Abuses Du Cif Regroupons Nous !!!

[Aristide]

Quels détails vous faudrait il ???

Outre savoir de quoi il s'agit exactement (cf page ci-dessus)

+ Caractéristiques initiales du prêt (montant - taux - durée - mensualité ....)
+ Capital restant dû à la date d'exercice de l'option
+ Nouveau taux
+ Nouvelle durée
=> En résumé tous les paramètres qui permettent de comprendre et répondre à votre question "Pourquoi l'échéance augmente alors que le taux diminue ?"

L'idéal serait d'avoir le tableau d'amortissement d'origine et la simulation de la nouvelle offre.

Cdt

 

[chris46]

oui bien sûr il n'y a pas d'IRA pour un passage à taux fixe, mais en même temps je voulais renégocier mon taux que je trouvais plus élevé que le marché vu le temps qu'il me reste à rembourser. Pour les frais d'exercice ce sont les 400 euros qu'ils me prennent pour passer à taux fixe ??? Ils appellent ça frais d'avenant eux ! Je n'ai pas trouvé sur mon contrat s'ils en parlent ... il faut que je le relise.
Nous parlions d'IRA en cas de rachat de mon crédit par un autre organisme.
Merci pour tes liens Aristide, je vais aller voir.

 

[Nataly30440]

Bonjour à tous!

C'est, un peu fébrile, que je viens vous annoncer que le tribunal nous a donné raison. Je viens de recevoir le jugement.
"Le tribunal statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise disposition:
Prononce la nullité de la clause d'intérêt figurant au contrat de prêt
Prononce la déchéance de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANNEE de son droit à la percpetion desdits intérêts.
Dit que les sommes ayant été réglées jusqu'au prononcé de la présente décision au titre des intérêts... devront être ré-imputés sur le capial.
Condamne la SA CIF MEDITERRANNEE à payer à [Madame XX et Monsieur YY] la somme de MILLE DEUX CENT EUROS au titre des disposition de l'article 700 du code de procédure civile."

C'est fini. Je vais pouvoir recommencer à dormir tranquille après bien sur que ma crise d'hystérie heureuse sera passée.
J'attend de voir si le CIF fera appel ou pas. Je vous tiendrai au courant.
Bonne journée à tous.

 

[Nataly30440]

je vous présente mes excuses pour l'infraction, dans l'euphorie du moment, j'ai oublié ce détail.

Si le jugement devient définitif, je le tiendrai à la disposition de qui en aura besoin.

 

[sven]

Félicitation, ça fait super plaisir pour toi.
Tu sais ce qui se passerait précisément dans la pratique? Ou peut-être tu attends de savoir pour l'appel avant?

 

[Nataly30440]

Bonsoir Sven et merci

Je n'ai absolument aucune idée de comment va se dérouler la suite des evènements, je ne sais même pas combien de temps ils ont pour faire appel ou non.
J'attend. Je ne suis plus à un mois près maintenant.

 

[Elaphus]

Content pour vous Nataly3044.
Mais il risque d' avoir appel si le tribunal a mal motivé pour:

Prononce la nullité de la clause d'intérêt figurant au contrat de prêt
Prononce la déchéance de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANNEE de son droit à la percpetion desdits intérêts.

Car la nullité de la clause = passage au taux légal.

Sur quoi a-t-il fondé la déchéance?

PS: y a-il exécution provisoire?

 

[Nataly30440]

Content pour vous Nataly3044.
Mais il risque d' avoir appel si le tribunal a mal motivé pour:

Car la nullité de la clause = passage au taux légal.

Sur quoi a-t-il fondé la déchéance?

PS: y a-il exécution provisoire?

bonsoir Elaphus et merci,

En gros, nous avons dénoncé un TEG faux sur la base d'une assurance incendie que le CIF nous a obligé à souscrire, qui n'apparaissait pas dans le détail du TEG.
Réponse du CIF: impossible, car on ne peut pas demander de contracter une assurance sur un batiment non construit.

Sauf que, cela est écrit noir sur blanc dans le cahier des charges du prêt ^^

Ma victoire a tenu à rien! j'ai été déboutée de tout le reste. Mais cela implique que tous les gens qui ont souscrit le même type de prêt peuvent obtenir le même résultat que moi puisqu'ils ont, forcément, le même contrat et cahier des charges (sauf si le CIF a été plus intelligent sur les autres offres).

Jugement : "Attendu que l'exécution provisoire ne se justifie pas en l'état" donc à priori, non pas d'éxecution provisoire.

