AV - Versements au delà de 150k

[Ezerian]

Bonjour,

Je viens de regarder mes assurances.
Notamment mon AV BoursoVie et Ex-Direct, j'ai profité de nombreux bonus de versement.

Exemple : Versements de 8k et une prime de 350 € est versé sur le compte courant.

Si je fais la somme total des versements entre toutes mes assurances vies que j'ai ouvertes (certaines ont été fermés), j'ai versé plus de 150 000 € sur l'ensemble de mes contrats.

Hors je n'ai jamais dépassé une valorisation de 50 000 €.

Est ce que mes gains seront soumis à la flat tax désormais où pas ?

En effet, je ne comprends pas comment un assureur vérifie la règle de versement supérieur à 150k tout assureurs confondus (y compris les contrats fermés).

Pourquoi les rachats ne remettent pas à zero, cette règle ?

 

[luca2011]

Bonjour;

seuls les intérêts et au moment de leur perception sont taxés, flat tax ou pas.
Autrement dit, même 1 million d'euros mais qui ne génère aucun intérêt, ne produira aucun impôt ou PS.

Quant à la barrière des 150k, elle est quelque peu psychologique. Elle modifie le taux d'imposition (au-delà de l'abattement qui n'est pas affecté). C'est au moment de la déclaration de l'IR qu'il faut faire volontairement la distinction entre les intérêts produits par la somme jusqu'à 150k et ceux produits de la somme au-delà de 150k.

L'assureur n'a pas à savoir si cette 'limite' est franchie et d'ailleurs il s'en fiche.

 

[lucienbramard]

Quant à la barrière des 150k, elle est quelque peu psychologique. Elle modifie le taux d'imposition (au-delà de l'abattement qui n'est pas affecté). C'est au moment de la déclaration de l'IR qu'il faut faire volontairement la distinction entre les intérêts produits par la somme jusqu'à 150k et ceux produits de la somme au-delà de 150k.

L'assureur n'a pas à savoir si cette 'limite' est franchie et d'ailleurs il s'en fiche.

Un particulier est bien incapable de le faire.. je ne comprends donc pas non plus comment on est censés faire le cas échéant

 

[luca2011]

Un particulier est bien incapable de le faire.. je ne comprends donc pas non plus comment on est censés faire le cas échéant

Je suis bien d'accord; j'ai fini par trouver un pdf de Abeille Assurances qui l'explique bien (différence entre les cases 2VV et 2WW dans la déclaration). Je ne sais pas comment partager ce document ici, ni si je peux en inclure des copies.

 

[Ezerian]

Un particulier est bien incapable de le faire.. je ne comprends donc pas non plus comment on est censés faire le cas échéant

Un particulier qui a plusieurs contrats avec moins de 150 000 € sur chaque, reçoit uniquement des rapports avec la case 2VV de chaque assureur.

C'est bien au particulier de ventiler une partie en 2WW.

Apparemment, une partie des rachats précédent doit être déduit des versements. Comment savoir lors des rachats précédents si le capital provient d'avant ou d'après 2017, y a t'il des règles ?

 

[luca2011]

Voici un extrait et des explications (concerne la déclaration en 2024 sur les revenus de 2023, merci à la notice d' Abeille Assurances, référence V7526B-0324)

Contrats de 8 ans et plus
Comment répartir le montant indiqué en case 2UU entre les cases 2VV (produits
soumis au PFU au taux de 7,5 %) et 2WW (produits soumis au PFU au taux de 12,8 %) ?

Le montant porté en case 2UU/AL de votre déclaration récapitulative des opérations sur valeurs
mobilières et revenus de capitaux mobiliers (autrement nommé Imprimé Fiscal Unique) doit être
réparti, le cas échéant, entre les cases 2VV et 2WW en fonction de votre encours de primes non
rachetées sur vos contrats d’assurance vie et vos contrats de capitalisation évalué au 31 décembre de
l’année qui précède celle de votre rachat ou de l’arrivée au terme de contrat. Cette information vous est
communiquée dans le cadre du relevé de situation annuel de vos contrats ou adhésions.

Pour répartir le montant indiqué en case 2UU entre les cases 2VV et 2WW, il vous faudra appliquer la
méthode suivante :
* si votre encours global de primes versées et non rachetées sur l’ensemble de vos contrats
d’assurance vie ou vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est inférieur ou égal à 150 000 €,
il vous faut reporter la totalité du montant indiqué dans la case 2UU dans la case 2VV ;
* si votre encours global de primes versées et non rachetées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance
vie ou vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est supérieur à 150 000 €, il vous faut répartir
le montant indiqué dans la case 2UU entre les cases 2VV et 2WW. Cette répartition s’opère selon les
principes suivants :

