Achat terrain agricole

[timoko]

Bonjour à la communauté
Je souhaiterais acheter un terrain agricole pour y installer un cheval .
C'est en apparence très compliqué par rapport au risque de préemption de la Safer.
On m'a dit que le plus simple serait de louer le terrain pendant 3 ans avec promesse de vente à terme et que dans ce cas je serais prioritaire sans que la Safer puisse préempter , mais j'ai un doute concernant cette possibilité ?
Merci d'avance pour vos réponses.

 

[Philbox]

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Il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé…

 

[wwolf1]

Pas sûr que cela se vérifie si le preneur n'est pas agriculteur.

 

[Aristide]

Bonjour,

On m'a dit que le plus simple serait de louer le terrain pendant 3 ans avec promesse de vente à terme et que dans ce cas je serais prioritaire sans que la Safer puisse préempter , mais j'ai un doute concernant cette possibilité ?

Oui si vous étiez exploitant agricole bénéficiaire d'un bail rural.

Interdiction en cas de vente au locataire de bail rural depuis plus de trois ans

Si l’acquéreur est fermier en place depuis plus de trois ans, son droit de préemption de fermier passe avant le droit de préemption de la SAFER. La SAFER ne dispose donc plus de droit de préemption. Cette situation doit être vérifiée rigoureusement avec votre avocat spécialiste en droit rural qui peut vous rédiger le bail rural et prévoir les modalités de la vente.

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Je doute que la seule possession d'un cheval puisse le permettre .

Cdt

 

[timoko]

Merci pour vos réponses.
Est-ce qu'une activité d'apiculture avec siret permettrait d'acheter un terrain agricole ?

 

[Aristide]

Je ne sais pas répondre
Mais par rapport à votre souci, dans l'esprit de la réglementation, j''en doute.

Par ailleurs pour avoir la qualité d'agriculteur il faut être inscrit à la Mutualité Sociale Agricole et payer les cotisations sociales qui en découlent.

Je vous suggère de contacter tant la SAFER que la MSA de votre région.

Cdt

 

[timoko]

Je viens de lire que le statut d'apiculteur est considéré comme une activité agricole à part entière et que le statut professionnel n'est requis qu'au dessus de 50 ruches . De part , la cotisation MSA était à environ 60€/an en 2021 ce qui me paraît très peu ? Qu'en pensez-vous ?

 

[Aristide]

Seule votre MSA peut vous renseigner utilement.

Cdt

 

[Firecool38]

Même en étant agriculteur la safer peut ne pas vous l' accorder et le proposer à un autre si ils estiment que votre projet ne correspond pas à ce terrain ( y a des chances qu un champ ça ne passe pas trop pour des ruches....) le mieux demander à la safer mais blindez bien votre demande. Pour la MSA ça me paraît peu en rapport avec ce que j' avais vu sur le net . Pareil,il n' y a que eux qui pourront vous le dire.
Bon courage

 

[Kizzo]

Bonsoir,
De prime abord, je ne peux que conseiller de ne pas prendre la Safer pour un jambon en voulant essayer de jouer avec les règles.
Celui qui a la fantaisie de vous proposer une location avec promesse de cession oublie que le notaire a l'obligation de notifier à la SAFER son droit de préemption et s'expose à de graves sanctions en cas d'omission. Ici, la location avant cession, à un "agriculteur" qui n'a qu'une activité très secondaire et devra justifier de l'activité d'apiculture en cas de contrôle... c'est un peu vachement gros... et soyez certain qu'un agriculteur (un vrai) qui serait un peu jaloux aura sans souci tous les contacts pour vous faire sauter la vente. On dit que tout se sait, mais c'est particulièrement vrai dans le milieu agricole...
Une location sous condition de vente c'est juridiquement requalifiable en une vente sous condition, donc l'ensemble de l'opération serait à notifier à la SAFER : le bail est alors une charge de la vente...

Bref, avec la Safer on ne joue pas, c'est vraiment pas la bonne option.