Annulation congé locataire

[jp19]

Bonjour,

Notre projet d'achat immobilier avance, on vient de trouver la maison qui nous convient, avec comme date prévisible d'entrée dans les lieux fin août. Mais bien évidemment, les délais banque et notaire ne sont pas une science exacte...

D'où ma question : actuellement locataires, on projette de donner congé à notre propriétaire par exemple le 30 juin, pour se laisser un peu de marge, et faire en sorte que notre location prenne fin le 30 septembre. Que se passe-t-il si les choses ne se passent pas comme prévu (retard dans la réception des clés, ou carrément refus du prêt) ?

Merci par avance pour vos avis

 

[moietmoi]

Bonjour,
c''est assez complexe, car un congé est un congé; et le propriétaire peut donc signer un bail avec le prochain locataire pour le lendemain de votre départ théorique;
le seul cas où vous seriez sauvé, c'est si le propriétaire n'a pas encore trouvé de remplaçant au moment du prolongement...

 

[jp19]

c'est assez complexe, car un congé est un congé; et le propriétaire peut donc signer un bail avec le prochain locataire pour le lendemain de votre départ théorique;

Je doute que le proprio se mette à chercher un locataire dès les premières semaines, mais effectivement, c'est un peu le problème. C'est pour ca que, de toute façon, je compte bien lui en parler.

Le point positif, c'est qu'on a d'excellentes relations avec lui depuis un peu + de 4 ans, et sur le principe, je pense qu'on peut lui vendre l'idée de décaler un peu le terme du bail en cours de route (sous réserve de le faire quelques semaines par avance bien sûr). Maintenant, rien ne dit qu'il ne va pas le prendre mal et changer du tout au tout, on ne connait jamais totalement les gens...

le seul cas où vous seriez sauvé, c'est si le propriétaire n'a pas encore trouvé de remplaçant au moment du prolongement...

C'est sûr que, de toute façon, on ferait en sorte de se laisser toujours au moins une marge d'un mois (si fin août le projet venait à prendre du retard, on décalerait la dédite de fin septembre à fin octobre), ce qui permettrait ainsi de laisser un temps raisonnable pour passer l'annonce et organiser les visites.

 

[moietmoi]

Je doute que le proprio se mette à chercher un locataire dès les premières semaines, mais effectivement, c'est un peu le problème.

faisant de la location , dès que je suis averti qu'un locataire s'en va, j'en cherche un autre, en région tendue le préavis est de 1 mois; et entre l'annonce, les échanges par mails, téléphone, le dossier à vérifier, il faut bien 1 mois; en général je n'ai pas de "trou" juste 1 ou 2 jours pour vérifier et bricoler quelques trucs dans le logement

 

[Tomas466]

actuellement locataires, on projette de donner congé à notre propriétaire par exemple le 30 juin, pour se laisser un peu de marge, et faire en sorte que notre location prenne fin le 30 septembre. Que se passe-t-il si les choses ne se passent pas comme prévu (retard dans la réception des clés, ou carrément refus du prêt) ?

Perso si j'étais dans votre situation je ne donnerai pas congé avant d'être 100% certain de pouvoir emménager dans le futur logement.

Un congé est un congé : légalement vous n'êtes pas couverts si jamais vous ne pouvez pas quitter le logement à la date prévue. D'où des négociations potentiellement compliquées avec le bailleur, voire un nouveau logement à trouver rapidement puis à louer, avec un déménagement à la clé, pour bouger à nouveau quelques semaines/mois plus tard... et tous les désagréments qui vont avec.

Je pense qu'il faut mieux prendre le risque de payer un loyer à perte (ce qui vous facilitera par ailleurs le déménagement et la remise en état du logement, vous aurez le temps), quitte à ce que vous précisiez à ce moment-là au bailleur que vous partirez peut-être avant : dans ce cas votre préavis de 3 mois pourra être réduit avec son accord, sous réserve que ça l'intéresse (il n'est pas obligé d'accepter).

 

[lebadeil]

Je ferais exactement comme @Tomas466

 

[jp19]

entre l'annonce, les échanges par mails, téléphone, le dossier à vérifier, il faut bien 1 mois

C'est sûr que, de toute façon, on ferait en sorte de se laisser toujours au moins une marge d'un mois (si fin août le projet venait à prendre du retard, on décalerait la dédite de fin septembre à fin octobre), ce qui permettrait ainsi de laisser un temps raisonnable pour passer l'annonce et organiser les visites.

Note que c'est précisément le délai de précaution que j'aurais voulu m'accorder ;-)

Un congé est un congé : légalement vous n'êtes pas couverts si jamais vous ne pouvez pas quitter le logement à la date prévue. D'où des négociations potentiellement compliquées avec le bailleur

D'où l'idée d'évoquer la situation en toute transparence avec le bailleur, c'est évident ! Mais je reconnais que de ne s'accorder aucune prise de risque permet de dormir plus sereinement, plutôt que de s'appuyer sur un pseudo-accord verbal de sa part pour lequel je n'aurais aucune preuve s'il venait à être de mauvaise foi. J'en doute, mais qui sait...

 

[jp19]

Bonjour,

J'ai suivi vos conseils : j'ai informé verbalement, et par politesse uniquement, notre propriétaire comme quoi nous venions de signer un compromis, et qu'il était prévisible qu'on lui notifie notre notre préavis courant de cet été.

- N'étant pas en zone tendue, ne s'agissant pas d'une location meublée, et mon invalidité étant de catégorie 1, je pense n'entrer dans aucun cas de figure pour obtenir une durée de préavis réduite, donc on serait sur du "3 mois de préavis", c'est bien ca ?

