assurance vie clause bénéficiaire

[SaurToul]

Bonsoir,

Ma question concerne un contrat assurance vie avec clause
"mes enfants vivants ou représentés, à parts égales
à défaut mes héritiers".

Quels documents peut exiger la compagnie d'assurance pour ouvrir le dossier au moment du décès de l'assuré ?
( le défunt a 3 enfants)
Merci d'avance

 

[Kizzo]

Bonsoir,

Ma question concerne un contrat assurance vie avec clause
"mes enfants vivants ou représentés, à parts égales
à défaut mes héritiers".

Quels documents peut exiger la compagnie d'assurance pour ouvrir le dossier au moment du décès de l'assuré ?
( le défunt a 3 enfants)
Merci d'avance

Bonjour

La compagnie peut exiger un acte de notoriété, les pièces d'identité, livret de famille, acte de décès évidemment, RIB des bénéficiaires et tout autre document qui pourrait s'avérer nécessaire (là ça devient du cas par cas)

 

[SaurToul]

Merci Kizzo pour votre réponse rapide.

Vous dites "peut exiger", cela veut il dire que c'est l'assureur qui décide d'exiger un document ou pas ?
Ce n'est pas réglementé au niveau des procédures ? (afin de ne pas avoir deux attitudes différentes d'assureurs pour 2 contrat même assuré, même clause bénéficiaire..)
Nous nous trouvons dans la situation de 2 contrats avec même clause bénéficiaires, une compagnie exige un acte de notoriété alors que l'autre uniquement les documents que nous avons déjà ( livret de famille, CI et coordonnées)

 

[Kizzo]

Merci Kizzo pour votre réponse rapide.

Vous dites "peut exiger", cela veut il dire que c'est l'assureur qui décide d'exiger un document ou pas ?
Ce n'est pas réglementé au niveau des procédures ? (afin de ne pas avoir deux attitudes différentes d'assureurs pour 2 contrat même assuré, même clause bénéficiaire..)
Nous nous trouvons dans la situation de 2 contrats avec même clause bénéficiaires, une compagnie exige un acte de notoriété alors que l'autre uniquement les documents que nous avons déjà ( livret de famille, CI et coordonnées)

Chaque assureur est responsable de sa boutique et nous ne sommes pas sur un modèle de bureaucratisme totalitariste centralisé donc non à chacun son process pourvu que ce ne soit pas abusif.

Je donne un exemple : vous fournissez des documents écrits dans une langue étrangère, l'assureur pourrait exiger une traduction officielle.

Au cas d'espèce rien d'anormal dans la posture des assureurs, je trouve préférable de demander la notoriété car sur un livret de famille, ne figurent pas les héritiers presomptifs issus d'une autre union... l'assureur n'est pas devin, "mes enfants" c'est que ceux de ce livret ou potentiellement d'autres ?

 

[Triaslau]

Merci Kizzo pour votre réponse rapide.

Vous dites "peut exiger", cela veut il dire que c'est l'assureur qui décide d'exiger un document ou pas ?
Ce n'est pas réglementé au niveau des procédures ? (afin de ne pas avoir deux attitudes différentes d'assureurs pour 2 contrat même assuré, même clause bénéficiaire..)
Nous nous trouvons dans la situation de 2 contrats avec même clause bénéficiaires, une compagnie exige un acte de notoriété alors que l'autre uniquement les documents que nous avons déjà ( livret de famille, CI et coordonnées)

Il est quand même probable que celle qui ne le demande pas retropédale; ca lui fait porter une responsabilité qu’elle n’a aucune raison de vouloir porter alors que c’est le boulot du notaire.

 

[Kizzo]

Il est quand même probable que celle qui ne le demande pas retropédale; ca lui fait porter une responsabilité qu’elle n’a aucune raison de vouloir porter alors que c’est le boulot du notaire.

