Achat d’appartement avec un locataire qui doit partir

[attentif]

Bonsoir à tous,

Je suis intéressé par l’achat d’un appartement ; celui-ci est actuellement occupé par un locataire qui doit à priori partir fin novembre 2023, selon les dires de l’agent immobilier.

Je compte faire une offre d’achat ce mois-ci, en indiquant dans son contenu :
1) qu’elle n’est valable qu’à la condition où le locataire aura quitté définitivement l’appartement, et
2) que le compromis de vente (établi par un notaire) ne sera réalisé que lorsque l’appartement ne sera plus occupé.

Avez-vous des conseils à me donner à ce sujet ?

Merci par avance.

 

[lebadeil]

Bonjour,
vous avez raison d'être prudent avec un locataire en place, car on ne peut pas récupérer le logement avant un délai légal de 2 ans, a partir de la date d'achat, même si l'échéance du bail est inferieure.

Interessant l'approche que vous proposez avec une nuance à vérifier auprès de votre notaire consistant à :
signer le compromis de vente des maintenant, avec une vente définitive soumise à une clause suspensive de départ du locataire , et avant une date max définie .

Je crains en effet, qu'à défaut, il n'y ait pas "vraiment" d'accord entre les Parties, puisque soumis à conditions, et donc un risque de vous faire doubler. Pas sur qu'une offre d'achat puisse rester valide des mois sans matérialisation chez un Notaire.

J'hésite quand même sur la phrase précédente, car une acceptation d'une offre d'achat engage le vendeur, sans engager l'acheteur. A la place du vendeur, je n'accepterais pas, sans compromis signé rapidement.

Malgré tout, un compromis de vente vous engage aussi, et vous bloque d'acheter autre chose.

Interessé par l'avis des autres membres.

 

[moietmoi]

Je suis intéressé par l’achat d’un appartement ; celui-ci est actuellement occupé par un locataire qui doit à priori partir fin novembre 2023, selon les dires de l’agent immobilier.

Les dires...
Seuls les écrits sont valables. ( Et en recommandé)
Est ce un meublé ? Ou pas?
Est on en zone tendue?
Les délais pour donner congé ( dans un sens et dans l'autre)ne sont pas les mêmes..

 

[FredG]

Bonjour,
vous avez raison d'être prudent avec un locataire en place, car on ne peut pas récupérer le logement avant un délai légal de 2 ans, a partir de la date d'achat, même si l'échéance du bail est inferieure.

bonjour
je cherchais par curiosité des infos sur ces 2 ans et si j’ai bien lu, cela peut même aller jusqu’à 3 ans.

 

[attentif]

Les dires...
Seuls les écrits sont valables. ( Et en recommandé)
Est ce un meublé ? Ou pas?
Est on en zone tendue?
Les délais pour donner congé ( dans un sens et dans l'autre)ne sont pas les mêmes..

Bonsoir @moietmoi ,

Ce n'est pas un meublé ; il est en zone tendue.

 

[lebadeil]

bonjour
je cherchais par curiosité des infos sur ces 2 ans et si j’ai bien lu, cela peut même aller jusqu’à 3 ans.

Bonjour bien sur , je crains que ça aille à plus de 3 ans.
Imaginons un bail qui se termine dans 1.5 an après la date d'achat, et qui ne peut être terminé par le bailleur (puisque non < 2 ans/date d'achat), alors il est reconduit pour 3 ans. Total 1.5 +3 = 4.5 ans. Me trompe-je ?

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.

Ma crainte (peut-être infondée) est que malgré toutes les précautions juridiques que j'aurai prises dans mon offre d'achat, le compromis de vente et l'acte authentique, le locataire actuel fasse mine de quitter les lieux (le bien est vidé), conserve un jeu de clés pour y revenir, et devienne alors un squatteur.

 

[lebadeil]

Ma crainte (peut-être infondée) est que malgré toutes les précautions juridiques que j'aurai prises dans mon offre d'achat, le compromis de vente et l'acte authentique, le locataire actuel fasse mine de quitter les lieux (le bien est vidé), conserve un jeu de clés pour y revenir, et devienne alors un squatteur.

Bonjour. Le risque n'est jamais nul mais me paraît faible. Les locataires qui ont été corrects jusqu'à présents le restent dans la grande majorité des cas.
Rien ne vous empêche de changer les serrures quand vous aurez récupéré le bien, et que le locataire est parti.
Vous pouvez demander à revisiter le bien avant l'acte de vente définitif, selon ce qui a été convenu avec le depart du locataire ou non, pour vérifier la situation.
La plupart des squatteurs n'ont pas de contrat, n'ont pas payé de loyer et ceci depuis le début !

La plupart des bailleurs ne changent pas les serrures à chaque changement de locataire ! ca reste quand meme exceptionnel