aie , aie , aie ( suite )

[Buffeto]

et allez.....

avec la préparation du budget 2017 , une nouvelle taxe va s'ajouter à celles déjà existantes pour les propriétaires : la taxe spéciale d'équipement régional .

joli coup , le gouvernement n'augmente pas les impôts ....il en laisse le soin aux régions.....

 

[Manu215]

et allez.....

avec la préparation du budget 2017 , une nouvelle taxe va s'ajouter à celles déjà existantes pour les propriétaires : la taxe spéciale d'équipement régional .

joli coup , le gouvernement n'augmente pas les impôts ....il en laisse le soin aux régions.....

Je croyais que le projet n'avait pas abouti?
[lien réservé abonné]

 

[gunday]

joli coup , le gouvernement n'augmente pas les impôts ....il en laisse le soin aux régions.....

Les régions ne reçoivent pas déjà une partie de la taxe foncière ?

 

[chrishouv]

La région ne touche rien de la taxe foncière.

 

[gunday]

La région ne touche rien de la taxe foncière.

Effectivement, et j'ai entre temps trouvé un document qui en parle sur le BOFIP [lien réservé abonné]

 

[chrishouv]

J'ai triché, je suis allé visualiser mon avis.

TH pas de part régionale, pas de part départementale

TF pas de part régionale

Et la CFE qui n'a ni part départementale ni régionale

Il faut trouver des sous quelque part avec une fusion des régions qui coûte également plus qu'elle ne fait d'économies

 

[Manu215]

TH pas de part régionale

Vous ne devez pas habiter l'IDF, car habitant Paris, la TH est surtaxée pour la construction du Grand Paris. C'est tout même bien une taxe régionale, non?

"Suite à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la part intercommunale de taxe d'habitation est désormais perçue par la commune.
Le versement net de votre commune au fonds de solidarité de la région Ile de France s'élève à 161370387 euro(s).
La taxe spéciale d'équipement comprend la TSE Grand Paris pour 27 euro(s).
Il n'est pas possible d'éditer l'évolution de vos cotisations."

 

[moietmoi]

Il faut trouver des sous quelque part avec une fusion des régions qui coûte également plus qu'elle ne fait d'économies

on nous aurait menti?????

Vous ne devez pas habiter l'IDF, car habitant Paris, la TH est surtaxée pour la construction du Grand Paris

à partir de quand?

 

[Manu215]

à partir de quand?

A partir de 2014 au moins...
Le texte en italique que j'ai mis dans mon message est un copié-collé de mon avis de TH (dernière page en bas).
Je n'ai pas pu remonter avant 2014, les avis TH 2013 et antérieurs ne sont pas sur le site des impôts.

 

[moietmoi]

A partir de 2014 au moins...
Le texte en italique que j'ai mis dans mon message est un copié-collé de mon avis de TH (dernière page en bas).
Je n'ai pas pu remonter avant 2014, les avis TH 2013 et antérieurs ne sont pas sur le site des impôts.

exact..mon tiroir papier lui remonte à 2011 et déjà: le versement.....103545053 euros tse grand paris 16 euros....

 

[chrishouv]

Vous ne devez pas habiter l'IDF, car habitant Paris, la TH est surtaxée pour la construction du Grand Paris. C'est tout même bien une taxe régionale, non?

"Suite à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la part intercommunale de taxe d'habitation est désormais perçue par la commune.
Le versement net de votre commune au fonds de solidarité de la région Ile de France s'élève à 161370387 euro(s).
La taxe spéciale d'équipement comprend la TSE Grand Paris pour 27 euro(s).
Il n'est pas possible d'éditer l'évolution de vos cotisations."

Ne pas confondre Région et syndicat mixte.
Le syndicat mixte trouve sa colonne dans ces avis d'impôts locaux.
Et le grand Paris est un syndicat mixte.

Et en effet, je ne vis plus en IDF depuis août 2013. Je vivais à Meudon avec une vue merveilleuse sur ce grand Paris tout pollué.

Maintenant, je vis et je travaille en bord de mer du nord Bretagne avec comme principale pollution les chiures de mouettes à défaut de choper celles des pigeons.

 

[chrishouv]

J'ai triché, je suis allé visualiser mon avis.

TH pas de part régionale, pas de part départementale

TF pas de part régionale

Et la CFE qui n'a ni part départementale ni régionale

Il faut trouver des sous quelque part avec une fusion des régions qui coûte également plus qu'elle ne fait d'économies

Je repensais hier soir aux ressources fiscales des régions. Ils la trouvent dans la CVAE qui est finalement payée par peu d'entreprises ou pour un montant souvent compris entre 250 et 300 Euros suivant leur activité.