2VV = 0
si le montant des primes versées avant le 27 septembre 2017 et non rachetées au 31/12/2022
est supérieur à 150 000 €

sinon 2VV = 2 UU × (150 0000 - primes versées avant le 27/09/2017 et non rachetées au 31/12/2022) /
(Primes versées à compter du 27/09/2017 et non rachetées au 31/12/2022)

2WW = 2UU - 2VV

 

[luca2011]

EXEMPLES

Vous avez un montant de produits prérempli en case 2UU de votre déclaration 2024 des revenus 2023 de 1 000 €
correspondant à un rachat que vous avez opéré en 2023 sur un contrat d’assurance vie ayant une antériorité fiscale d’au moins 8 ans.

exemple 1
Votre encours global de primes versées et non rachetées sur vos contrats d’assurance vie
ou vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est de 30 000 €. Vous reportez alors
en case 2VV (« produits des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 produits
imposables à 7,5 % produits correspondant aux primes n’excédant pas 150 000€ ») la totalité du
montant de 1 000 € indiqué en case 2UU. La case 2WW sera remplie par un montant de 0 €.

exemple 2
Votre encours global de primes versées et non rachetées sur vos contrats d’assurance vie ou
vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est de 300 000 €. Sur ce montant total
de 300 000 €, 200 000 € ont été versées avant le 27 septembre 2017 et 100 000 € ont été versées
après cette date. La totalité du montant de 1000 € indiqué en case 2UU sera à reporter en case
2WW (« produits des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 produits imposables
à 7,5 % produits imposables à 12,8 % produits correspondant aux primes excédant 150 000 € »).
La case 2VV sera remplie par un montant de 0 €.

En effet :
2VV = 1 000 € × (0/100 000 €) = 0
2WW = 1 000 € - 0 € = 1 000 €

exemple 3
Votre encours global de primes versées et non rachetées sur vos contrats d’assurance vie
ou vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est de 300 000 €. Sur ce montant total
de 300 000 €, 100 000 € ont été versées avant le 27 septembre 2017 et 200 000 € ont été versées
après cette date. Le montant de produits de 1 000 € indiquée en case 2UU devra être ventilé
entre la case 2VV, où il devra être reporté le montant de 250 €, et la case 2WW, où le montant
de 750 € devra être indiqué.

En effet :
2VV =1 000 € ×(150 0000 - 100 000 €) / 200 000 € =1 000 € × 0,25 = 250 €
2WW = 1 000 € - 250 € = 750 €

 

[luca2011]

Et rappelons que dans tous les cas, si l'abattement annuel pour les contrats de plus de 8 ans n'est pas dépassé (soit 4600 ou 9200€ annuel), peu importe cette limite de 150k puisqu'il n'y a pas d'impôt à payer (sauf évidemment les PS de 12.8% comme dans n'importe quel cas).

 

[Stef500]

Bonjour Luca2011.
Un grand merci pour vos exemples, du post #7.
Pour l'exemple 2, pourriez-vous détailler comment vous êtes arrivé au 0,
dans 0/100 000€ et dans la ligne 2VV = 1 000 € × (0/100 000 €) = 0

Je suis lent à comprendre, je sais Merci bcp

 

[moietmoi]

Je suis bien d'accord; j'ai fini par trouver un pdf de Abeille Assurances qui l'explique bien (différence entre les cases 2VV et 2WW dans la déclaration). Je ne sais pas comment partager ce document ici, ni si je peux en inclure des copies.

Merci pour les extraits, à mon avis tu peux poster le pdf complet ou donner le lien..

 

[Stef500]

Bonjour Luca2011.
Un grand merci pour vos exemples, du post #7.
Pour l'exemple 2, pourriez-vous détailler comment vous êtes arrivé au 0,
dans 0/100 000€ et dans la ligne 2VV = 1 000 € × (0/100 000 €) = 0

Je suis lent à comprendre, je sais Merci bcp

Veuillez m'excuser, Luca2011.
Je viens de relire votre Post #6. J'ai compris. Mea culpa pour mon étourderie.

 

[luca2011]

Merci pour les extraits, à mon avis tu peux poster le pdf complet ou donner le lien..

Voici.

 

[blablab5664]

Et rappelons que dans tous les cas, si l'abattement annuel pour les contrats de plus de 8 ans n'est pas dépassé (soit 4600 ou 9200€ annuel), peu importe cette limite de 150k puisqu'il n'y a pas d'impôt à payer (sauf évidemment les PS de 12.8% comme dans n'importe quel cas).

Je ne pige pas vos PS de 12,8% ... ce n'est pas 17,2% plutôt ?

 

[Sans]

Je ne pige pas vos PS de 12,8% ... ce n'est pas 17,2% plutôt ?

Bien vue

 

[blablab5664]

Je trouve ce tableau synthétique assez parlant, ne me demandez pas d'où il vient, je ne m'en souviens plus, j'espère qu'il est toujours d'actualité...
Malgré tout, le détail des exemples donnés ci-dessus dans les échanges est aussi très éclairant !