"Astuce" du prêt intrafamilial avec remboursement "in fine" pour une transmission

[wifer]

oui, merci pour ta réactivité , c'est un peu tout ce que j'ai dit dans mon message initial ...
je ne veux pas me faire passer pour un professionnel ou être désobligeant mais la lecture "en diagonale", c'est un peu usant ...
Mes parents ont fait plusieurs donations partages à mon frère et moi même de leurs vivants utilisant le maximum de l'abattement de 100 K€ et le maximum de l'abattement dédié aux dons d'argent ...
J'ai précisé que le délai de renouvellement de l'abattement courait jusque 2031, d'où ma crainte ...
Enfin merci quand même ...

 

[Buffeto]

Si j'envisage un prêt , ce serait de l'ordre de 25 à 30 K idéalement .

Pour un petite somme comme ça tu peux trouver plein " d'astuces" légales ...
Je te donne un exemple : ton père achete une voiture à son nom . Et il te la met a disposition.
C'est légal et tu disposes d'une voiture que tu n'as pas payée ....
Si tu es rusé tu trouveras seul d'autres idées.

 

[Kizzo]

Pour un petite somme comme ça tu peux trouver plein " d'astuces" légales ...
Je te donne un exemple : ton père achete une voiture à son nom . Et il te la met a disposition.
C'est légal et tu disposes d'une voiture que tu n'as pas payée ....
Si tu es rusé tu trouveras seul d'autres idées.

Et avec la voiture tu peux aller à la banque faire un prêt pour acheter des SCPI ! Eurêka !

 

[Nelkka]

Et tu peux partir au volant de sa voiture en directon de l'aéroport pour y prendre un long courrier afin de passer de belles vacances avec le parent qui aura tout réglé

 

[GreyGan]

Pour un petite somme comme ça tu peux trouver plein " d'astuces" légales ...
Je te donne un exemple : ton père achete une voiture à son nom . Et il te la met a disposition.
C'est légal et tu disposes d'une voiture que tu n'as pas payée ....
Si tu es rusé tu trouveras seul d'autres idées.

Oui. Et la voiture sera immédiatement réintégrée à la succession en cas de décès..

 

[Kizzo]

Oui. Et la voiture sera immédiatement réintégrée à la succession en cas de décès..

Oui, pour une valeur argus qui est probablement moindre que la valeur d'achat, surtout si véhicule neuf

 

[Buffeto]

Oui. Et la voiture sera immédiatement réintégrée à la succession en cas de décès..

Une voiture de 5 ans d'âge et 100 000 kms ça décote pas mal ....

 

[GreyGan]

Oui, pour une valeur argus qui est probablement moindre que la valeur d'achat, surtout si véhicule neuf

"Probablement".. Mais avec un nouveau certificat d'immatriculation à payer..

 

[Nelkka]

2 enfants = 2 voitures + 2 CB ds la boîte à gants pour payer l'essence avec une enveloppe annuelle maxi

 

[Buffeto]

"Probablement".. Mais avec un nouveau certificat d'immatriculation à payer..

Évidemment si on en est à ce niveau....
Inutile de tenter des "astuces"

 

[GreyGan]

Évidemment si on en est à ce niveau....
Inutile de tenter des "astuces"

En plus il y a pas si longtemps il y avait une discussion (qui n'est pas encore terminée) sur le paiement du SuperMalus à payer également sur les voitures d'occasions..

 

[lopali]

Mes parents ont fait plusieurs donations partages à mon frère et moi même de leurs vivants utilisant le maximum de l'abattement de 100 K€ et le maximum de l'abattement dédié aux dons d'argent ...

Et pour les petits-enfants ?

 

[Buffeto]

Et pour les petits-enfants ?

charge aux enfants qui ont reçu les donations de les donner aux suivants ...
sinon pour les petits enfants il suffit de les designer bénéficiaires des AV ......ils récupèreront la mise avant leur 50ans

 

[pipiou]

" ils récupèreront la mise avant leur 50ans " sauf si vous devenez centenaire , ce que je vous souhaite ....

 

[Charles356]

oui, merci pour ta réactivité , c'est un peu tout ce que j'ai dit dans mon message initial ...
je ne veux pas me faire passer pour un professionnel ou être désobligeant mais la lecture "en diagonale", c'est un peu usant ...
Mes parents ont fait plusieurs donations partages à mon frère et moi même de leurs vivants utilisant le maximum de l'abattement de 100 K€ et le maximum de l'abattement dédié aux dons d'argent ...
J'ai précisé que le délai de renouvellement de l'abattement courait jusque 2031, d'où ma crainte ...
Enfin merci quand même ...

