Assurance vie et succession

[Philbox]

Hello

Je me pose la question de l’intérêt d’ouvrir une assurance vie à titre individuel si on ne désigne pas son conjoint comme bénéficiaire lorsqu’on est marié sans contrat de mariage?
Je prends un exemple simple.
Je suis marié sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts) et j’ai souscrit une AV de 1000€ en désignant comme bénéficiaire notre enfant.
Au dénouement de cette AV, l’argent que j’ai placé sur cette AV a titre individuel est réputé commun (aucune traçabilité des fonds), c’est à dire que la moitié reviendra à mon épouse et l’autre moitié intègrera la succession.
Si mon épouse hérite du quart en pleine propriété de cette succession, au final, notre enfant pourra toucher 375€ alors qu’il est désigné bénéficiaire d’une AV de 1000€.

 

[Kizzo]

Hello

Je me pose la question de l’intérêt d’ouvrir une assurance vie à titre individuel si on ne désigne pas son conjoint comme bénéficiaire lorsqu’on est marié sans contrat de mariage?
Je prends un exemple simple.
Je suis marié sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts) et j’ai souscrit une AV de 1000€ en désignant comme bénéficiaire notre enfant.
Au dénouement de cette AV, l’argent que j’ai placé sur cette AV a titre individuel est réputé commun (aucune traçabilité des fonds), c’est à dire que la moitié reviendra à mon épouse et l’autre moitié intègrera la succession.
Si mon épouse hérite du quart en pleine propriété de cette succession, au final, notre enfant pourra toucher 375€ alors qu’il est désigné bénéficiaire d’une AV de 1000€. 🤔

Bonsoir,
L'assurance-vie est civilement traitée horsnsuccession. Les 1000€ iront à l'enfant.
Le conjoint hérite d'une partie de ce qui est hors assurance-vie, dans la limite de ce qui reste de la quotité disponible (sauf si option possible pour l'usufruit).

 

[Buffeto]

Au dénouement de cette AV, l’argent que j’ai placé sur cette AV a titre individuel est réputé commun (aucune traçabilité des fonds), c’est à dire que la moitié reviendra à mon épouse et l’autre moitié intègrera la succession

Non .
Comme le dit @Kizzo le bénéficiaire de l'Av reçoit l'entièreté de l'AV ....

Sauf s'il y a plusieurs bénéficiaires bien entendu.

 

[Philbox]

Merci à vous deux pour votre réponse et votre réactivité. 🙏

Ça fait un moment que je me posais la question.

Mon épouse a une fille d’une première union et nous avons une fille en commun. A mon décès, j’ai un doute si elle a le choix entre l’usufruit et le 1/4 en pleine propriété ou si elle droit qu’au 1/4 en pleine propriété.

 

[Kizzo]

Merci à vous deux pour votre réponse et votre réactivité. 🙏

Ça fait un moment que je me posais la question.

Mon épouse a une fille d’une première union et nous avons une fille en commun. A mon décès, j’ai un doute si elle a le choix entre l’usufruit et le 1/4 en pleine propriété.

À votre décès, vous n'avez que des enfants communs avec elle donc oui elle aura le choix (si vous decedez en premier )
Si elle décède en première, elle a des enfants d'unions différentes donc vous n'aurez que le droit au 1/4 en pleine propriété dans la limite de ce qui restera de la quotité disponible.
Il est possible de vous ouvrir des droits en usufruit via une donation au dernier vivant.

 

[Thierry61]

L'assurance-vie est civilement traitée hors succession

... mais pas "hors liquidation du régime matrimonial"

Je pense que c'est ce à quoi faisait référence @Philbox en indiquant :

la moitié reviendra à mon épouse et l’autre moitié intègrera la succession.

Certes les 1000€ iront à l'enfant, mais une récompense équivalente est due à la communauté, ce qui réduira la succession de la moitié de cette somme.

Je ne suis pas sûr, mais je pense que le principe est le suivant :
- la communauté reçoit la récompense qui lui est due puisque des fonds communs ont alimenté l'AV (1000 €)
- la succession comprend sa moitié de communauté, ce qui inclut la moitié de cette somme (+ 500 €)
- mais il faut lui retrancher la récompense due à la communauté (- 1000 €)

En final + 500 - 1000 = - 500 et donc la succession est réduite de 500 €

 

[Thierry61]

En fait je pense maintenant que c'est la totalité de la récompense qui est réduite de la succession soit 1000 €, sinon il y aurait une création de valeur ex nihilo de 500 €.