On est bien d'accord

 

[SaurToul]

Merci Kizzo et Triaslau,

Je comprends bien ce que vous voulez dire..
Ce qui me gênait est le fait que deux entreprises agissent différemment dans un même cas de figure et donc celle qui contraint le plus me paraissait abuser.
(et bien sur que si un client fournit des documents en langue étrangère à une entreprise française, bien sûr que je pense que c'est le client qui abuse !)

Et puis il y a des assureurs qui vous conseillent de mettre "mes enfants" et de ne pas les nommer alors que si il y a bien une personne qui peut attester du nombre d'enfants qu'elle a eu ou qu'elle veut faire bénéficiaire de son assurance vie, c'est bien l'assuré, non ?
En ce qui concerne les notaires, leur boulot et la responsabilité qu'ils veulent bien porter, tous ne font pas appel à un généalogiste pour rechercher des éventuels enfants "cachés" ( qui ne se manifesteraient pas auprès de lui au moment de l'ouverture de la succession) du défunt. Heureusement d'ailleurs car ça rallonge passablement les délais.
et puis, il y a aussi des successions sans notaire

Merci à vous deux.

Bonne soirée

 

[Kizzo]

En ce qui concerne les notaires, leur boulot et la responsabilité qu'ils veulent bien porter, tous ne font pas appel à un généalogiste pour rechercher des éventuels enfants "cachés" ( qui ne se manifesteraient pas auprès de lui au moment de l'ouverture de la succession) du défunt.

Sur ce point, l'acte de notoriété s'établit sur la base d'éléments fournis au notaire et sur ses investigations éventuelles à partir des éléments fournis et de ce qui est notoirement connu (d'où le nom de notoriété).
Si des informations sont délibérément cachées au notaire, cela relève du recel successoral, c'est sévèrement puni quand ça se découvre (un enfant peut toujours finir par se demander si son parent est toujours en vie...).
Il n'y a de ce fait pas nécessairement lieu de faire appel à un généalogiste à chaque fois. Rappelons que la plupart du temps les gens sont honnêtes et les informations circulent même pour ceux qui voudraient dissimuler...

 

[AlbertoWin]

Normalement les documents sont définis dans les clauses et la banque ira difficilement contre le notaire.

 

[Anonyme]

Normalement les documents sont définis dans les clauses et la banque ira difficilement contre le notaire.

Ça non.

Il me semble que c'est la compagnie qui demande l'acte de notoriété qui a raison. L'autre compagnie est un peu légère de n'agir que sur la base du livret de famille.

 

[Anonyme]

qui vous conseillent de mettre "mes enfants" et de ne pas les nommer

Il est souvent recommandé de ne pas les nommer individuellement pour des raisons de simplicité, et parce que c'est plus générique.

Par contre, rien ne vous interdit de les nommer individuellement. C'est beaucoup plus lourd pour la rédaction de la clause bénéficiaire. Et, sauf si vous êtes dans une période de votre vie où vous êtes absolument sûr de ne plus avoir d'enfant, c'est plus risqué si vous oubliez de mettre à jour la clause, car vous pouvez rater un futur enfant à naître ou à adopter.

Par contre, au moment du décès, c'est beaucoup plus simple. Car la compagnie d'assurance n'a pas besoin d'attendre l'acte de notoriété. Elle connaît déjà nominativement chacun des bénéficiaires et peut régler rapidement. Le process e unst donc beaucoup plus rapide.

Comme souvent, c'est donc affaire de choix et de compromis.

 

[SaurToul]

Je pensais à des enfants ( et pas à des informations) cachés par des secrets de famille et dont l'existence n'est pas non plus de notoriété publique.
Cela doit encore exister peut être...
Ce n'est pas une question d'honnêteté ou de dissimuler...

 

[Kizzo]

Je pensais à des enfants ( et pas à des informations) cachés par des secrets de famille et dont l'existence n'est pas non plus de notoriété publique.
Cela doit encore exister peut être...
Ce n'est pas une question d'honnêteté ou de dissimuler...

