Carton rouge. Alors que les taux de crédit immobilier sont au plus bas, emprunter pour acheter un bien, vous coûte, en théorie, de moins en moins cher. Sauf qu’en pratique, à de rares exceptions près, la banque vous impose de prendre une assurance emprunteur. C’est elle qui va rembourser les mensualités restantes en cas de décès d’un des emprunteurs ou en cas de souci de santé majeur l’empêchant de travailler. Aujourd’hui, le coût de cette protection quasi-obligatoire peut même dépasser le montant des intérêts du crédit à rembourser. Or, trop souvent, les acquéreurs se focalisent sur le taux de crédit proposé par la banque, sans accorder une importance suffisante à l’assurance emprunteur.

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Pourtant, il est possible de changer d’assurance pour réaliser des milliers d'euros d’économies. C’est ce que rappelle Sécurimut, un gestionnaire d'assurance emprunteur, dans une étude publiée mardi. Elle prend l’exemple d’un emprunt de 170 000 euros contracté sur 20 ans, au taux de 1,05% par un couple âgé de 40 ans, non-fumeurs et fonctionnaires. Tous les deux sont assurés chacun à 100% en Décès / Incapacité / invalidité. Alors que le coût total des intérêts sur la durée de ce crédit est de 18 548 euros, celui de l’assurance emprunteur revient à 25 840 euros soit un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,38%. Or, à garanties équivalentes, il est possible de ne payer que 7 959 euros d’assurance de prêt, en faisant jouer la concurrence, soit une économie de 17 881 euros sur 20 ans.

Des délais de réponse trop longs

Le gain potentiel est donc considérable pour la majorité des 7 millions de propriétaires remboursant un prêt. Chaque année, ils versent 7 milliards d’euros de primes pour assurer leur crédit, dont près de 88% profitent aux banques. Car malgré le droit de changer d’assureur en cours de route, les établissements bancaires gardent la mainmise sur ce magot à coups de pratiques anti-concurrentielles, dénonce Sécurimut. Dans son étude basée sur son portefeuille de dossiers, elle constate que 56% des banques ne respectent pas les délais légaux de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour dire si elle accepte ou non la délégation. C’est 4 points de plus qu’en 2019. « Plus de 30% des emprunteurs attendent une réponse pendant 30 jours au moins », révèle l’enquête.

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Mais ce n’est pas tout. Lors des négociations pour obtenir le crédit, les pressions de la banque peuvent être nombreuses pour imposer l’assurance emprunteur mais aussi l’assurance habitation avec cet argument massue : « Si vous ne prenez pas l’assurance chez nous, nous ne pouvons pas garantir ces conditions de crédit. ». A cela, peut s’ajouter cette information erronée : « Prenez l’assurance de la banque, vous pourrez changer au bout d’un an. » La banque renvoie l’emprunteur chez lui... et ce dernier rate la possibilité de changer tout de suite d’assurance. La banque gagne ainsi une année de plus !

Mais cette information est bel et bien erronée, car l'emprunteur peut changer d'assurance quand il le souhaite lors de la première année de crédit. Un droit trop largement méconnu...

Des manœuvres dilatoires multiples

Passé ce délai d’un an, il est encore possible d’aller voir ailleurs à chaque anniversaire de la signature du crédit. Mais les manœuvres dilatoires sont multiples pour retarder le processus comme « des réponses volontairement partielles et multiples (date, montant, garanties…) pour faire traîner les substitutions et décourager les emprunteurs de changer. » Et ce n’est pas fini. Même en cas d’acceptation de changement d’assureur par la banque, le parcours du combattant se prolonge avec par exemple « la modification unilatérale de la prise d’effet du nouveau contrat, sans informer le client ou son mandant, ce qui engendre un risque de double prélèvement », explique Sécurimut.

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Depuis 2010, malgré trois lois pour renforcer le libre choix de l’assurance de prêt, « l’emprunteur qui souhaite changer son assurance de prêt se heurte toujours à des freins importants », note Sécurimut. Un constat partagé de longue date par les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir, mais aussi par certains parlementaires comme la députée Patricia Lemoine qui veut permettre aux emprunteurs de changer d'assureur « à tout moment », et non plus une fois par an uniquement. Une première tentative a échoué à l’automne, mais elle ne désarme pas. « Vous pouvez compter sur ma pugnacité pour essayer de faire adopter prochainement cette résiliation à tout moment », expliquait alors à MoneyVox, la membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale.