jcf
Membre
Oui, voyez avec la banque, mais par mesure de précaution, envoyez
sans trop tarder votre lettre de renonciation à la Compagnie d'Assurance en R avec A/R
Lisez bien vos CG qui précisent à partir de quelle date le délai des 30 jours commence
à courrir ( sur certain CG et selon les Compagnies, le délai cour à partir de la date de signature du contrat, sur
d'autre à partir du jour ou vous recevez le courrier de la Compagnie d'Assurance leur acceptation
de l'ouverture de votre contrat)
Sachez que le conseiller vous ayant fait signer le contrat a l'obligation de vous remettre, contre récépissé, différents documents : notamment une notice d'information avec un modèle de lettre de renonciation. Tant qu'ils ne vous ont pas été remis, votre délai de rétractation court. La date du début du délai de renonciation est repoussée à la date de réception de ces documents sans toutefois pouvoir excéder huit ans. Mais, si vous avez nanti votre assurance vie au profit d'une banque pour obtenir un crédit, la Cour de cassation estime qu'il s'agit d'un acte incompatible avec une renonciation.
Cdt
sans trop tarder votre lettre de renonciation à la Compagnie d'Assurance en R avec A/R
Lisez bien vos CG qui précisent à partir de quelle date le délai des 30 jours commence
à courrir ( sur certain CG et selon les Compagnies, le délai cour à partir de la date de signature du contrat, sur
d'autre à partir du jour ou vous recevez le courrier de la Compagnie d'Assurance leur acceptation
de l'ouverture de votre contrat)
Sachez que le conseiller vous ayant fait signer le contrat a l'obligation de vous remettre, contre récépissé, différents documents : notamment une notice d'information avec un modèle de lettre de renonciation. Tant qu'ils ne vous ont pas été remis, votre délai de rétractation court. La date du début du délai de renonciation est repoussée à la date de réception de ces documents sans toutefois pouvoir excéder huit ans. Mais, si vous avez nanti votre assurance vie au profit d'une banque pour obtenir un crédit, la Cour de cassation estime qu'il s'agit d'un acte incompatible avec une renonciation.
Cdt
