Fin du tarif réglementé du gaz : ce que ça change pour vous
Malgré un contretemps législatif, la fin du tarif réglementé du gaz devrait bien intervenir le 30 juin 2023. Que va-t-il se passer d’ici là ? Et qu’est-ce que ça change pour vous ?
Un « cavalier législatif » : c’est ainsi qu’on désigne un article glissé dans un texte de loi avec lequel il n’a aucun rapport. C’est pour cela que les articles de la loi Pacte actant la fin du tarif régulé du gaz ont été censurés à la mi-mai par le Conseil constitutionnel.
La volonté du gouvernement de supprimer ces tarifs, jugés contraires au droit de l’Union européenne par le Conseil d’Etat en 2017, reste toutefois intacte. Les articles retoqués ont ainsi été intégrés au projet de loi énergie-climat. Adopté en première lecture par le Parlement, il était au menu d'une commission mixte paritaire ce jeudi, avant un nouvel examen en septembre par les deux chambres. La fin du tarif régulé du gaz est donc bien pour bientôt.
Publié le 25 juillet 2019 à 10h59 - #1Polichinelle
Homme
Au bout du chemin qui mène à la mer
73 ans
Bon article. Aux Tarifs Réglementés, j'ai eu la surprise -au 20 juillet- de voir ma facture grimpée de 20% alors que ma conso diminuait de 10 % !!!??? L'explication : l'évolution de la TICGN(taxe Carbone). Cette taxe est passée de 0.588 euros/ Kwh (2017) à 0.845 euros kwh au 1-07-2019 ,soit 44% d'augmentation sur un an !!! Merci qui? Face au mouvement des Gilets jaunes, Macron a reculé, pour ensuite, mieux continuer sa politique !
Publié le 25 juillet 2019 à 14h25 - #2Compte anonyme
La prochaine étape ! Dérégulation des tarifs EDF ???
Publié le 25 juillet 2019 à 14h48 - #3Polichinelle