les pratiques bancaires... je souhaitais simplement vous donner un autre éclairage.

 

[Vanille95]

Bon je crois bien que je vais passer par OSEO, il se porte caution à 50% de l'emprunt.

Il vous sera demandé de cautionner personnellement la partie de l'emprunt non garantie par OSEO.

quand je pense qu'une sarl ou eurl on la force de ne responsabilisé le gérant qu'à hauteur du capital....pfff cela me fais bien rire surtout pour le nouveau statut eirl (entreprise individuelle à reponsabilité limité) au final tous ces statuts ne servent à rien, autant se mettre en entreprise individuelle, si c'est pour ensuite ne pas jouer le jeu en créant des cautions qui peuvent être très dangereuses.

Je suis entièrement d'accord avec vous : l'entreprise à responsabilité limité (SARL, EIRL ou autre) est un leurre dès lors qu'elle a besoin de financements.