L'essentiel

  • Les députés ont rejeté le gel prévu en 2027 des APL et de la prime d'activité.
  • Les oppositions invoquent l'inflation et les dépenses contraintes pesant sur 5,8 millions de ménages et 4,5 millions de travailleurs.
  • Le gel pourrait être rétabli ultérieurement, notamment si le gouvernement adopte le budget par l'article 49.3.

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2027 par l'Assemblée nationale, les députés ont voté pour la suppression du gel des aides personnelles au logement et de la prime d'activité, prévu pour 2027 par l'article 74. Les amendements adoptés émanent de plusieurs groupes d'opposition : les socialistes et apparentés, le Rassemblement national et La France insoumise.

Si le gouvernement présente ce gel comme une mesure de « maîtrise des dépenses publiques », les auteurs des amendements contestent cette logique. Ils mettent en avant la hausse des dépenses contraintes, c'est-à-dire les charges difficiles à réduire comme le loyer ou l'énergie, et la baisse du reste à vivre des ménages modestes. Le groupe socialiste qualifie les APL d'instrument essentiel pour aider ces foyers à faire face au coût de leur logement.

« Elles bénéficient à près de 5,8 millions de ménages et permettent de limiter l'effort financier consacré au logement, en particulier dans un contexte marqué par la hausse des dépenses contraintes », précise l'amendement socialiste adopté.

« Cette mesure apparaît d'autant moins compréhensible que le Gouvernement prévoit parallèlement de revaloriser d'autres prestations sociales, notamment le RSA, l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Les aides au logement seraient ainsi l'une des seules prestations sociales à ne pas être protégée de l'inflation, dans un contexte très difficile et alors que le logement est le premier budget des ménages. Les 25% de ménages aux revenus les plus bas consacrent plus de 39% de leur revenu à se loger (avant aides) », poursuivent les auteurs de l'amendement.

Cet amendement vise également à maintenir la revalorisation de la prime d'activité . « Cette prestation bénéficie aux salariés modestes, dont une grande partie sont également allocataires des aides au logement. Pour rappel, la prime d'activité complète les revenus d'environ 4,5 millions de personnes qui travaillent et qui sont payés majoritairement autour du Smic », rappelle le texte de l'amendement.

Et après ?

Attention toutefois : malgré l'adoption de ces amendements supprimant cette mesure prévue par le gouvernement, celle-ci pourrait être réinstaurée au cours de la procédure d'examen du projet de budget 2027. Et, en cas de d'adoption du projet de loi de finances via un 49.3, comme l'an passé, ce sera alors le gouvernement qui choisira les amendements retenus, ou non, dans la version finale.