bénéficiaire:comment connaitre les primes versées

[moietmoi]

Bonjour,
L'un de mes proches tente de faire la lumière sur les versements des primes , d'un contrat d'assurance vie dont il est le bénéficiaire ( il n 'est pas le seul bénéficiaire)
Il dispose du certificat des impôts, pour le paiement des droits, indiquant le montant de primes versées après 70 ans;
y a t il un moyen de connaitre la date de souscription du contrat, le montant et les dates de versements de primes, en tenant compte du fait que la compagnie refuse de répondre et s"en tient à juste verser la partie du capital( voire de certains intérêts) dont les primes ont été connues grâce au document des impôts; le juge ayant déclaré son incompétence
merci de vos lumières

 

[john2]

Pas facile en effet : J'ai eu le cas lors du décès de mes parents avec 2 contrats d'AV à la CNP ouvert à la banque postale.
A force de leur réclamer (CNP), par mail, par téléphone, avec l'agent de la banque postale et avec l'accord du 2ème bénéficiaire, j'ai enfin pu obtenir un historique de ces 2 contrats, pour vérification des sommes versées, capital et intérêt produit.
Cela nous semblait pourtant plus que légitime.
J'ai du aussi brandir la menace de fermer tous mes comptes chez eux.
La réponse a beaucoup tardé, un délai de plusieurs mois.

 

[poam5356]

Bonjour,
L'un de mes proches tente de faire la lumière sur les versements des primes , d'un contrat d'assurance vie dont il est le bénéficiaire

S'agit-il d'une succession? Si oui, il peut mandater le notaire pour consulter Ficovie et obtenir les informations utiles concernant l'AV dont il est bénéficiaire.

 

[moietmoi]

S'agit-il d'une succession? Si oui, il peut mandater le notaire pour consulter Ficovie et obtenir les informations utiles concernant l'AV dont il est bénéficiaire.

oui , une succession, dans laquelle les bénéficiaires n'ont pas été désignés sur le contrat mais par testament;Sii je ne me trompe pas , ficovie n'est pas consultable par les notaires, mais les notaires sur mandat des bénéficiaires, interrogent l'administration fiscale, qui elle interroge ficovie; Dans ce cadre les montants et dates des primes versées sont -ils connus par le notaire?

 

[poam5356]

Oui, c'est le processus légal.
Je ne sais pas si l'historique d'un contrat est accessible aux tiers.
Quelle utilité d'ailleurs?
Ne sont communiquées que les informations dont l'héritier les réclamant est effectivement déclaré comme bénéficiaire. A part le capital constitué et la part revenant à cet héritier, y aurait-il nécessité d'en connaître l'historique complet?
Je n'en sais pas plus sur Ficovie. D'après un article lu sur le sujet, il permettrait de connaître :

• La valeur de rachat au 01 janvier de l’année en cours dès lors que le contrat sera supérieur à 7500€ ;
• Le montant des souscriptions, des versements complémentaires ou des rachat intervenus pendant l’année ;
• La valeur du capital garanti ;
• Le montant des primes versées après les 70 ans du souscripteur.