Mais bon, cela ne change pas le principe : l'assurance vie est certes hors succession mais elle peut impacter la succession quand même.

 

[Kizzo]

En fait je pense maintenant que c'est la totalité de la récompense qui est réduite de la succession soit 1000 €, sinon il y aurait une création de valeur ex nihilo de 500 €.

Mais bon, cela ne change pas le principe : l'assurance vie est certes hors succession mais elle peut impacter la succession quand même.

C'est exact il y a ce calcul de récompenses. Actif de communauté et passif de succession.

Le conjoint survivant peut décider qu'il n'y a pas lieu de s'embêter à les calculer (parce que petite somme, parce que bonne entente ou autre)

Mais si c'est une difficulté qu'elles existent, il est très facile d'en neutraliser les effets (ne serait-ce qu'avec un testament...)

 

[Philbox]

... mais pas "hors liquidation du régime matrimonial"

Je pense que c'est ce à quoi faisait référence @Philbox en indiquant :


Certes les 1000€ iront à l'enfant, mais une récompense équivalente est due à la communauté, ce qui réduira la succession de la moitié de cette somme.

Je ne suis pas sûr, mais je pense que le principe est le suivant :
- la communauté reçoit la récompense qui lui est due puisque des fonds communs ont alimenté l'AV (1000 €)
- la succession comprend sa moitié de communauté, ce qui inclut la moitié de cette somme (+ 500 €)
- mais il faut lui retrancher la récompense due à la communauté (- 1000 €)

En final + 500 - 1000 = - 500 et donc la succession est réduite de 500 €

Merci à tous pour vos contributions.

Effectivement c’est à cela que je faisais référence.

Sur toutes mes AV, je pensais mettre comme bénéficiaire ma fille pour 50% et mon épouse pour 50% afin d’atténuer cette histoire de récompense due à la communauté.

Ensuite je ne souhaite pas qu’après mon décès ma belle fille puisse obtenir quelque chose de moi et c’est par rapport à ce dernier point que j’essaye de trouver un chemin…

 

[lopali]

Bonjour,

Sur toutes mes AV, je pensais mettre comme bénéficiaire ma fille pour 50% et mon épouse pour 50% afin d’atténuer cette histoire de récompense due à la communauté.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne pourriez pas mettre 100% à votre fille.

Ensuite je ne souhaite pas qu’après mon décès ma belle fille puisse obtenir quelque chose de moi et c’est par rapport à ce dernier point que j’essaye de trouver un chemin…

Si vous décédez avant votre épouse, votre belle fille obtiendra une partie de ce que vous aurez cédé à votre épouse.

Cdlt.

 

[Kizzo]

La meilleure marche à suivre serait de révoquer par testament le droit du conjoint au 1/4 légal. La seule option serait alors l'usufruit, qui s'éteindra au décès de votre épouse.
Par testament vous pouvez également définir sur quoi porte l'usufruit (totalité ou pas du patrimoine)
Pour l'assurance-vie, votre épouse sait que vous avez fait cette opération ? Ça lui convient sur le principe ?

 

[Philbox]

Pour répondre un peu à tout le monde, en fait, d’un côté les assurances vie sont hors succession et d’un autre côté on parle de récompense (voir le 1 du lien) mais je ne comprends pas cette notion et comment ça peut se passer.
- Qui décide de cette récompense?
- Est ce le notaire qui peut connaître l’existence d’AV sans connaître les montants et qui sont hors succession?
- Est ce une demande que devra faire mon épouse à mon décès si elle se sentait léser?
On s’entend très bien tous les trois.

[lien réservé abonné]

Comme mes revenus sont nettement supérieurs à ceux de mon épouse, j’ai alimenté seul mes assurances vie et en partie ceux de mon épouse, mais sans contrat de mariage, mes revenus sont considérés comme des revenus communs..

J’ai environ une dizaine d’assurance vie, ma fille est bénéficiaire de deux AV (environ 40% des avoirs totaux de mes AV) et mon épouse des autres AV (60% des avoirs totaux). C’est la plus grande partie de mon patrimoine (75%) et le reste sont sur des livrets fiscalisés et non fiscalisés.

Mon épouse comprend très bien que je ne veuille pas laisser mon patrimoine financier à sa fille (elle a coupé toutes relations avec nous) mais je ne veux pas laisser mon épouse sans une part de mon capital financier.

Le bien dans lequel nous vivons m’appartient car je l’ai construit avant de la rencontrer.

