paal
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Alors primo, il n'y a pas QUE le cas des agences spécialisées des Nations Unies qui se trouvent concernées, et il existe aussi d'autres organismes qui disposent avec leur pays hôte de ce que l'on appelle "un accord de siège" valant convention internationale, document qui prévoit sous quelles conditions et selon quel formalisme les rémunérations de l'organisation se trouveront exemptes d'imposition en France pour les revenus réglés par l'organisation ....Cresus93 a dit:
Et par ailleurs, il existe en plus des personnes qui disposent de revenus mixtes, les uns suivant les règles de l'organisation, les autres suivant les règles de droit commun ....
Ce que vous indiquez là, c'est une fois que l'avis d'imposition se trouve édité, et s'il est besoin d'utiliser cet avis pour un usage spécifique ; mais avant d'en faire usage, encore faut-il que l'administration traite CORRECTEMENT la situation fiscale de l'individu concerné en éditant l'avis d'imposition qui va bien ...Cresus93 a dit:
Et justement, pour que la situation du contribuable soit correctement traitée, certains accords de siège prévoient que dans sa déclaration fiscale, le contribuable JOIGNE un document émis par l'organisation (sous forme d'attestation ayant un contenu défini), qui permette ce traitement spécifique ; à défaut, ce serait l'ensemble des revenus qui se trouverait fiscalisé, alors qu'une seule partie devrait l'être ...Cresus93 a dit:
Et ce document, il présente une forme spécifique qui n'est pas prévue dans le processus de déclaration par Internet ...
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