Gilles06
Membre
Bonjour,
je connais l'abattement de 4600 (personne seule) ou 9200 euros (couple) sur les gains d'une assurance-vie de plus de 8 ans, en matière fiscale, mais je me pose une question :
On parle de 9200 euros pour un couple, mais cela est-il valable si seulement l'une des 2 personnes formant le couple possède cette assurance-vie ? ou faut-il que le compte d'assurance-vie soit au nom des 2 personnes ?....
Exemple : Monsieur X est pacsé avec Mme Y, Mr X possède à lui seul une assurance-vie de plus de 8 ans. (Mme Y n'a rien à son nom). Un jour Mr X fait un rachat partiel (ou total) de son assurance-vie, son PACS est toujours en vigueur, la plus-value qu'il a accumulée depuis 8 ans sera t-elle abattue de 4600 euros ou 9200 euros ?......
Merci,
je connais l'abattement de 4600 (personne seule) ou 9200 euros (couple) sur les gains d'une assurance-vie de plus de 8 ans, en matière fiscale, mais je me pose une question :
On parle de 9200 euros pour un couple, mais cela est-il valable si seulement l'une des 2 personnes formant le couple possède cette assurance-vie ? ou faut-il que le compte d'assurance-vie soit au nom des 2 personnes ?....
Exemple : Monsieur X est pacsé avec Mme Y, Mr X possède à lui seul une assurance-vie de plus de 8 ans. (Mme Y n'a rien à son nom). Un jour Mr X fait un rachat partiel (ou total) de son assurance-vie, son PACS est toujours en vigueur, la plus-value qu'il a accumulée depuis 8 ans sera t-elle abattue de 4600 euros ou 9200 euros ?......
Merci,