- On arrête de payer avant le terme de ces 3 mois si le propriétaire trouve un nouveau locataire pendant cette période, on est d'accord également sur ce point ?

- Dernière question : il se pourrait que le propriétaire veuille profiter de notre départ pour récupérer la maison et s'y installer. Quid du préavis dans ce cas de figure ?

Merci par avance pour vos avis

JP

 

[Triaslau]

Bonjour,
Oui 3 mois si vous ne remplissez aucun cas dérogatoire.
Le préavis peut se négocier si vous êtes prêt à partir soit pour qu’il loue à une autre personne soit pour le prendre pour lui mais les cartes sont dans ses mains, vous ne pouvez rien faire de plus que lui dire si ca vous arrange de récupérer l’appartement plus vite moi je suis prêt à partir (ou je suis déjà parti).

 

[jp19]

D'accord, et merci @Triaslau

Mais en d'autres termes :

- Ce que je sais (ou tout du moins que je pense savoir) : il ne peut pas nous facturer du préavis si, au même moment, il y a un nouveau locataire en place

- Ma question était surtout : si c'est lui qui récupère la maison, s'il s'y installe à notre premier mois de préavis par exemple, on continue de payer jusqu'au terme des 3 mois ?

 

[lebadeil]

- Ce que je sais (ou tout du moins que je pense savoir) : il ne peut pas nous facturer du préavis si, au même moment, il y a un nouveau locataire en place

Hello @jp19 . Oui en effet , cas classique

- Ma question était surtout : si c'est lui qui récupère la maison, s'il s'y installe à notre premier mois de préavis par exemple, on continue de payer jusqu'au terme des 3 mois ?

La , je pense que tu ne peux rien faire si ce n’est une négociation, de lui proposer de partir plus tôt en regard d’une réduction de loyer. Mais il n’est pas obligé d’accepter. En particulier, si le proprio fait qq travaux avant d’y habiter , difficile de prouver quoi que soit …

Voir le site gouv. ici [lien réservé abonné]
et cherche le mot clé "sauf si" , tu trouveras :

"Quelles sont les conséquences du préavis sur le paiement du loyer ?
Le locataire doit verser les loyers et charges locatives durant toute la période du préavis, sauf si le logement est occupé par un nouveau locataire et en accord avec le propriétaire."

Je laisse les pros confirmer

 

[jp19]

C'est en phase avec ce que me disait @Triaslau donc tu dois être dans le vrai ;-)

 

[agra07]

- Ma question était surtout : si c'est lui qui récupère la maison, s'il s'y installe à notre premier mois de préavis par exemple, on continue de payer jusqu'au terme des 3 mois ?

J'avoue que je ne comprends pas bien votre interrogation.
Pour moi, il faut prendre la question dans l'autre sens: tant que vous payez le loyer pendant le préavis, vous conservez les clefs de la maison et avez bien sûr le droit de l'occuper.
En revanche, si le propriétaire souhaite la récupérer plus tôt, il y a nécessairement renégociation des conditions et c'est le propriétaire qui est demandeur dans ce cas.

 

[lebadeil]

J'avoue que je ne comprends pas bien votre interrogation.
Pour moi, il faut prendre la question dans l'autre sens: tant que vous payez le loyer pendant le préavis, vous conservez les clefs de la maison et avez bien sûr le droit de l'occuper.
En revanche, si le propriétaire souhaite la récupérer plus tôt, il y a nécessairement renégociation des conditions et c'est le propriétaire qui est demandeur dans ce cas.

bonjour @agra07 , je pense que @jp19 adresse le cas ou il souhaite partir avant la fin du preavis......

 

[lebadeil]

@jp19 l'humeur du jour

 

[jp19]

En revanche, si le propriétaire souhaite la récupérer plus tôt, il y a nécessairement renégociation des conditions et c'est le propriétaire qui est demandeur dans ce cas.

C'est pas tant le propriétaire qui demande quoi que ce soit, mais nous, les locataires, qui voudrions (sous réserve que notre projet d'achat se passe comme on le voudrait) donner congé à notre propriétaire lors de la signature de l'acte authentique, admettons fin août, pour lui rendre les clés quelques jours plus tard, le temps de faire le déménagement, admettons mi septembre : lui rendre les clés à cette date ne nous permettrait pas d'arrêter de payer le préavis, sauf si nouveau locataire... ou (et c'était là ma question) si emménagement du propriétaire

 

[jp19]

bonjour @agra07 , je pense que @jp19 adresse le cas ou il souhaite partir avant la fin du preavis......

Oui, tout à fait !

 

[agra07]

bonjour @agra07 , je pense que @jp19 adresse le cas ou il souhaite partir avant la fin du preavis......

J'ai bien compris mais je n'ai fait que répondre à la question annexe telle qu'il la pose (et qui ne se pose pas ainsi en réalité).

 

[jp19]

J'ai bien compris mais je n'ai fait que répondre à la question annexe telle qu'il la pose (et qui ne se pose pas ainsi en réalité).

Désolé si je me suis initialement mal exprimé

 

[agra07]

C'est pas tant le propriétaire qui demande quoi que ce soit, mais nous, les locataires, qui voudrions (sous réserve que notre projet d'achat se passe comme on le voudrait) donner congé à notre propriétaire lors de la signature de l'acte authentique, admettons fin août, pour lui rendre les clés quelques jours plus tard, le temps de faire le déménagement, admettons mi septembre : lui rendre les clés à cette date ne nous permettrait pas d'arrêter de payer le préavis, sauf si nouveau locataire... ou (et c'était là ma question) si emménagement du propriétaire

OK, j'avais compris.