Assurance Vie : importance de la clause bénéficiaire et Demembrement

rsthol

Membre
Grands parents, nous voulons désigner nos 2 petits enfants mineurs ( 9 et 10 ans) comme bénéficiaires de nos assurances vie.
Quels gardes fous mettre et comment procéder ?
Nous aimerions que cet argent soit utilisé en apport pour un achat immobilier.
 

paal

Top contributeur
la clause bénéficiaire et la fiscalité sur l'AV ( qui est hors succession ) ne dépendent pas du degré de parenté ....
Le titre du sujet, c'est la rédaction de la désignation bénéficiaire, ainsi que dans un exemple le démembrement entre deux générations, et encore avec des contrats alimentés par des grands-parents au profit de petits enfants ...
Grands parents, nous voulons désigner nos 2 petits enfants mineurs ( 9 et 10 ans) comme bénéficiaires de nos assurances vie.
Le dernier exemple en date porte sur des grands parents qui souhaitent gratifier des petits-enfants ayant une dizaine d'années ce qui permet aux contrats souscrits d'obtenir leur maturité de 8 années, lors de la majorité des petits-enfants ....

Mais ne considérer que l'ouverture de contrat d'AV dans ce cadre-là me semble réducteur, car il est possible d'avoir des contrats entre :
- souscripteur et bénéficiaires collatéraux tel les neveux et nièces et cousins (dans les branches collatérales)
- souscripteur et bénéficiaires n'ayant aucun lien de parenté avec le souscripteur d'un contrat ....
- et je vous passe toutes les variantes qui peuvent se présenter, y compris lorsqu'il existe des co-souscriptions ....

Et dans tous ces contrats, la rédaction de la clause bénéficiaire, y compris avec son volet fiscal doit se trouver élaborée avec soin ....
Quels gardes fous mettre et comment procéder ?
Nous aimerions que cet argent soit utilisé en apport pour un achat immobilier.
Alors ensuite, il est possible que les parents ou grands parents soient donateurs de sommes qui serviront à alimenter des contrats d'assurance-vie ouverts au nom personnel de chacun des petits-enfants mineurs ..., et il peut être utile de bénéficier des abattements prévus entre parents et enfants (100 KE par parent) ainsi que d'autres liens de parenté entre chaque grands parents et le petit-enfant (31 865 Eur par héritier bénéficiaire) ....

Dans ce cadre, il est souvent conseillé d'accompagner le contrat d'AV dès sa souscription, d'un pacte adjoint qui aura pour objet d'indiquer qui administrera le contrat d'un mineur (et jusqu'à l'âge de 25 ans), et selon quelles délégation et conditions de gestion par les personnes disposant de l'autorité parentale ....

Et au lieu qu'un grand-parent alimente un contrat de mineur (bénéficiant d'un abattement réduit à 31 KE) autant faire en sorte que ce soient les parents qui gèrent ce type de contrat, en disposant d'un abattement bien plus important (3 fois plus qu'un grand-père survivant, mais qui peuvent aussi être en nombre plus réduit, décès prématuré ou non)
 
Dernière modification:

rsthol

Membre
Je me suis peut-être mal exprimé.
Nous ne voulons pas faire de donations actuellement mais simplement remplacer la clause bénéficiaire actuelle au profit du conjoint pour désigner à la place nos petits enfants qui seront bénéficiaires à notre décès.

Faut-il faire un testament pour indiquer que cet argent soit utilisé pour un apport pour un bien immobilier ?
 

paal

Top contributeur
Grands parents, nous voulons désigner nos 2 petits enfants mineurs ( 9 et 10 ans) comme bénéficiaires de nos assurances vie.
Quels gardes fous mettre et comment procéder ?
Nous aimerions que cet argent soit utilisé en apport pour un achat immobilier.
Dans un post précédent, j'ai évoqué le pacte adjoint, et il me semble qu'il peut répondre à votre préoccupation ....

Le seul inconvénient, c'est que généralement, ce document se trouve mis en place au moment de la souscription d'un contrat AV ....
Par ailleurs, et dans mon esprit, un contrat d'AV se doit de rester souple dans son emploi et comme vous ne savez pas comment vos enfants vont évoluer dans les 10 prochaines années, pourquoi donc leur imposer une contrainte d'utilisation, par exemple s'ils viennent à avoir une carrière internationale qui fera que le bien immobilier ne sera pas leur préoccupation immédiate ....
 
Dernière modification:

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Faut-il faire un testament pour indiquer que cet argent soit utilisé pour un apport pour un bien immobilier ?
la seule restriction est que il faut mettre un pacte adjoint pour leur permettre de ne toucher l'argent qu'à 25ans au lieu de leur majorité.

par contre ce sera leur argent et ils l'utiliseront comme bon leur semble...là-dessus tu ne peux pas agir
 

rsthol

Membre
Pas de possibilité de pacte adjoint actuellement puisqu'il s'agit de contrats anciens d'assurance vie sans risque avec un taux garanti 4.5% brut et que nous conservons.
Nous allons désignés nos petits enfants comme bénéficiaires.

Merci pour vos réponses et pour la richesse de ce forum.
 

paal

Top contributeur
Je me suis peut-être mal exprimé.
Nous ne voulons pas faire de donations actuellement mais simplement remplacer la clause bénéficiaire actuelle au profit du conjoint pour désigner à la place nos petits enfants qui seront bénéficiaires à notre décès.
Alors si j'étais à votre place que ferais-je ??
Primo, je commencerais par ouvrir un contrat d'AV individuel pour chaque enfant, et j'y verserai le minimum pour prendre date avec un pacte adjoint pour caque contrat ....

Secundo, je regarderais la clause bénéficiaire actuelle pour vérifier ce qu'elle est, et la remplacer au besoin, par un (votre conjoint) ou plusieurs autres bénéficiaires

Tertio, et en fonction de mon niveau d'épargne, je renforcerai progressivement les deux contrats des enfants, jusqu'à leurs 25 ans pour les mettre à un niveau compatibles avec l'évolution de leurs besoins

Faut-il faire un testament pour indiquer que cet argent soit utilisé pour un apport pour un bien immobilier ?
Un testament ??
Bigre, alors que vos enfants n'ont même pas encore ni la trentaine, ni la cinquantaine ??
Réservez donc cette solution pour bien plus tard, une fois que vous serez certain qu'elle soit opportune ....
 
Dernière modification:

rsthol

Membre
Nous sommes grands parents titulaires de contrats anciens.

La clause actuelle est au profit du conjoint et voulons la rectifier.

Nous avons 2 enfants qui ont chacun 1 enfant.

Nous avons donc 2 petits enfants mineurs.
Nous voulons désigner nos petits enfants comme bénéficiaires de nos assurances vie.
 
Haut