 

[sven]

Il me semble que l'important dans ce jugement est la reconnaissance du TEG erroné (le reste n'aurait pas apporté grand chose de plus) pour toi et que cette reconnaissance se soit effectuée de façon très simple.

Ceci dit je suis étonné car le juge ne semble pas avoir examiné les premiers remboursements pour voir quels contrats d'assurances étaient en cours, et ainsi démonter facilement les arguments de la banque.
De plus, le juge semble avoir une compréhension incohérente du calcul de TEG, car si le contrat d'assurance avait débuté au 2ème mois le TEG en aurait été tout aussi faux (Nathalie me comprendra).

En fait ça rejoint une de mes remarques dans la discussion sur le TEG, où l'application de la loi semble oublier l'origine de la loi et donc la notion "d'actualisation".

Pour ce qui concerne le devoir de conseil, c'est décevant sur le principe c'est clair vu la rédaction incompréhensible du contrat pour un novice et l'absence totale de sécurité. Mais il aurait fallu le démontrer et donc s'orienter vers une bataille d'expert. Montrer qu'il n'y a aucun cap, regarder l'amortissement surtout s'il est négatif pour en tirer des conclusions, pourquoi pas faire une projection avec un taux d'intérêt augmenté de 2 points, vérifier la présence d'un taux d'appel... Bref faire des calculs complexes et que le juge ne maîtriserait pas.

 

[Elaphus]

Je vais doucher l’enthousiasme général, hélas.

1) Je pense qu'il y aura appel du prêteur car s'il s'agit d'un bien destiné à la RP de l’emprunteur, de toute façon il aurait eu à souscrire l'assurance. Il y aune jurisprudence récente là-dessus.
Il en va autrement pour un investissement locatif.

2) le taux variable aurait donc été reconnu propre sur lui?

 

[Nataly30440]

RP de l'emprunteur?

 

[Vanille95]

RP de l'emprunteur?

RP = résidence principale.

 

[Nataly30440]

Je vais doucher l’enthousiasme général, hélas.

1) Je pense qu'il y aura appel du prêteur car s'il s'agit d'un bien destiné à la RP de l’emprunteur, de toute façon il aurait eu à souscrire l'assurance. Il y aune jurisprudence récente là-dessus.
Il en va autrement pour un investissement locatif.

2) le taux variable aurait donc été reconnu propre sur lui?

Alors oui! le taux variable super propre sur lui... la mention "taux variable" étant présente plus de 20 fois (l'avocat adverse semble avoir compté...), on ne pouvait pas l'ignorer.

Pour ce qui est de l'appel, ma foi... je verrai bien. J'ai fait 2 ans de procédure, je suis plus à un an près... j'ai appris à vivre avec

 

[Elaphus]

Il faut bien voir que la cohérence manque dans la décision qui octroie en même temps déchéance (pour une erreur qui risque de ne pas se voir, du moins pas au 1° chiffre après la virgule) et nullité (impliquant passage au taux légal!).

D'un autre côté si le taux variable est litigieux, la banque peut hésiter à aller en appel, ça sera plus gênant pour elle.

 

[Nataly30440]

bonjour

Vous parlez d'application d'un taux légal (2,11% pour l'année 2006) mais mon avocat ne me parle que d'un remboursement de capital emprunté sans aucune application de taux...
Je m'y perd un peu

 

[Elaphus]

Bonjour: vous avez dit nullité de la clause d'intérêts, ce qui veut dire passage au taux légal, d'où l'incohérence signalé"e.

On peut demander les 2 par précaution, mais une déchéance totale supprimant les intérêts, la nullité n'a plus de sens dès lors.

 

[Nataly30440]

ah ok! je comprend mieux merci =)

Quoi qu'il en soit, je doute que le CIF fasse appel (avis tout à fait personnel). Si c'etait le cas, je suis curieuse de savoir comment ils s'y prendraient sachant que le TEG faux est evident à la seule lecture de leurs propres documents. A suivre.

 

[Elaphus]

Ce qu'il faut comprendre c'est que la déchéance a été très généreusement accordé pour une erreur en fait infime (mais que vous en nous chiffrez pas): donc en appel la banque peut espérer que la balance penche autrement.

 

[Nataly30440]

Il n'y a pas eu de chiffrage de l'erreur commise pour le calcul du TEG, c'est pour ça que je ne donne pas de chiffre. =)

 

[Elaphus]

J'imagine que l'erreur est imperceptible...
Donc s'il n'y a pas d'appel c'est que la banque craint le pire sur le taux variable.