Oui tout existe. Mais si personne ne sait que l'enfant existe, pas de solution...

 

[pchmartin]

Merci Kizzo et Triaslau,

Je comprends bien ce que vous voulez dire..
Ce qui me gênait est le fait que deux entreprises agissent différemment dans un même cas de figure et donc celle qui contraint le plus me paraissait abuser.
(et bien sur que si un client fournit des documents en langue étrangère à une entreprise française, bien sûr que je pense que c'est le client qui abuse !)

Et puis il y a des assureurs qui vous conseillent de mettre "mes enfants" et de ne pas les nommer alors que si il y a bien une personne qui peut attester du nombre d'enfants qu'elle a eu ou qu'elle veut faire bénéficiaire de son assurance vie, c'est bien l'assuré, non ?
En ce qui concerne les notaires, leur boulot et la responsabilité qu'ils veulent bien porter, tous ne font pas appel à un généalogiste pour rechercher des éventuels enfants "cachés" ( qui ne se manifesteraient pas auprès de lui au moment de l'ouverture de la succession) du défunt. Heureusement d'ailleurs car ça rallonge passablement les délais.
et puis, il y a aussi des successions sans notaire

Merci à vous deux.

Bonne soirée

Un des interets d'une AV c'est de transmettre à des personnes de son choix ( enfants ou autres) , en dehors de la succession et donc du notaire . Donc le mieux c'est nommer les bénéficiaires avec adresse et num de portable .. comme cela pas besoin d'acte de notoriété ..et de risque que le notaire mette ça dans la succession ( avec droits de mutation)

Et puis aujourd'hui, pas mal d'AV permettent de changer la clause bénéficiaire en ligne .. chez Fortuneo, il y a même un formulaire avec des cases prévues pour nom , adresse , date naissance et %de l'AV ..

 

[SaurToul]

Bonsoir Membre67285,

Oui je fais maintenant la même conclusion que vous.
Si vous avez 60 ans, finit d'avoir des enfants et n'envisagez pas d'en adopter d'autres, il est plus simple pour les bénéficiaires au moment du décès que la clause bénéficiaire de votre contrat les nomme.
Comme vous dit c'est pas interdit mais il est souvent recommandé de ne pas les nommer même quand ils sont que 3 !!

je crois aussi qu'il est aussi préférable d'ajouter vivant ou représenté (pour leurs enfants à eux)

 

[Kizzo]

de risque que le notaire mette ça dans la succession ( avec droits de mutation)

Le notaire ne fait pas ça. Il est simplement tenu de savoir s'il y a des capitaux investis après le 70e anniversaire du défunt qui seraient soumis aux droits, afin de fiscalité comme il se doit la succession.
Soit le notaire est informé et il signifiera quels sont les droits à payer sur ces capitaux
Soit les bénéficiaires se chargent des formalités et doivent s'entendre idéalement avec le notaire pour savoir dans quel ordre on taxe le patrimoine
Sinon c'est prendre le risque d'être redressé par le fisc

 

[SaurToul]

Bonsoir Pchmartin,
je n'avais pas vu votre message je tapais ma réponse à Membre67285.

Vous avez entièrement raison.

On ne sait pas assez ce genre de choses quand on souscrit un contrat dans une compagnie d'assurance je vais dire traditionnelle ...

 

[Anonyme]

Il y a encore plein d'autres options possibles, la rédaction étant libre.

 

[SaurToul]

Bonjour Membre67285,

Rédaction libre pour la clause bénéficiaire, oui.
mais quand c'est trop "libre", cela n'entraine t il pas l'inconvénient d'interprétations différentes ?

 

[Anonyme]

Bien entendu. Libre ne veut pas dire en écrivant n'importe quoi. Cela veut seulement dire que vous avez des tas de possibilités et plein de flexibilité. Mais le mieux est de la faire rédiger par quelqu'un qui s'y connaisse. Car vous ne saurez qu'après votre décès si elle était bien ou ma rédigée.