assurance vie clause bénéficiaire

[moietmoi]

Car vous ne saurez qu'après votre décès si elle était bien ou mal rédigée.

....?

 

[Anonyme]

....?

 

[Sans]

....?

Parce que après votre décès vous ne saurez rien
Comment une personne décédée pourrait savoir qu'elle a mal rédigé la clause bénéficiaire de son AV

 

[Anonyme]

C'est bien ce que je voulais dire . Vous ne pourrez pas le savoir. D'où le fait de se faire conseiller pour éviter les - potentielles - erreurs.

 

[SaurToul]

On voit que c'est dimanche on se lache !

Il y a encore plein d'autres options possibles, la rédaction étant libre.

j'ai des difficultés à imaginer ces autres options possibles.... Pour moi le but de la clause bénéficiaire est de désigner le ou les bénéficiaires

 

[Anonyme]

Cherchez et vous trouverez.
Il existe de la presse spécialisée et beaucoup de publications sur le sujet.
Et des livres dédiés tels que l'excellent Francis Lefebvre dédié au sujet. Il date un peu mais reste très actuel.

 

[SaurToul]

Merci

Des livres dédiés à la rédaction de la clause bénéficiaire des assurances vie, je n'imaginais pas que cela existait ... mais c'est vrai comme dit Kizzo tout existe
Bonne fin de WE

 

[SaurToul]

​

Clause bénéficiaire en assurance vie​

Régime juridique et fiscal

• Auteur : Michel Leroy [lien réservé abonné], Rédaction des Editions Francis Lefebvre [lien réservé abonné]
• Editeur : Francis Lefebvre [lien réservé abonné]
• Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre [lien réservé abonné]
• Parution : 30/05/2012
• EAN : 9782851159328
• 206 pages

En effet 2012 mais surement ré actualisé si changement juridique ou fiscalité

 

[Anonyme]

Pas réactualisé. Mais très bon livre.

 

[Triaslau]

le principe des clauses bénéficiaire n'a pas vraiment changé - mais 206 pages çà parait long probablement beaucoup de blabla

 

[Anonyme]

Ou pas.

 

[SaurToul]

Apparemment, "La clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie fait l'objet d'un contentieux abondant."
jusqu'à la cour de cassation ...

À noter que l’article L. 132-9-1 du Code des assurances [lien réservé abonné] prévoit une obligation à la charge des assureurs : « Le contrat comporte une information sur les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaires et sur les modalités de cette désignation. Il précise que la clause bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique ». Il appartient donc à l’assureur de veiller à la parfaite adéquation entre les mentions figurant dans la clause bénéficiaire et les objectifs poursuivis par le souscripteur lors de la conclusion du contrat afin d’éviter toutes difficultés ultérieures d’interprétation.

 

[Anonyme]

Très abondant contentieux. Et très évolutif.

Notamment sur le sujet des primes manifestement exagérées.

Ou sur l'interprétation des personnes désignées.