Argent aux descendants apres 80 ans

[ZRR_pigeon]

en gros quand vous faite un cheque/virement de + de 10 000 euros, la banque a obligation de verifier la provenance des fonds et (normalement) de le faire suivre a la cellule Tracfin (qui traque les manoeuvres frauduleuses).

Declarer correctement, cela permet a tracfin de se concentrer sur les truands et non sur les honnetes gens. ca permet aussi au fisc de verifier des choses (que vous ne donnez pas 100000 euros alors que vous etiez au chomage depuis 10 ans..etc...

 

[Mamboll]

Ok je comprend.
Sur une somme de 6000 eur par exemple, pas utile de faire les démarches je pense ( si je comprend bien ).

 

[Juloup]

Les déclarer, concrètement, c'est remplir le formulaire et l'envoyer aux impôts.
Ils ne vont rien en faire de plus que l'archiver, et éventuellement le ressortir si dans les 15 ans à venir il y a une autre donation ou une succession, pour vérifier si des droits sont dus (ce qui serait par exemple le cas si la franchise de 100 k€ était dépassée).

 

[lopali]

Bonjour,

Sur une somme de 6000 eur par exemple, pas utile de faire les démarches je pense ( si je comprend bien ).

Si, si, c'est utile de le faire auprès de l'administration fiscale.

 

[Aristide]

Ben....pour 6.000€ je ne sais pas.

Mais le sujet a déjà été abordé antérieurement dans un autre post (faire recherches) et perso j'avais interrogé mon notaire pour un don manuel de 5.000€ à mes enfants; il m'a répondu que ce pouvait être considéré comme "un présent d'usage".

Pour info.

Cdt

 

[lopali]

Ben....pour 6.000€ je ne sais pas.

Mamboll parlait de 6.000 à 12.000€.

De plus, il n'est pas enfant unique.

Alors prudence.

Mais le sujet a déjà été abordé antérieurement dans un autre post (faire recherches)

Présent d'usage

Cdlt.

 

[moietmoi]

bonjour, si je ne me trompe pas le présent d'usage fait entrer en ligne de compte la limite des 80 ans du donateur .pour l'éxonération;

 

[Juloup]

Non. Le présent d'usage n'est assorti d'aucune limite précise, puisque comme son nom l'indique c'est un usage.
Il doit seulement être motivé par un événement pour lequel il est d'usage de faire un présent (anniversaire, solstice d'hiver, mariage, réussite à un examen, Bar Mitzvah,...), et sa valeur doit être faible par rapport au patrimoine du donateur.

 

[moietmoi]

bonjour, si je ne me trompe pas le présent d'usage fait entrer en ligne de compte la limite des 80 ans du donateur .pour l'éxonération;

pardon je rectifie: je suis sûr que la limite des 80 ans est prise en compte; donc le choix est:soit un présent d'usage avec déclaration et paiement des droits, soit une donation avec exonération en fonction des seuils;
et dans le cas de la donation , il vaut mieux faire une donation partage, même si il n y a qu'un seul qui reçoit; lors de la succession se sera la valeur donnée qui sera prise en compte, alors que si la donation , n est pas "partage" c est la valeur actualisée qui sera prise en compte...

 

[ZRR_pigeon]

quand vous voyez que lorsque vous pretez de l'argent a de la famille, ce "pret familial" doit être déclaré dès qu'il dépasse 760 euros...(meme si vous pretez a taux zero)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943

alors pour 6-12k€, il faut vraiment le faire...