J’ai 12 ans de plus que mon épouse (pour ceux qui veulent lancer un paris sportif sur lequel décèdera avant l’autre 🤣🤣)

J’essaye de trouver une solution pérenne et une fois fait, j’expliquerai à tout le monde (ma fille a 17 ans donc c’est un peu compliqué pour elle de comprendre pour l’instant et c’est le dernier de ses soucis) comment ça se passera quand je serai parti…

 

[Kizzo]

Pour répondre un peu à tout le monde, en fait, d’un côté les assurances vie sont hors succession et d’un autre côté on parle de récompense (voir le 1 du lien) mais je ne comprends pas cette notion et comment ça peut se passer. Qui décide de cette récompense? Est ce le notaire qui peut connaître l’existence d’AV sans connaître les montants et qui sont hors succession? Est ce une demande que devra faire mon épouse à mon décès si elle se sentait léser?
On s’entend très bien tous les trois.

[lien réservé abonné]

Comme mes revenus sont nettement supérieurs à ceux de mon épouse, j’ai alimenté seul mes assurances vie et en partie ceux de mon épouse, mais sans contrat de mariage, mes revenus sont considérés comme des revenus communs..

J’ai environ une dizaine d’assurance vie, ma fille est bénéficiaire de deux AV (environ 40% des avoirs totaux de mes AV) et mon épouse des autres AV (60% des avoirs totaux). C’est la plus grande partie de mon patrimoine (75%) et le reste sont sur des livrets fiscalisés et non fiscalisés.

Mon épouse comprend très bien que je ne veuille pas laisser mon patrimoine financier à sa fille (elle a coupé toutes relations avec nous) mais je ne veux pas laisser mon épouse sans une part de mon capital financier.

Le bien dans lequel nous vivons m’appartient car je l’ai construit avant de la rencontrer.

J’ai 12 ans de plus que mon épouse (pour ceux qui veulent lancer un paris sportif sur lequel décèdera avant l’autre 🤣🤣

J’essaye de trouver une solution pérenne et une fois fait, j’expliquerai à tout le monde (ma fille a 17 ans donc c’est un peu compliqué pour elle de comprendre pour l’instant) comment ça se passera quand je serai parti…

La récompense se calcule au moment de la liquidation du régime matrimonial, avec les informations dont dispose le notaire.

Pour faire très simple, si vous et votre épouse voulez pérenniser vos choix d'investissement quel que soit l'ordre des décès, faites un aménagement de régime matrimonial dans lequel vous instaurez que les versements réalisés sur des ASV échapperont au mécanisme de calcul de récompenses.
Et réfléchissez à révoquer le 1/4 en pleine propriété comme évoqué plus haut.

 

[Philbox]

La récompense se calcule au moment de la liquidation du régime matrimonial, avec les informations dont dispose le notaire.

Pour faire très simple, si vous et votre épouse voulez pérenniser vos choix d'investissement quel que soit l'ordre des décès, faites un aménagement de régime matrimonial dans lequel vous instaurez que les versements réalisés sur des ASV échapperont au mécanisme de calcul de récompenses.
Et réfléchissez à révoquer le 1/4 en pleine propriété comme évoqué plus haut.

Merci Kizzo.

Pour aménager le régime matrimonial, ça se fait chez le notaire et la révocation du 1/4 en pleine propriété peut se faire par testament notarié.

On ne peut pas faire les deux par testament?

 

[Thierry61]

En fait je pense maintenant que c'est la totalité de la récompense qui est réduite de la succession

En fait, j’ai toujours un doute sur la partie de la récompense qui entre en succession que ce soit au passif ou à l’actif : est-ce la totalité ou la moitié ?

J’ai cherché des exemples numériques sur internet et je n’en ai trouvé qu’un seul (cyrus-herez) [lien réservé abonné] et dans celui-ci c’est la moitié de la récompense qui semble prise en compte :

Hypothèses :

• AV madame : 10
• AV monsieur : 30 au bénéfice d’un tiers
• Autres actifs : 60

L’article indique que madame a droit à 50 si monsieur décède. Sauf erreur de ma part, la seule façon d’obtenir ce résultat est de considérer que la succession est calculée comme suit :

• boni de communauté : (10 + 60) / 2 = 70 / 2 = 35
• récompense pour la moitié de sa valeur : 30 / 2 = 15, au passif car elle est due à la communauté

La succession est alors : 35 - 15 = 20 et il reste à madame : 10 + 60 - 20 = 50.

Si la totalité de la récompense était mise au passif les résultats seraient alors : succession = 35 - 30 = 5 et madame = 10 + 60 - 5 = 65.

Il est possible que l’article soit erroné et j’avoue n’avoir aucune intuition pour déterminer quel résultat est correct.

