Argent aux descendants apres 80 ans

ZRR_pigeon

Top contributeur
en gros quand vous faite un cheque/virement de + de 10 000 euros, la banque a obligation de verifier la provenance des fonds et (normalement) de le faire suivre a la cellule Tracfin (qui traque les manoeuvres frauduleuses).

Declarer correctement, cela permet a tracfin de se concentrer sur les truands et non sur les honnetes gens. ca permet aussi au fisc de verifier des choses (que vous ne donnez pas 100000 euros alors que vous etiez au chomage depuis 10 ans..etc...
 

Juloup

Contributeur régulier
Les déclarer, concrètement, c'est remplir le formulaire et l'envoyer aux impôts.
Ils ne vont rien en faire de plus que l'archiver, et éventuellement le ressortir si dans les 15 ans à venir il y a une autre donation ou une succession, pour vérifier si des droits sont dus (ce qui serait par exemple le cas si la franchise de 100 k€ était dépassée).
 

Aristide

Top contributeur
Ben....pour 6.000€ je ne sais pas.

Mais le sujet a déjà été abordé antérieurement dans un autre post (faire recherches) et perso j'avais interrogé mon notaire pour un don manuel de 5.000€ à mes enfants; il m'a répondu que ce pouvait être considéré comme "un présent d'usage".

Pour info.

Cdt
 

moietmoi

Top contributeur
bonjour, si je ne me trompe pas le présent d'usage fait entrer en ligne de compte la limite des 80 ans du donateur .pour l'éxonération;
 

Juloup

Contributeur régulier
Non. Le présent d'usage n'est assorti d'aucune limite précise, puisque comme son nom l'indique c'est un usage.
Il doit seulement être motivé par un événement pour lequel il est d'usage de faire un présent (anniversaire, solstice d'hiver, mariage, réussite à un examen, Bar Mitzvah,...), et sa valeur doit être faible par rapport au patrimoine du donateur.
 

moietmoi

Top contributeur
bonjour, si je ne me trompe pas le présent d'usage fait entrer en ligne de compte la limite des 80 ans du donateur .pour l'éxonération;
pardon je rectifie: je suis sûr que la limite des 80 ans est prise en compte; donc le choix est:soit un présent d'usage avec déclaration et paiement des droits, soit une donation avec exonération en fonction des seuils;
et dans le cas de la donation , il vaut mieux faire une donation partage, même si il n y a qu'un seul qui reçoit; lors de la succession se sera la valeur donnée qui sera prise en compte, alors que si la donation , n est pas "partage" c est la valeur actualisée qui sera prise en compte...
 
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