Application clause bénéficiaire

[jodel140]

Bonjour,
Je souhaite modifier la clause bénéficiaire d'un de mes contrats pour la libeller comme suit :

“En cas de décès, je désigne comme bénéficiaires dans l’ordre;
1) Pour 50% (cinquante pour cent) de la valeur liquidative du contrat, mon fils (détails sur la personne), vivant ou représenté. Pour les 50% (cinquante pour cent) restants de la valeur du contrat, je désigne à parts égales les 2 enfants nés de mon fils (prénom de mon fils) et de (détails sur la personne), à savoir (détails sur l’enfant) vivant ou représenté et (détails sur l’enfant) vivante ou représentée. Chaque enfant, s’il est mineur au dénouement du contrat, verra sa part versée et gérée conjointement et solidairement par ses 2 parents sur des comptes et supports financiers distincts du patrimoine propre de ses 2 parents. Chaque enfant disposera librement de sa part à sa majorité légale.
2) A défaut je désigne mon épouse (détails sur la personne), vivante ou représentée.
3) A défaut je désigne les bénéficiaires suivants;
(sans objet pour ma question)”

C'est bien sûr le cas 1 qui motive la modification. En cas de survenance de mon décès du vivant des 4 personnes énumérées (mon fils, sa compagne, leur fils et leur fille), l'idée est que les parents utilisent les fonds au profit de leurs enfants communs tant que les enfants sont mineurs.
Voyez-vous des pièges/difficultés dans l'application de la clause telle que rédigée ?
Merci d'avance pour les avis.

 

[V-Etienne]

(je ne suis pas un expert)

Voyez-vous des pièges/difficultés dans l'application de la clause telle que rédigée ?

si votre fils a un 3ème enfant
et que vous oubliez de mettre a jour la clause bénéficiaire

 

[agra07]

Bonjour,
Je souhaite modifier la clause bénéficiaire d'un de mes contrats pour la libeller comme suit :

“En cas de décès, je désigne comme bénéficiaires dans l’ordre;
1) Pour 50% (cinquante pour cent) de la valeur liquidative du contrat, mon fils (détails sur la personne), vivant ou représenté. Pour les 50% (cinquante pour cent) restants de la valeur du contrat, je désigne à parts égales les 2 enfants nés de mon fils (prénom de mon fils) et de (détails sur la personne), à savoir (détails sur l’enfant) vivant ou représenté et (détails sur l’enfant) vivante ou représentée. Chaque enfant, s’il est mineur au dénouement du contrat, verra sa part versée et gérée conjointement et solidairement par ses 2 parents sur des comptes et supports financiers distincts du patrimoine propre de ses 2 parents. Chaque enfant disposera librement de sa part à sa majorité légale.
2) A défaut je désigne mon épouse (détails sur la personne), vivante ou représentée.
3) A défaut je désigne les bénéficiaires suivants;
(sans objet pour ma question)”

C'est bien sûr le cas 1 qui motive la modification. En cas de survenance de mon décès du vivant des 4 personnes énumérées (mon fils, sa compagne, leur fils et leur fille), l'idée est que les parents utilisent les fonds au profit de leurs enfants communs tant que les enfants sont mineurs.
Voyez-vous des pièges/difficultés dans l'application de la clause telle que rédigée ?
Merci d'avance pour les avis.

Je crois qu'on parle plutôt de capital décès garanti ( mais c'est probablement un détail non insurmontable)
Le "A défaut" du 2) me gène plus car c'est à défaut de quoi ? pré- décès de votre fils ou de vos petits enfants.
En cas de décès de l'un de vos petits enfants à qui va sa part ?
Quid également pour la compagne de votre fils en cas de décès de votre fils: c'est volontairement rien ?

 

[jodel140]

Je crois qu'on parle plutôt de capital décès garanti ( mais c'est probablement un détail non insurmontable)

Je ne comprend pas ce que tu veux dire par "on parle plutôt de capital décès garanti" ?
Tu penses à quoi ?
Il s'agit pour moi me modifier la clause bénéficiaire existante sur une AV existante ...

Le "A défaut" du 2) me gène plus car c'est à défaut de quoi ? pré- décès de votre fils ou de vos petits enfants.

Oui, tout à fait

En cas de décès de l'un de vos petits enfants à qui va sa part ?

Hé bien, si je suis vivant, j’aurai l'occasion d'en décider en modifiant la clause

Quid également pour la compagne de votre fils en cas de décès de votre fils: c'est volontairement rien ?

Oui. Mais si je survis à mon fils, j’aurai l'occasion d'en décider en modifiant la clause

En tout merci pour tes remarques pertinentes, qui me montrent que j'ai bien formulé ce que je souhaite !

 

[Sluwp]

Je ne suis pas expert.

Je me demande si en cas de décès d'un de vos petits enfants la clause 1) ne devient pas inapplicable ? On passerait alors au 2). Dans tous les cas il me semble votre épouse pourrait toujours refuser le bénéfice du contrat, si vous avez un fils unique alors cela lui reviendrait. Il pourrait alors à son tour refuser pour que ça parte à ses enfants. Par contre il ne pourrait pas choisir d'en garder une partie comme le prévoit la clause 1).

 

[jodel140]

Je me demande si en cas de décès d'un de vos petits enfants la clause 1) ne devient pas inapplicable ?

