Bonjour à tous,
Je me permets de prendre part à la discussion à propos de l’arrêt de la Cour de cassation, première chambre civil du 11 mai 2017, N° 14-27.253.
Je l'ai analysé aussitôt que la décision a été rendue, je l'ai "tourné dans tous les sens", réfléchi avec un ami profane comme moi, et on est arrivé à la conclusion qu'il faudrait interpréter cet arrêt en tenant compte de l'objet du litige (non pas une demande de nullité, mais une action pour TEG mal calculé) et des arguments des uns et des autres, que les magistrats semblent avoir adopté.
Si bien qu'il semble ressortir de la décision de la Cour, ce qui serait intéressant si cela était confirmé par un juriste, que désormais il existe deux modes d'application de la sanction :
1) En cas de TEG erroné (erreur de calcul, non intégration des frais, etc.), le taux légal subit les variations que la loi lui impose (donc un nouveau taux tous les 6 mois).
2) En cas de nullité de la clause pour TEG déterminé par référence à une année lombarde, le taux légal s'applique à partir de la signature du prêt, et pendant toute la durée d'exécution du contrat, ce qui semble logique puisque la clause a été annulée, et plus conforme à la jurisprudence.
Mais ce n'est que mon avis. Il est vrai que cet arrêt est "mal foutu", et mérite vraiment qu'un homme de l'art s'y penche.
J'espère que nous trouverons ici la bonne réponse.
Bien cordialement.
Chercheur de Jurisprudence.
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