autorisation de découvert à ma banque

[pepa]

Merci Aristide

 

[pepa]

Avril 1996... Oula...

C'est donc un très vieux PEL. Alors la prime est déjà acquise. Pas besoin de faire de prêt.

Par contre, le taux de rendement est intéressant. Il est de 3,84% brut. Ce serait à mon avis dommage de le perdre.

Prêt épargne logement & Prêt du plan épargne logement

Bonjour,
Je n'avais pas fait attention à votre réponse lopali.

Nous n'avons pas le choix et devrons le clôturer ce que l'on s'apprête à faire.
Cependant on tourne un peu en rond car comme c'est moi qui prendrait le crédit, elle va m'en céder le montant.
J'ai vu un notaire qui m'a dit que je n'avais même pas besoin de passer par lui, je fais une reconnaissance de dette à ma fille pour ne pas que cela puisse passer pour une donation déguisée.Et au-dessus d'un certain montant on enregistrée cette reconnaissance de dette aux impôts.

Le hic c'est qu'il faut mettre une date d'échéance et nous pensions ma fille et moi (comme je suis retraitée) qu'à moins d'une vente ultérieure je ne serais pas capable de la rembourser, que cela pourrait être pris en compte à la succession. Car la somme qu'elle possède est à elle et si elle l'engage dans cette construction, j'aimerais une trace de sa participation. D'autant plus qu'on peut garder des documents de la réelle existence de ce PEL à son nom.

Qu'en pensez-vous ?

Sinon, je suppose que rien n'empêche qu'elle fasse un transfert sur mon compte.

 

[pepa]

Bonjour,

0€ pour une clôture. Mais je ne le conseille pas.

Pour un transfert vers une autre banque, comptez entre 50 et 100€. Mais cela peut être pris en charge par la nouvelle banque si vous vous mettez d'accord avant avec elle.

Bonsoir,

Lopali, voici ce que vous m'aviez indiqué pour la clôture du compte PEL de ma fille.
Le conseil puisque c'était un vieux compte et qu'il était bien rétribué n'est pas possible pour nous.

Nous l'avons donc clôturé aujourd'hui et reviens vers vous car j'avais un peu oublié votre réponse.
Or, je résume et si c'est possible de m'expliquer je vous en saurais gré.

Décompte de remboursement
Solde à ce jour 94207.10
Intérêts fiscalisés de l'année 575.30
Remboursement dette sociale 2.87
Contribution sociale généralisée 47.17
Contribution de solidarité 1.72
Prélèvement social 25.88
Prélèvement de solidarité 11.50
Prélèvement servant d'acompte 138.07
Prime acquise en attente 1.525.00 (1)
TOTAL 93.030.19

Pourriez-vous m'expliquer ? Merci beaucoup car je n'y comprends pas grand-chose.

 

[Buffeto]

Pourriez-vous m'expliquer ? Merci beaucoup car je n'y comprends pas grand-chose.

sois patient car Lopali va etre absent quelques jours pour cause de.....vacances

 

[Aristide]

Bonjour,

Je donne donc la réponse :

Solde à ce jour 94207.10

+ Dans ce solde est comprise la prime d'Etat de 1.525€
=> Donc solde hors prime = 94.207,10€ - 1.525€ = 92.682,10€
=> Les intérêts fiscalisés de l'année étant de 575.30€, le taux de rémunération est de 575,30/92.682,10 = 6,20724%

Remboursement dette sociale 2.87
Contribution sociale généralisée 47.17
Contribution de solidarité 1.72
Prélèvement social 25.88
Prélèvement de solidarité 11.50

+ Il s'agit des prélèvements sociaux (PS) dont le taux total est de 15,50%
=> Normalement le total de ces prélèvements aurait dû être de 575,30€ x 15,50% = 89,17€

Mais comme chaque ligne à son propre taux et que le calcul - ligne par ligne - donne lieu à arrondi, en fait le total est de 89,14€

Prélèvement servant d'acompte 138.07

+ C'est le nouvel acompte de 24%
=> 575,30€ x 24% = 138,07€.
Si vous êtes dans une tranche IRPP inférieure à 24%, vous aurez une réduction à due concurrence de votre impôt sur le revenu des personnes physiques.
Si vous êtes dans une tranche supérieure vous aurez un complément d'IRPP à payer.