Je vais me renseigner. Merci

 

[agra07]

Bonjour

Tu penses à quoi ?
Il s'agit pour moi me modifier la clause bénéficiaire existante sur une AV existante ...

J'écrirais plutôt:
"Je désigne comme bénéficiaires du capital dû (ou garanti) en cas de décès:
1) A hauteur de 50% mon fils......."

Hé bien, si je suis vivant, j’aurai l'occasion d'en décider en modifiant la clause

Oui. Mais si je survis à mon fils, j’aurai l'occasion d'en décider en modifiant la clause

Pour éviter d'être pris de court le cas échéant il est préférable à mon avis d'indiquer ta volonté au jour d'aujourd'hui.
Par exemple: "en cas de prédécès d'un petit enfant, sa part ira au petit enfant survivant...
Hypothèse (non souhaitable) bien sûr: vous partez tous en vacances et suite à un accident, les seuls survivants sont la compagne de ton fils et un petit enfant: la totalité du capital ira a priori au petit enfant survivant et il ne pourra pas en disposer avant sa majorité: est-ce bien ta volonté ?
Autre chose: je ne suis pas sûr que le souhait que tu exprimes concernant la gestion des fonds revenant aux petits enfants puisse engager la responsabilité de l'assureur (je pense même exactement le contraire). Une telle clause pour être efficace ne devrait-elle pas figurer dans un testament ?

 

[jodel140]

J'écrirais plutôt:
"Je désigne comme bénéficiaires du capital dû (ou garanti) en cas de décès:
1) A hauteur de 50% mon fils......."

Oui, je comprend. La formulation est meilleure

les seuls survivants sont la compagne de ton fils et un petit enfant: la totalité du capital ira a priori au petit enfant survivant et il ne pourra pas en disposer avant sa majorité: est-ce bien ta volonté ?

Oui. Sa mère administrera son capital jusqu'à sa majorité.
Le courtier me répond à ce propos ;
"En cas de décès d’un des petits-enfants, sa part reviendra à ses héritiers donc à ses parents.
Si les parents, donc les héritiers des petits-enfants sont alors aussi décédés, la clause 2 s’appliquera"

Autre chose: je ne suis pas sûr que le souhait que tu exprimes concernant la gestion des fonds revenant aux petits enfants puisse engager la responsabilité de l'assureur (je pense même exactement le contraire). Une telle clause pour être efficace ne devrait-elle pas figurer dans un testament ?

Là je pense que tu as entièrement raison, et je vais annuler cette disposition.
Le seul point que j'obtiendrai (indirectement) sans avoir rien à faire, c'est que l'Assureur versera les fonds sur un compte nominatif du mineur et que ce compte sera par définition sous la responsabilité des autorités parentales ...
Merci pour la contribution précieuse (dito @ Sluwp).
Je reviens éventuellement avec des compléments, car en fait ce n'est pas 1 mais 5 contrats que j'ai à modifier (2 à moi, 2 à mon épouse et 1 en co-adhésion) et cela concerne 3 assureurs différents. L'exercice est intéressant (et générateur de pas mal d'économies ...). Le couteau suisse de l'AV française !

 

[agra07]

Je reviens éventuellement avec des compléments, car en fait ce n'est pas 1 mais 5 contrats que j'ai à modifier (2 à moi, 2 à mon épouse et 1 en co-adhésion) et cela concerne 3 assureurs différents. L'exercice est intéressant (et générateur de pas mal d'économies ...). Le couteau suisse de l'AV française !

S'agissant d'économies, j'ai opté pour le démembrement de la clause bénéficiaire (après avoir étudié la question lors d'une période de confinement Covid)

 

[sorcier]

Bonjour

J'écrirais plutôt:
"Je désigne comme bénéficiaires du capital dû (ou garanti) en cas de décès:
1) A hauteur de 50% mon fils......."

J'ai un problème avec la clause enfants par défaut. "Mes enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés"...

Si un des enfants du titulaire du contrat décède sans enfants en étant marié ou pacsé, qui va à recevoir sa part le jour du décès du titulaire, le reste de la fratrie ou le/la partenaire?

Je voudrais des bénéficiaires avec lien de sang avec mes enfants (leurs propres enfants, fratrie, tantes et oncles...) et pas quelqu'un qui a partagé sa vie pendant peut-être une courte durée de temps.

 

[jodel140]

(leurs propres enfants, fratrie, tantes et oncles...)

C'est la signification de "vivant ou représenté"

 

[sorcier]

C'est la signification de "vivant ou représenté"

Le terme "représenté" me faisait croire que s'il y avait un testament de l'enfant en faveur du partenaire c'était le partenaire qui recevait la part de l'enfant.

 

[agra07]

C'est la signification de "vivant ou représenté"

Euh, je crois pas tout à fait.
Pour moi "représenté" désigne les enfants ou petits-enfants.
La fratrie, les oncles, tantes, neveux, nièces...etc font partie des "héritiers".

 

[sorcier]

Euh, je crois pas tout à fait.
Pour moi "représenté" désigne les enfants ou petits-enfants.
La fratrie, les oncles, tantes, neveux, nièces...etc font partie des "héritiers".

Donc, ils arrivent par "`a défaut mes héritiers". Merci

 

[agra07]

Donc, ils arrivent par "`a défaut mes héritiers". Merci

Oui, c'est la voiture balai des clauses bénéficiaires...