Quelqu’un aurait-il un lien vers un exemple montrant le contraire, c’est-à-dire que la totalité de la récompense entre en succession ? Si possible dans un cas où elle est au passif, si ce n'est pas trop en demander !

 

[Philbox]

En fait, j’ai toujours un doute sur la partie de la récompense qui entre en succession que ce soit au passif ou à l’actif : est-ce la totalité ou la moitié ?

J’ai cherché des exemples numériques sur internet et je n’en ai trouvé qu’un seul (cyrus-herez) [lien réservé abonné] et dans celui-ci c’est la moitié de la récompense qui semble prise en compte :

Hypothèses :

• AV madame : 10
• AV monsieur : 30 au bénéfice d’un tiers
• Autres actifs : 60

L’article indique que madame a droit à 50 si monsieur décède. Sauf erreur de ma part, la seule façon d’obtenir ce résultat est de considérer que la succession est calculée comme suit :

• boni de communauté : (10 + 60) / 2 = 70 / 2 = 35
• récompense pour la moitié de sa valeur : 30 / 2 = 15, au passif car elle est due à la communauté

La succession est alors : 35 - 15 = 20 et il reste à madame : 10 + 60 - 20 = 50.

Si la totalité de la récompense était mise au passif les résultats seraient alors : succession = 35 - 30 = 5 et madame = 10 + 60 - 5 = 65.

Il est possible que l’article soit erroné et j’avoue n’avoir aucune intuition pour déterminer quel résultat est correct.

Quelqu’un aurait-il un lien vers un exemple montrant le contraire, c’est-à-dire que la totalité de la récompense entre en succession ? Si possible dans un cas où elle est au passif, si ce n'est pas trop en demander !

Merci. C’est intéressant le lien.
Par contre l’exemple cité parle d’un bénéficiaire qui est étranger à la famille, ce qui n’est pas mon cas…

Cela dit, j’ai aussi lu ceci:
il serait toutefois possible de prévoir et de formaliser avec son notaire une dispense de récompense selon le bénéficiaire… mais comme ces impacts sont rarement évalués, cette disposition est rarement mise en œuvre.

Ça rejoint ce que Kizzo a écrit précédemment.

 

[Kizzo]

En fait, j’ai toujours un doute sur la partie de la récompense qui entre en succession que ce soit au passif ou à l’actif : est-ce la totalité ou la moitié ?

J’ai cherché des exemples numériques sur internet et je n’en ai trouvé qu’un seul (cyrus-herez) [lien réservé abonné] et dans celui-ci c’est la moitié de la récompense qui semble prise en compte :

Hypothèses :

• AV madame : 10
• AV monsieur : 30 au bénéfice d’un tiers
• Autres actifs : 60

L’article indique que madame a droit à 50 si monsieur décède. Sauf erreur de ma part, la seule façon d’obtenir ce résultat est de considérer que la succession est calculée comme suit :

• boni de communauté : (10 + 60) / 2 = 70 / 2 = 35
• récompense pour la moitié de sa valeur : 30 / 2 = 15, au passif car elle est due à la communauté

La succession est alors : 35 - 15 = 20 et il reste à madame : 10 + 60 - 20 = 50.

Si la totalité de la récompense était mise au passif les résultats seraient alors : succession = 35 - 30 = 5 et madame = 10 + 60 - 5 = 65.

Il est possible que l’article soit erroné et j’avoue n’avoir aucune intuition pour déterminer quel résultat est correct.

Quelqu’un aurait-il un lien vers un exemple montrant le contraire, c’est-à-dire que la totalité de la récompense entre en succession ? Si possible dans un cas où elle est au passif, si ce n'est pas trop en demander !

Une récompense est TOUJOURS sur la totalité de la somme.
Le boni de communauté est TOUJOURS réparti pour moitié entre les époux
La récompense due par la communauté est un actif de succession (créance) pour sa totalité
La récompense due à la communauté est un passif de succession (dette) pour sa totalité

 

[Kizzo]

Merci Kizzo.

Pour aménager le régime matrimonial, ça se fait chez le notaire et la révocation du 1/4 en pleine propriété peut se faire par testament notarié.

On ne peut pas faire les deux par testament?

Un aménagement de régime matrimonial est obligatoirement signé des 2 époux devant notaire, ça ne peut donc pas intégrer un testament.
Et il y a un tarif spécifique et des formalités administratives à respecter.

La révocation du 1/4 légal peut se faire par testament olographe, pas forcément testament authentique reçu devant notaire