Si de toute façon il y aura des droits à payer, ça peut être plus intéressant de donner une partie maintenant (dans les tranches à 5/10/15/20) en passant par notaire avec mention dans l'acte que les droits sont payés par le donateur (contrairement à une succession où ce ne sera pas possible).

Il vaut peut-être mieux payer un peu maintenant que de chercher un moyen compliqué de payer autant voire plus lors de la succession.

 

[lopali]

charge aux enfants qui ont reçu les donations de les donner aux suivants ...

Le but est de purger tous les abattements possibles des grands parents pour essayer de minimiser les frais de transmission.

sinon pour les petits enfants il suffit de les designer bénéficiaires des AV ......

Sauf que c'est trop tard.

 

[Buffeto]

" ils récupèreront la mise avant leur 50ans " sauf si vous devenez centenaire , ce que je vous souhaite ....

a titre perso j'ai 60 ans d'écart avec mon 1er petit enfant ......

 

[wifer]

Merci pour vos retours.
LA particularité est que je n'ai pas d'enfants à l'inverse de mon frère, je ne suis pas forcément opposé à une transmission directe à mes neveux, si nos parts sont respectées et je crois que mes parents y réfléchissent

Sinon, pour revenir au sujet du prêt intrafamilial, peut on envisager un prêt à taux 0 sur 5 ans ou au décès du prêteur, s'il devait survenir, avec un remboursement in fine du capital en faisant en sorte que l'échéance du prêt coïncide exactement avec une nouvelle donation faite pile poil au moment du renouvellement de l'abattement des 100 K€ ( septembre 2031 dans notre cas ) .
Ce qui ferait juste un jeu d'écriture avec un transfert de la somme pendant qques semaines maximum ?
Bien sur avec l'accord de mes parents sur le principe.
On gagne virtuellement 5 ans pour l'utilisation de ces fonds, il me suffit juste de prévoir assez de trésorerie au remboursement .
Mais malgré ce qu'on m'a dit, j'ai peur que cela ne soit requalifié en donation déguisée .

 

[Kizzo]

Merci pour vos retours.
LA particularité est que je n'ai pas d'enfants à l'inverse de mon frère, je ne suis pas forcément opposé à une transmission directe à mes neveux, si nos parts sont respectées et je crois que mes parents y réfléchissent

Sinon, pour revenir au sujet du prêt intrafamilial, peut on envisager un prêt à taux 0 sur 5 ans ou au décès du prêteur, s'il devait survenir, avec un remboursement in fine du capital en faisant en sorte que l'échéance du prêt coïncide exactement avec une nouvelle donation faite pile poil au moment du renouvellement de l'abattement des 100 K€ ( septembre 2031 dans notre cas ) .
Ce qui ferait juste un jeu d'écriture avec un transfert de la somme pendant qques semaines maximum ?
Bien sur avec l'accord de mes parents sur le principe.
On gagne virtuellement 5 ans pour l'utilisation de ces fonds, il me suffit juste de prévoir assez de trésorerie au remboursement .
Mais malgré ce qu'on m'a dit, j'ai peur que cela ne soit requalifié en donation déguisée .

Je le répète : aucun risque de requalification si c'est rédigé comme il faut. Et vos parents pourront faire une donation de la créance lors du renouvellement de l'abattement. C'est très fréquent et ce n'est pas une donation déguisée.

 

[Charles356]

Merci pour vos retours.
LA particularité est que je n'ai pas d'enfants à l'inverse de mon frère, je ne suis pas forcément opposé à une transmission directe à mes neveux, si nos parts sont respectées et je crois que mes parents y réfléchissent

Sinon, pour revenir au sujet du prêt intrafamilial, peut on envisager un prêt à taux 0 sur 5 ans ou au décès du prêteur, s'il devait survenir, avec un remboursement in fine du capital en faisant en sorte que l'échéance du prêt coïncide exactement avec une nouvelle donation faite pile poil au moment du renouvellement de l'abattement des 100 K€ ( septembre 2031 dans notre cas ) .
Ce qui ferait juste un jeu d'écriture avec un transfert de la somme pendant qques semaines maximum ?
Bien sur avec l'accord de mes parents sur le principe.
On gagne virtuellement 5 ans pour l'utilisation de ces fonds, il me suffit juste de prévoir assez de trésorerie au remboursement .
Mais malgré ce qu'on m'a dit, j'ai peur que cela ne soit requalifié en donation déguisée .

Sur 5 ans je ne vois aucun problème.
Ce serait embêtant si aucun terme n'était prévu ou irréaliste au vu de l'âge des parents (par exemple 20 ans à 85 ans).