Prime acquise en attente 1.525.00 (1)

Prime déjà comprise dans le solde de 94.207,10€

TOTAL 93.030.19

+ 94.207,10€ - 1.525€ + 575,30€ - 89,14€ - 138,07€ = 93.030,19€

Mais en réalité vous percevrez ce solde plus la prime d'Etat soit 93.030,19€ + 1.525€ = 94.555.19€

Cdt

 

[pepa]

Bonjour Cher Aristide et merci pour votre réponse rapide.

Donc, la prime est en attente ! En attente du prêt ? S'il n'y a pas de prêt, pas de prime ?
Merci pour votre expertise.

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre PEL étant de 1996, il n'est pas nécessaire de solliciter un prêt au moyen des droits acquis pour prétendre à la prime.

Vous avez atteint le plafond de prime de 1.525€ mais qui n'est pas compris dans l'assiette de calcul des intérêts annuels; cette prime vous est donc acquise mais ne vous sera versée qu'avec votre capital épargné plus intérêts capitalisés au moment de la fermeture du PEL.

Cdt

 

[pepa]

Bonsoir Aristide, et merci mais ....

Il y a quelque chose que je ne comprends pas.

Nous avons bien fermé le PEL et avons perçu 93030 €
C'est pour cela que j'ai cru que la prime irait avec un prêt.
Donc pourquoi n'a-t-elle pas été ajoutée ?

 

[Aristide]

+ 94.207,10€ - 1.525€ + 575,30€ - 89,14€ - 138,07€ = 93.030,19€

L'on voit bien que la prime n'est pas comprise dans le solde de 93.030,19€.

Je suis dans la total impossibilité de vous dire pourquoi votre banque ne vous l'a pas versée.

Par contre je vous confirme que pour les PEL souscrits avant le 12 décembre 2002 cette prime est acquise de droit même si aucun crédit n'est sollicité.

Donc si votre PEL date de 1996, je vous suggère de vous rapprocher de votre banque afin obtenir ses explications.....qui nous intéresseront...

Cdt

 

[pepa]

Merci beaucoup Aristide, je vais y aller dès demain et reviendrai vers vous.

Encore merci.

 

[pepa]

L'on voit bien que la prime n'est pas comprise dans le solde de 93.030,19€.

Je suis dans la total impossibilité de vous dire pourquoi votre banque ne vous l'a pas versée.

Par contre je vous confirme que pour les PEL souscrits avant le 12 décembre 2002 cette prime est acquise de droit même si aucun crédit n'est sollicité.

Donc si votre PEL date de 1996, je vous suggère de vous rapprocher de votre banque afin obtenir ses explications.....qui nous intéresseront...

Cdt

Bonjour Aristide,

Je reviens vers vous comme promis, même un peu en retard, mais vu les services que vous fournissez, il ne fallait pas que j'oublie !

Donc, effectivement, j'ai écrit à ma conseillère en lui demandant "gentiment" le pourquoi du non versement de la prime et surtout pourquoi elle ne nous en avait pas parlé. Sa réponse était polie et confuse, elle s'excusait de son omission et m'indiquait qu'elle allait nous être versée.

Voilà donc, je ne sais pas si cela vous donne une réelle information.

Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Merci pour ce retour.

La réelle explication semble être que votre conseillère ait oublié de procéder aux formalités nécessaires ???.

Vous avez bien failli "passer à côté" de 1.525€.

Cdt

 

[pepa]

Et bien oui !!!

Après, je ne connais pas suffisamment l'organisation à l'intérieur d'une banque pour savoir si malgré son oubli cela se serait déclenché tout seul ou pas.

En tout cas, merci pour vos précieuses infos.

Cordialement,

 

[hargneux]

Verser la prime en même temps que la clôture suppose d'en faire l'avance et éventuellement de la reprendre si necessaire.
Certaine banque ne la verse que 2 à 3 jours plus tard ce qui laisse le temps au CFF de vérifier qu'il n'y a pas eu muliti détention pendant la durée d'ouverture et de ne pas faire l'avance en trésorerie.