Assuré
Sont considérées comme Assurées les personnes suivantes, qu’elles se déplacent ensemble ou séparément lors du Voyage
Garanti :
Le titulaire de la Carte Assurée, désigné dans le texte de cette Notice d’Information par le pronom « vous », son conjoint ou son concubin* vivant sous le même toit et pouvant justifier de cette situation,
leurs enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à
naître au cours de la validité du présent contrat d'assurance,
leurs enfants adoptés, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du
jugement d’adoption sur les registres de l’État Civil Français,
les enfants de moins de 25 ans du titulaire de la Carte Assurée ou de son conjoint ou concubin, issus d’une précédente
union et qui sont fiscalement à la charge de l’un de leurs deux parents,
leurs ascendants et descendants, titulaires d’une carte d’invalidité dont le taux d’incapacité permanente est au moins
de 80% (Art L.241-3 du Code de l’Action Sociale et des Famille), vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée, selon les termes de l'Article 196 A bis du CGI et :
fiscalementàcharge, ou
auxquels sont versées, par le titulaire de la Carte Assurée, son conjoint ou son concubin, des pensions alimentaires permettant à ces derniers de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus.
Sont considérées comme Assurées les personnes suivantes, uniquement lorsqu'elles séjournent avec leur grand-parent titulaire de la Carte Assurée et exclusivement pendant la durée du déplacement avec leur grand-parent :
les petits-enfants, célibataires de moins de 25 ans
* La preuve du P.A.C.S. sera apportée par un certificat de P.A.C.S. et celle de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale accompagnée d’un justificatif de domicile aux noms des Assurés établi antérieurement à la date du Sinistre.